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Réformes et évasion fiscale : Agbéyomé Kodjo parle

Togo - Politique
A l’occasion de ses huit ans d’existence, l'Organisation pour Bâtir dans l’Union un Togo Solidaire (OBUTS) a organisé une conférence de presse le samedi 06 Août, occasion pour ce parti de l’opposition de se prononcer sur les questions brûlantes de l’actualité.
Gabriel Mensan Agbéyomé Kodjo, président national du parti, a, sans tabou, développé des argumentaires autour des questions de réformes institutionnelles et constitutionnelles ainsi que sur le sujet de « panama papers » à Wacem.

Si plusieurs cadres de discussions et de grandes rencontres autour de la question des réformes ont été infructueux, le HCRRUN (Haut-Commissariat à la Réconciliation et tau Renforcement de l’Unité Nationale) aurait « réalisé une prouesse » au cours de l’atelier d’une semaine dans la salle Fazao, selon OBUTS qui y a activement pris part.

Agbéyomé Kodjo rapporte que le HCRRUN a travaillé au-delà des attentes des populations car, en dépit des réformes directes requises ici et là (limitation de mandats présidentiels et le scrutin uninominal majoritaire à deux tours), le HCRRUN a statué en toute aise et sans tabou sur : « la suppression du juge unique, l’instauration d’un tribunal électoral, la limitation du mandat présidentiel et l’encadrement des prérogatives du chef de l’Etat, la réévaluation du mode de scrutin, le réajustement du régime politique, la place républicaine de l’armée au sein de la Nation, la gestion des identités ethniques et tribales dans la gouvernance, la modernisation de la gestion du foncier, la régulation adaptée du cadre réglementaire et anthropologique d’exercice des privilèges protocolaires et administratifs de la chefferie traditionnelle, la réduction du déséquilibre régional dans le développement du pays, le reformatage du dispositif parlementaire… ».

Autant de points qui selon le parti OBUTS, ne sont pas essentiellement une question du pouvoir.

« Nous formons le vœu de voir les autorités politiques publiques prendre leurs responsabilités à brèves échéances pour que se matérialise » la mise en œuvre des conclusions du HCRRUN, a-t-il conclu.

Rebondissant sur la question du scandale d’évasion fiscale dont l’épicentre demeure le West African Cement (Wacem), OBUTS tranche : « Le Togo ne devra en aucun cas offrir son territoire à des hommes d’affaires peu scrupuleux qui défient les lois du pays d’accueil, en disposant des comptes offshore dans les paradis fiscaux… ».

C’est pourquoi Agbéyomé Kodjo, au nom de son parti, espère que la puissance publique « exprime sa fermeté relativement à ces pratiques frauduleuses et rompre avec tout partenaire économique indélicat qui ne respecterait pas les lois et les populations du pays d’accueil ».

A titre de contribution, OBUTS formule des recommandations : la mise en place d’une structure regroupant les administrateurs financiers du pouvoir central et ceux de tous les démembrements de l’Etat, les procureurs généraux, les procureurs de la république aux fins de concevoir des mesures garantissant la transparence fiscale imposable à toutes les entreprises à fort potentiel économique établies sur le territoire national.

Les administrateurs fiscaux devraient avoir mandat d’accès à tous les rouages et circuits leur permettant de contrôler effacement les "bandits" dans le secteur fiscal avec le concours de l’Assemblée nationale et de l’appareil judiciaire.

OBUTS aborde la question d’émission des titres financiers dans les entreprises publiques et pense que cela doit faire l'objet d’une haute transparence sans discrimination aucune, avec un accent de réglementation par rapport aux détenteurs de mandats publics, afin d’éviter des conflits récurrents d’intérêts.

Le parti rappelle qu’en 2010, au cours de sa campagne présidentielle dans le VO, le chef de l’Etat s’est « engagé à faire voter une loi portant création d’un "Fonds de Développement économique et social des zones minières" abondé par des ressources prélevées sur les produits d’exploitation des gisements ».

Il urge que cette promesse devienne réalité, a-t-il conclu.

A.L