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Pourquoi l’arrêté rattachant le Cadastre et la Conservation à l’OTR n’est toujours pas appliqué ?

Togo - Economie et Finances
Le Cadastre et la Conservation ne font plus partie de la Direction des affaires domaniales et cadastrales (DADC). Ils sont rattachés à l’Office togolais des recettes (OTR). Toutefois, un audit commandité sur la gestion de la DADC inquiète.
« La Direction des affaires domaniales et cadastrales a pour mission d’exécuter les opérations cadastrales, d’assurer la conservation foncière et de gérer les domaines de l’Etat », stipule l’article 3 du décret N°2010-027 bis/PR du 30 mars 2010, modifiant et complétant le décret N°2007-011/PR du 28 février 2007, portant attributions et organisations de la Direction générale des Impôts.

Mais un arrêté ministériel du 28 juillet 2016 pris par l’ex-ministre d’Etat, des Finances, de l’Economie, de Planification du Développement, Adji Otèth Ayassor, a mis fin à tout et rattache plutôt le Cadastre et la Conservation à l’Office togolais des recettes (OTR).

Cet arrêté ministériel vide la DADC de ses substances essentielles. Mais là où le bât blesse, c’est que l’OTR a recommandé un audit sur la gestion de la DADC dirigée par Abbi Toyi. Si certains sont contents de la décision d’Adji Otèth Ayassor, d’autres la voient d’un mauvais œil. Et cette dernière catégorie s’affaire pour que la décision ne soit pas appliquée.

Des manœuvres sont en cours pour que Sani Yaya, le successeur d’Adji Otèth Ayassor, n’applique pas l’arrêté. Des sources renseignent qu’à la Direction des affaires domaniale et cadastrales, les primes sont inégalement réparties sur fond de pratiques mystiques.

« Ce rattachement du Cadastre et de la Conservation foncière à l’OTR devrait avoir lieu depuis ; mais les gens ont floué le ministre Ayassor à l’époque en jouant sur la fibre patriotique pour dire que donner la signature des titres fonciers au Commissaire Général de l’OTR, c’est brader le patrimoine foncier du Togo à un étranger (…) Une chose est habituelle, c’est que dans beaucoup de pays, le Cadastre est du ressort des Impôts, c’est le patron des Impôts qui est le conservateur foncier ; et si les Impôts sont sous le contrôle de l’OTR, il n’y a pas de raison que le Cadastre ne le soit pas », propos d’un employé de la boîte rapporté par nos confrère de ‘’Liberté’’.

L’application de l’arrête ministériel du 29 juillet 2016 viendrait mettre de l’ordre à la DADC. C’est ce que ceux qui profitent indûment des ressources publiques ne veulent pas.

Nous y reviendrons.

A.H.