Actualité  |  Immobilier  |  Annonces classées  |  Boutique  |  Forums  |  Annuaire  |  Rencontres  |  Videos  |  Photos 
HOME
Actualité Togo  |  Bénin  |  Maghreb  |  Afrique de l'Ouest  |  Afrique Centrale  |  Afrique de l'Est  |  Afrique Australe  |  Ocean Indien  |  International

Togo Le code des douanes national en révision






société

iciLome | | Commenter |Imprimer Lu : 885 fois

La révision du code des douanes. C’est l’un des projets de loi adopté par le gouvernement réuni en Conseil des ministres hier jeudi dans la capitale togolaise, Lomé.

Au cours de l’élaboration des textes relatifs à l’application de la loi du 28 avril 2014 portant code des douanes, le gouvernement juge important d’adapter cette loi à celle du 14 décembre 2012 qui régit l’Office togolais des recettes.

« D’autres insuffisances ont été relevées, respectivement lors des séances de sensibilisation et de vulgarisation de ce code », mentionne le communiqué. D’où l’importance de la révision de ce code.

Le nouveau code, expliquent les autorités au pouvoir, « une fois adopté, donnera les outils à l’administration douanière de notre pays de mieux mobiliser les ressources financières… tout en renforçant et en facilitant les droits des usagers et partenaires en général, et des opérateurs économiques en particulier ».

A.H.



Autres titres

Togo la ccit partenaire de la cma de loire vendée 
Togo un des responsables du mouvement nubueke enlevé 
Togo video/ « dans le groupe, je connais au moins un », a affirmé avec certitude la jeune femme 
Plus de nouvelles


Commentaire
Pseudo
Répondre à intervenant :
Numéro de contrôle
Saisir le numéro de contrôle


 


TOUTE L'ACTUALITE
► POLITIQUE
► SPORTS
► SOCIETE
► ECONOMIE ET FINANCES

► Envoyez-nous vos contributions
Afrique : Toute l'Afrique
Afrique du Nord : Algérie   Maroc   Tunisie
Afrique de l'Ouest : Bénin   Burkina-Faso   Côte d'Ivoire   Ghana   Guinée   Mali  
Nigeria   Sénégal   Togo
Afrique Centrale : Burundi   Cameroun   Centrafrique (Rép)   Congo   Congo RDC   Gabon  
Rwanda   Tchad
ARTICLES LES PLUS RECENTS

© EXIN MEDIA. Contactez-nous. | Politique de vie privée | Partenaires
Test de transat bébé| Plombier Orléans| | | .
Toutes les infos sur comparateur-de-mutuelle.info pour votre mutuelle
www.voirbonfilm.com
| Comparateur gratuit de rachat de credit sur rachat-credit-entre-particulier.com