Communiqué du REJADD relatif à l’évasion fiscale au Togo « Panama Papers/Togo »
Le Regroupement des Jeunes Africains pour la Démocratie et le Développement –Section Togo (REJADD-Togo) s’indigne et s’insurge contre le silence du chef de l’Etat togolais, monsieur Faure GNASSINGBE dans l’affaire d’évasion fiscale et de scandale de pillage des ressources minières du Togo « PANAMA PAPERS » dans laquelle seraient impliqués ses proches collaborateurs, notamment le premier ministre, monsieur Selom Komi KLASSOU.
En effet, dans sa parution n° 540 du 26 juillet 2016, le bihebdomadaire togolais, « l’Alternative et le quotidien français le Monde/Afrique en date du 27 juillet 2016 ont publié des résultats accablants portant sur des faits d’enrichissements illicites, entretenus au sommet de l’Etat togolais. Ces investigations menées par le bihebdomadaire togolais et le Monde/Afrique sur le Togo font suite au rapport de l’ONG américaine « Global Financial Integrity (GFI) », sorti en décembre 2013. Selon le rapport, sur 144 pays concernés par l’étude réalisée, le Togo occupe la 40ème place dans le vol et le transfert illicite de capitaux.
Rappelons que l’ONG Global Financial Integrity (GFI), basée à Washington, œuvre à la promotion des politiques, des mesures de protection et des ententes nationales et multilatérales visant à freiner les mouvements transfrontaliers de capitaux illicites : corruption, contrebande, crime organisé et évasion fiscale. Son action passe par la mise en place de partenariats stratégiques, par la diffusion de rapport de recherches de solution en vue de freiner la circulation des capitaux illégaux. Elle publie par ailleurs des articles dans la presse Internationale visant à mettre en lumière des cas précis.
Premier pays africain, le plus touché par l’évasion fiscale, selon Global Financial Integrity, le Togo héberge des hommes d’affaires qui exploitent ses ressources naturelles et humaines, mais qui transfèrent illicitement leurs fortunes à l’étranger, dans des paradis fiscaux, pour les garder en sécurité. Parmi ces hommes d’affaires, nous pouvons citer les deux indien-Kenyo, Prasad Motaparti Siva Rama Vara et Manubhai Jethabhai Patel, qui sont des principaux gérants de Wacem, Fortia Cement, Diamond Cement Amexfield Togo, Steel. …
On constate avec amertume qu’au Togo, ceux qui sont censés lutter contre l’évasion fiscale sont plutôt de mèche avec les artisans du phénomène. Dans la liste des actionnaires de Wacem par exemple, on retrouve plusieurs officiels dont l’actuel ministre des Mines, Ably Paladina Bidamon et l’actuel premier ministre Selom Komi Klassou. Ces deux officiels, le Premier, ancien directeur des Douanes, le deuxième, ancien Vice-président de l’Assemblée nationale, occupent, par-dessus tous, des postes stratégiques dans la lutte pour la transparence dans les industries extractives. On pensait qu’avec l’arrivée de l’Office Togolais des Recettes, le trésor public togolais serait bourré d’argent et que chaque togolais, mangera à sa faim, or c’est peine perdue. Les résultats médiocres enregistrés par l’OTR le prouvent. On constate avec regret que l’Office Togolais des Recettes (OTR) ne s’acharne que sur des contribuables relevant du régime fiscal « TPU » ; les gros poissons ne sont jamais inquiétés. Ce qui laisse le champ libre à l’évasion fiscale et des paradis fiscaux, orchestrés au sommet de l’Etat.
En effet, le Togo s’est engagé dans un programme international baptisé « Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (Itie) ». Ce dispositif est organisé autour de trois structures. Un secrétariat qui est une cellule d’exécution et dirigé par un coordinateur ; le secrétariat exécute des résolutions et recommandations de deux organes que sont le Comité de Pilotage et le Conseil national de Supervision. Le Comité de Pilotage composé des acteurs de l’Administration, du secteur extractif et de la société civile, à premier niveau, est dirigé par le ministre en charge des Mines. Le Conseil national de Supervision est présidé, par le Premier ministre. Scandale, les deux responsables des deux organes censés garantir la transparence dans le secteur extractif figurent sur la liste des actionnaires de la société Wacem, mise à jour en 2014 et dont le journal « L’Alternative » déclare pu se procurer copie. Toutes choses qui pourraient expliquer pourquoi Manubhai Jethabhai Patel, Siva Rama Vara Prasad Motaparti et consorts sont, au Togo, en territoire conquis, violant toutes les lois, en toute impunité ! Au détriment de leurs employés et de l’économie de tout un pays.
