Imprescriptibilité du crime de la torture : L’UE salue la démarche de l'Assemblée nationale
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Togo
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Les députés à l’Assemblée nationale ont fait la relecture du nouveau Code pénal et y ont réintroduit le caractère imprescriptible du crime de la torture le jeudi 29 septembre dernier. Un retour à la normale salué par la Délégation de l’Union européenne au Togo.
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C’est par une déclaration rendue publique que la Délégation de l’UE, en concertation avec les chefs de mission des Etats membres de l’UE accrédités au Togo, s’est félicitée de la réintroduction dans le Code pénal l’imprescriptibilité des crimes de torture.
Selon l’UE, « l’approbation par l’Assemblée nationale le jeudi 29 septembre d’une loi portant modification du Code pénal pour, entre autres, rendre imprescriptibles les crimes de torture et pour mieux adapter la définition d’acte de torture à celle mentionnée dans la Convention contre la Torture, est un pas important pour renforcer le cadre légal au Togo dans la lutte contre la torture ».
"La délégation de l’Union européenne au Togo salue cette décision de l'Assemblée nationale et réaffirme sa disponibilité de continuer à œuvrer, aux côtés du Togo, pour le respect universel des droits humains", ajoute la déclaration.
A.H.
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