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Vers l’accès à la justice pour les enfants mineurs

Togo - Justice
Au Togo, les enfants mineurs continuent d’être détenus dans des conditions jugées trop déplorables. L'Union européenne et l'Unicef financent un projet pour améliorer l’accès des mineurs à la Justice. Environ 3600 enfants vont bénéficier de l’initiative.
"Amélioration de l’accès à la Justice pour les enfants au Togo". C’est le projet qui a bénéficié d’un important soutien financier de la part de l’UE avec pour but, l’amélioration à l’accès des mineurs à la Justice.

Avec ce projet, les enfants auteurs d’infractions, les enfants victimes et les enfants témoins auront une facilité à la justice.

Le projet d’un coût total de 820 millions Fcfa, est financé à 80% par l’UE et 20% par le Fonds des Nations-Unies pour l’Enfance (UNICEF). Objectif, parvenir à réduire le taux de détention des mineurs et d’assurer leur réinsertion sociale et aura pour ambition d’élaborer des mécanismes alternatifs à la privation de la liberté.

Il prendra en charge, 3600 enfants, dont 2700 victimes et 900 de moins de 18 ans, en conflit avec la loi. Ce, conformément aux normes et standards internationaux.

Aussi, prévoit-il la révision du code de l’enfant, sur la base des recommandations exprimées par le comité des Droits de l’enfant lors de la soumission du rapport du Togo sur les progrès de la mise en œuvre de la convention relative aux Droits des Enfants en 2012.

Appelé à durer 3 ans, le projet va contribuer à asseoir les bases d’une justice spécialisée et protectrice pour tous les mineurs qui entrent en conflit avec la loi, qu’ils soient présumés auteurs, victimes ou témoins, à travers un mécanisme d’aide juridictionnelle et de prise en charge appropriée.

De nombreux magistrats et 150 para-juristes vont bénéficier du projet à travers des renforcements de capacités. Ceci, aux fins d’une meilleure compréhension et application des directives en matière de justice pour mineurs et d’une assistance adaptée à apporter aux enfants.

Dr Isselmou Boukhary, représentant résident de l’UNICEF au Togo, a qualifié le projet "d’une importance capitale". Car, a-t-il poursuivi, les enfants en conflit avec la loi ont été et continuent d’être détenus dans des conditions qui constituent un traitement inhumain et dégradant.

Dans les commissariats et les établissements pénitentiaires, les enfants ne sont pas souvent séparés des adultes.

D’après les chiffres fournis, 454 mineurs dont 414 garçons et 40 filles, étaient détenus à la Brigade pour mineurs et dans les prisons du pays du Togo, au 31 décembre 2015.

En 2012, confie Dr Bouhary, le tableau de bord de la protection de l’enfant au Togo a montré que 474 enfants victimes de violences sexuelles (dont 67 victimes d’inceste) ont été recensés auprès des structures de protection des enfants.

Selon les données de l’Enquête Démographique et de Santé (EDS) 2013-2014, 81% des enfants âgés de 1 à 4 ans ont fait l’expérience de la discipline violente, plus du tiers (32%) des femmes âgées de 25 à 49 ans se sont mariées ou sont en union avant l’âge de 18 ans et 9% des femmes de 25 à 49 avant l’âge de 15 ans.

L A T