Le gouvernement traine en justice dix associations
|
|
Tunisie
-
Justice
|
|
D’après le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis et du Pôle judiciaire de lutte antiterroriste, Kamel Barbouche, le chargé général du contentieux de l’État en sa qualité de représentant du gouvernement a saisi hier mercredi la justice tunisienne. Il y a traduit dix associations qu'il accuse de transgression des dispositions du décret-loi sur les associations. Entre autres associations concernées par cette saisine, il y a l’association coranique "Ennour", l’association spécialisée dans les sciences de la Chariaa, l’association "Tarahamou" et de "Sanabel Al Horria".
|
A en croire l’accusation, ces associations ont enfreint le décret-loi 88 en date du 24 septembre 2011 portant organisation des associations, notamment son article 3 relatif au financement public des associations dont le secrétaire général du gouvernement se veut le gendarme.
Selon les termes de cet article ces associations se doivent de respecter, dans leurs statuts, activités et financement "les principes de l’État de droit, de la démocratie, de la pluralité, de la transparence, de l’égalité et des droits de l’Homme tels que définis par les conventions internationales ratifiées par la République Tunisienne". Ces associations n'auraient pas respecté ces principes; ce qui leur vaut aujourd’hui cette plainte devant le Tribunal de première instance de Tunis.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Togo - Feu vert pour le démarrage des championnats
iciLome
Togo
-
Dimanche, 17 Janvier 2021
Après une saison tronquée par la crise sanitaire, la Fédération Togolaise de Football (FTF), dans une note circulaire datée du 15 janvier 2021, annonce le démarrage dans les procha
...Sport
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
