PROGRAMME D’AIDE AU RETOUR DE L’OFFICE FRANÇAIS DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTEGRATION (OFII) en France
Le ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire accorde en matière de développement solidaire une priorité au soutien de l’investissement productif. L’objectif est de réduire la pauvreté dans les pays d’émigration.
L’investissement productif privé peut concerner des secteurs d’activité variés (artisanat, agriculture, pêche, arts et spectacles …). Il concerne des micro-entreprises ou des entreprises de taille moyenne ou supérieure et n’est pas nécessairement financier. L’investissement productif privé représente un facteur de croissance et d’emplois dans les pays d’origine de l’immigration. Il contribue à l’augmentation des richesses produites et permet d’éviter la migration illégale.
Les objectifs poursuivis
4 axes de travail sont identifiés pour encourager de façon efficace et dans la durée les porteurs de projet :
- promouvoir l’idée de la création d’entreprise dans les pays d’origine. Il s’agit d’impliquer un public généralement à l’écart de la création d’entreprises et plus particulièrement les diplômés ;
- accompagner tout au long du processus de création afin de garantir les chances de succès et permettre aux étrangers concernés d’inscrire leur projet dans la durée. Cet axe reste trop souvent délaissé alors qu’il constitue un gage de réussite en matière de création d’entreprises ;
- favoriser la mobilisation des financements sous forme d’apport en capital, prêts d’honneur ou garantie. Il ne s’agit pas de subventionner le capital des entreprises mais plutôt de mobiliser le secteur privé pour soutenir l’effort financier des porteurs de projet ;
- renforcer les ressources humaines des pays d’origine.
Les migrants, public prioritaire
Les migrants constituent le public prioritaire auquel s’adresse la politique de « développement solidaire » que ce soit dans le cadre d’un investissement à distance ou de retour. A ce titre, la réinstallation des migrants dans leur pays d’origine (dont le TOGO), fait l’objet d’un programme spécifique mis en œuvre par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Ce programme permet au porteur de projet d’être appuyé par une subvention d’aide au projet mais aussi d’être accompagné, au travers d’une structure spécialisée, pour le montage du projet et son suivi.
L’appui des accords de gestion
Dans le cadre des accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire, des dispositions spécifiques sont prévues pour promouvoir l’investissement productif privé dans les pays d’origine.
Les objectifs des accords de gestion sont à la fois :
- la mise en place de mesures incitatives à l’épargne codéveloppement,
- la diminution des coûts de transfert d’argent,
- la création de fonds de garantie dans les pays partenaires,
- l’accompagnement des porteurs de projet économiques.
Des mesures sont prises, par exemple, en matière :
- de formation professionnelle, qui permet aux investisseurs de faire appel à des ressources humaines répondant à leur besoin ;
- d’appui à des projets d’infrastructures rurales, qui peut mettre en valeur des zones agricoles propices à l’implantation d’entreprises de production et de transformation.
Les accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire peuvent aussi prévoir des actions sectorielles qui favorisent les investissements, particulièrement dans les régions à l’origine de flux migratoires importants vers la France.
LE CAS DE LA BELGIQUE : Le projet « STAVR »
Le projet spécifique "Strengthening Tailor Made Assisted voluntary Return" (renforcer l’assistance individuelle au retour volontaire) vise à accroître les chances d’une réintégration réussie pour les personnes rentrant volontairement dans leur pays après un séjour en Belgique.
Caritas tente d’apporter un support qualitatif, de développer en permanence sa méthodologie et de continuellement ses partenaires.
Les organisations partenaires aident les personnes dans leurs premiers pas dans leur processus de réintégration.
L’assistance offerte par le projet dépend de la nature des besoins de chaque personne. Les priorités sont déterminées par les assistants sociaux et les consultants en création d’entreprise, en accord avec le bénéficiaire.
PUBLIC
En collaboration avec ses partenaires locaux, Caritas International souhaite accompagner durant plusieurs mois les personnes qui rentrent de Belgique pour chercher avec elles des solutions individuelles à leurs problèmes spécifiques.
Pour trois groupes cibles particuliers, nous avons prévu un accompagnement plus intensif.
- Personnes vulnérables: avant et après le départ, nous leur portons une attention particulière par l’intermédiaire des assistants sociaux en Belgique et du réseau local d’accueil dans le pays de retour. Un budget flexible leur est accordé en fonction de leurs besoins spécifiques.
