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Togo Les exigences d’un retour au FMI: l’UTB et la BTCI seront auditées et restructurées


economie et finances

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Christine Lagarde, Directrice du FMI et Sani Yaya, ministre Togolais de l'Economie et des Finances

Sous l’ère Sani Yaya, l’Etat Togolais chargé de ses 81% de dette est obligé de courber l’échine devant le Fonds Monétaire International (FMI). C’est seulement à ce prix que le nouveau ministre de l’Economie et des Finance a réussi à inscrire le pays au programme de Facilité Élargie de Crédit (FEC) du FMI sur la période 2017-2019 pour 241,5 millions de dollars américains. Les principales conditions pour ce faire: auditer les deux banques publiques en décadence, n’en déplaise aux mordus du gangstérisme économique, combattre l’évasion fiscale.

Dans les lignes du Mémorandum de Politiques Economique et Financière du Togo au FMI, deux engagements majeurs du Togo captent l’attention.

Le cas des deux banques publiques UTB et BTCI

L’audite et la restructuration de l’Union Togolaise de Banque (UTB) et de la Banque Togolaise de Commerce et d’Industrie (BTCI) sous le regard ferme du FMI. Les deux banques publiques mais surtout la BTCI comme l’indique le mémorandum, virent au rouge. Ce qui n’est pas une surprise pour des journalistes et lanceurs d’alertes qui ont toujours été taxés de toujours tout peindre en noir sur leur pays.

Un extrait des résolutions

24. En tant qu’action préalable, le gouvernement va demander un audit indépendant des deux banques publiques (MPEF, paragraphe 18)

Les conclusions, qui seront communiquées au FMI et à la Commission bancaire, permettront d'évaluer le coût et de déterminer les modalités appropriées de leur résolution. Afin de connaître plus précisément le montant des fonds propres non réalisés dont dispose actuellement l'une des banques publiques, un expert évaluera son patrimoine immobilier, en particulier son siège social.

25. Le gouvernement va prendre de premières mesures pour restructurer les deux banques publiques (MPEF, paragraphe 19)

Il envisage deux possibilités.

• Si les règles de l'UEMOA permettent de créer une nouvelle banque qui fonctionnerait comme un repreneur, les autorités vont réfléchir à cette solution, le nouvel établissement prenant en charge la totalité du passif et tous les « bons » actifs des deux banques publiques. Il serait ainsi possible
de réévaluer tous les avoirs immobiliers que possèdent les deux banques—ce qui équivaudrait à une injection de capitaux.

• L'autre option consisterait à demander à la banque publique la plus solide de jouer le rôle de repreneur, ce que permet le cadre juridique actuel de l'UEMOA.

La lutte contre l’évasion fiscale


«L'OTR continuera à s'efforcer de moderniser la gestion des recettes publiques. S'agissant de la fiscalité interne, il faudrait (i) élargir la base de contribuables en améliorant le paiement des impôts par les petites et moyennes entreprises. Les autorités perfectionneront en particulier le traitement des déclarations des contribuables au moyen d'un recensement fiscal et d'un enregistrement plus complet des acteurs économiques, y compris en répertoriant les obstacles rencontrés actuellement par les déclarants et (ii) se concentrer sur la lutte contre l'évasion fiscale—cela commencera cette année par la résolution d'affaires d'évasion fiscale présumée déjà détectées dans certains secteurs économiques. Le gouvernement mettra en œuvre des contrôles et d'autres mesures appropriées pour repérer et sanctionner les déclarations inexactes et les éventuels cas d'évasion fiscale dans les secteurs suivants: phosphate, clinker, ciment et fer (RS, fin décembre 2017)» révèle le document d’une centaine de pages. Le Togo vient en troisième position après le Nigéria et la Côte d’Ivoire dans la sous-région en matière de flux financiers illicites.

Les glorieuses avec Adji Othèt Ayassor et les «grands travaux » publics de Faure Gnassingbé ont montré leur limite. Si l’Etat Togolais accepte à travers le mémorandum signé au FMI de revisiter manu militari sa politique de gouvernance économique, c’est un grand pas vers une reconnaissance de la vérité selon laquelle, Faure Gnassingbé et son équipe diligentée par Adji Othèt Ayassor à l’époque, ont mis les bouchées double pour enfoncer le Togo, grâce à l’impunité.

«Le Mémorandum de Politiques Économique et Financière (MPEF) ci-joint fixe les objectifs et les politiques du gouvernement à court et moyen terme. Pour mettre en œuvre sa stratégie, le Togo sollicite l’accompagnement du FMI par le biais d’un arrangement visant à soutenir la mise en œuvre du programme économique et financier du gouvernement pour la période 2017-2019 ainsi qu’à établir des critères de réalisation quantitatifs et des mesures structurelles jusqu’en décembre 2017. Pour ce nouveau programme, le gouvernement sollicite un arrangement avec le FMI au titre de la Facilité Elargie de Crédit (FEC) pour un montant total équivalent à 176,16 millions de DTS» Ecrit le ministre Sani Yaya dans une lettre incorporée au mémorandum rendu public.

Une chose est de prendre l'engagement des audits, une autre en sera de mettre la main sur les auteurs de pillages et de leurs affliger des sanctions qui s'imposent. Et cette promesse, le gouvernement de Faure Gnassingbé ne l'a pas encore faite, pas d'une façon tacite.


A. Lemou



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