La question du pillage systématique des ressources du Togo par une minorité forte n’est un secret pour personne, le chef de l’état, Faure Gnassingbé lui-même reconnait que seule une minorité s’accapare des richesses du pays sans pour autant prendre les mesures idoines pour faire cesser cette hémorragie orchestrée par le gang au pouvoir.
Selon le rapport, les flux financiers illicites sortis du monde en développement en 2011, représentent environ 946,7 milliards de dollars (473 400 milliards de FCFA). Sur la décennie 2002-2011, ces flux illicites représentent 5 899 milliards de dollars US (2 949 500 de milliards de FCFA).
Le 27 février 2012, à la 10ème séance plénière du groupe de tête des financements innovants pour le développement à Madrid, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, Ban Ki-Moon a reconnu que ces sources de revenus sont très importantes et a convié les pays à mettre rapidement en œuvre des politiques visant à réduire ce trafic.
Entre 2002 et 2011, les fonds sortis clandestinement du Togo, atteignent à la virgule près 9 233,5 milliards de FCFA dont 8 233 milliards de FCFA entre 2005 et 2011, soit sous Faure Gnassingbé qui n’a pourtant cessé de proclamer qu’il veut faire du cher Togo un exemple de bonne gouvernance, du véritable saupoudrage servi pour bluffer une certaine communauté internationale.
Lorsque l’on compare ces flux illicitement sortis du Togo et le déficit budgétaire, le budget de l’Etat, la dette extérieure et le PIB, il apparait clairement que le Togo a suffisamment de ressources non seulement pour estomper net la pauvreté au Togo, mais surtout aussi pour régler l’ensemble des problèmes majeurs qui se posent dans les secteurs de l’éducation, la santé, les infrastructures, l’eau, l’assainissement, etc.
Il est clair que le Togo reste un pays riche à fort potentiel qui a la capacité de répondre aux besoins vitaux des togolais et aux revendications légitimes des étudiants, des médecins et de l’ensemble des fonctionnaires qui ne cessent de fuser depuis la prise de pouvoir de monsieur Faure Gnassingbé.
Il apparait clairement, au regard de ce rapport accablant pour les dirigeants togolais que ces derniers ne se préoccupent nullement du bien être des togolais mais s’accrochent au trône pour les privilèges que confèrent le pouvoir surtout sous les tropiques.
For de tout ce qui précède, le REJADD-TOGO :
- demande au gouvernement togolais de renforcer la transparence fiscale dans le cadre de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales dans notre pays, en tenant compte des problèmes mis en lumière par les révélations récentes dans les médias dans le cadre de l'affaire dite des «Panama Papers»
- exige l’ouverture d’une enquête internationale afin de situer les responsabilités et éclairer l'opinion nationale et internationale sur ce scandale d’enrichissement illicite ;
- demande au procureur de la République de s’autosaisir du dossier pour initier une procédure judiciaire sur la fraude fiscale à l’encontre de toutes les personnes qui ont été coupables ;
- exige la vérification de la liste des actionnaires de WACEM et de toutes les autres sociétés minières opérant sur le territoire national ainsi que la conformité avec les lois de la République
- exige la démission pure et simple du premier ministre, monsieur Komi Selom Klassou et de son gouvernement ;
- rappelle à l’OTR, sa mission de combattre la fraude, l’évasion fiscale et la corruption et la production et publication des statistiques sur les recettes fiscales et douanières collectées au Togo ;
- demande que des sanctions exemplaires soit prises à l’encontre des personnalités et les banques qui facilitent la sortie illégale des fonds des opérateurs économiques au Togo, conformément à la loi togolaise sur la fraude fiscale.
- Félicite le bihebdomadaire togolais, « l’Alternative » et son directeur pour la qualité de ses investigations et invite tous les journalistes à poursuivre les investigations sur la corruption, la fraude et l’évasion fiscale au Togo.
Fait à Lomé, le 8 Août 2016
Pour le REJADD-TOGO
Le Directeur Exécutif
ADJANGBA Anani Yawovi
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