- Porteurs de projets micro-business: les personnes qui veulent entreprendre une activité génératrice de revenus peuvent être accompagnés en Belgique et être soutenus après le retour par un conseiller en création d’entreprise professionnel, tout en bénéficiant de budgets plus conséquents.
- Job placement: les personnes qui désirent retrouver un travail peuvent bénéficier d’un accompagnement et d’un budget pour se former et seront soutenues dans leur recherche d’emploi.
Les candidats au retour ne reçoivent pas d’argent en espèces mais le budget défini peut être utilisé en concertation avec notre partenaire sur place. Le montant dépend des besoins individuels et des demandes du bénéficiaire.
Les partenaires locaux nous informent régulièrement du suivi des projets, comme défini contractuellement. Ils rédigent également des rapports trimestriels dans lesquels ils analysent la situation des bénéficiaires. Si un assistant social ou un conseiller retour en Belgique souhaite obtenir des informations ou être tenu au courant de la situation de son client, il peut bien entendu nous contacter.
LIEU
Le projet STAVR est disponible partout dans le monde.
FINANCEMENT
Le projet STAVR a été lancé le 1er Octobre 2009. Il est financé par le Fond Européen pour le Retour de la Commission Européenne.
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LE PROGRAMME EUROPEEN : ERSO
ERSO est l’abréviation de « European Reintegration Support Organisations », qui est un réseau dans lequel des partenaires européens et leurs associés dans les pays de retour collaborent dans le domaine du retour volontaire et de la réintégration. De cette manière, ils obtiennent une façon de travailler plus efficace et cohérente au niveau européen. En 2007, la première phase du projet ERSO fut lancée, suivie par le projet ERSO II en avril 2008. ERSO Ouest a débuté en janvier 2011 et est donc la troisième phase du projet.
ERSO Ouest opte pour une approche régionale et se concentre ainsi sur le retour et la réintégration dans les cinq pays africains suivants : le Cameroun, le Maroc, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo. Dans chacun de ses pays, les partenaires locaux sont fort impliqués, non seulement dans le soutien de réintégration, mais aussi dans le renforcement des capacités et le développement de campagnes de sensibilisation sur les problèmes de migration.
Partenaires de projet européens : Caritas Autriche, Maatwerk bij Terugkeer (Pays-Bas), Caritas International (Belgique), ACCEM (Espagne), Raphaels-Werk (Allemagne), Caritas Europe, France Terre d’Asile (France).
Partenaires de projet africains : CCEY-CA (Cameroun), Cardev (Maroc), Caritas Sénégal, Christian Brothers (Sierra Leone), BCGO (Togo).
PUBLIC
Le groupe cible du projet ERSO Ouest sont les demandeurs d’asiles (refusés) et les migrants irréguliers du Cameroun, du Maroc, du Sénégal, de Sierra Leone et du Togo qui veulent retourner volontairement dans leurs pays d’origine.
Le soutien de retour et de réintégration que nous pouvons offrir et le groupe cible du projet ERSO sont les mêmes que ceux dans notre projet STAVR.
Les bénéficiaires finaux du projet ERSO Ouest ne sont pas uniquement les migrants qui retournent chez eux, mais toute la communauté qui accueille le migrant, vu que le soutien de retour et de réintégration peut apporter un développement positif à la communauté et au pays.
PAYS CONCERNES
Le projet ERSO Ouest est actif au Cameroun, au Maroc, au Sénégal, à Sierra Leone et au Togo. Il est ouvert aux demandeurs d’asiles (refusés) et aux migrants irréguliers qui retournent de tous les états membres de l’UE, à condition qu’ils retournent dans le cadre d’un programme de retour volontaire.
FINANCEMENT
Le projet ERSO Ouest a commencé le premier janvier 2011 et se termine fin de l’année 2013. Le projet est financé par EuropeAid de la Commission européenne.
NB : Il serait utile que les compatriotes complètent ces informations par d’autres spécificités de leurs pays de résidence. « Aidons-nous à nous aider ».
Pour plus de détails, prière consulter les sites suivants :
www.erso-project.eu
www.ofii.fr
www.caritas.org
Groupe de Réflexion « Les PROPOSANTS »/ Jean Adoléhoumé
Lomé-Togo
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