Un décret pour rendre opérationnel le Comité national des droits de l’enfant
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Togo
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Societe
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Faisant de la protection et la promotion des droits de l’enfant une préoccupation majeure pour le Togo, le gouvernement togolais a, en conseil des ministres ce mercredi, adopté un décret portant organisation et fonctionnement du Comité national des droits de l’enfant (CNE), conformément à l’article 454 du code de l’enfant.
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Prévu par la loi n°2007-017 du 6 juillet 2007 en ses articles 452 à 455 du Code de l’enfant, le comité national des droits de l’enfant a pour mission, entre autres, de promouvoir et de protéger les droits de l’enfant sur l’ensemble du territoire national, d’assurer le suivi de l’application des dispositions du code de l’enfant et de proposer des projets de textes législatifs et réglementaires visant à garantir un meilleur respect des droits de l’enfant.
Jouissant d’une indépendance, le Comité national des droits de l’enfant doit, selon les termes de l’article 452 alinéa 3, jouir d’une autonomie financière. Ses ressources proviennent des subventions de l’Etat, des contributions des organismes bilatéraux et multilatéraux et des institutions privées.
Pour rappel, après la ratification en 1997 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (CADBE), le Togo a adopté le 6 juillet 2007 le code de l’enfant.
Au Togo, est considéré comme enfant, tout être humain ayant moins de 18 ans.
Bernadette A.
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