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Togo Communiqué sanctionnant le conseil des ministres du 1er Avril 2016




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A Notsè ce Vendredi 1er Avril, le chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé a présidé le Conseil des ministres. Fixation des attributions et organisation du fonctionnement du ministère de la Sécurité et de la Protection civile avec à la clé, élaboration d’une politique nationale de la protection civile, amélioration du climat des affaires et facilitation des formalités administratives, et modernisation de la formation professionnelle sont quelques grandes lignes de ce conseil des ministres dont nous vous proposons l’intégralité ci-dessous.

Communiqué sanctionnant le conseil des ministres du vendredi 1er avril 2016

Le conseil des ministres s’est tenu, ce vendredi 1er avril 2016, à Notsè, sous la conduite du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.

Au cours des travaux, le conseil a adopté deux (02) décrets, examiné en première lecture deux (02) projets de décret et écouté deux (02) communications.

Le premier décret pris par le conseil fixe les attributions du ministre de la sécurité et de la protection civile et porte organisation et fonctionnement dudit ministère.

Ce décret vise à assurer une meilleure adéquation entre les missions assignées au ministre et celles dévolues à l’ensemble des services relevant de son département en vue d’en accroître l’efficacité.

Au titre de ses attributions, le ministre de la sécurité et de la protection civile assure principalement la sécurité intérieure et la protection civile.

En ce qui concerne l’organisation du ministère, de nouvelles directions sont créées pour prendre en compte les défis sécuritaires auxquels notre pays est confronté. Il s’agit de la direction des opérations extérieures et de la coopération ; la direction de la communication, de l’informatique et de l’archivage ; la direction des écoles et de la formation ; la direction de la surveillance des voies publiques ; la direction des affaires juridiques et du contentieux. Un poste de conseiller juridique a été également créé.

Le second décret adopté par le conseil porte réglementation de la délivrance des actes d’urbanisme en république togolaise.

Rendu obligatoire afin d’améliorer le climat des affaires et de faciliter les formalités administratives ainsi que les coûts des actes d’urbanisme, le présent décret consacre la refonte totale des anciennes dispositions en vigueur depuis 1967 et tient compte des préoccupations exprimées par les Togolais.

Ce décret consacre deux innovations, notamment la réduction des délais et des procédures qui sont désormais de 30 jours contre les 8 mois constatés dans la pratique, et la réduction des coûts liés à la simplification des procédures administratives.

Le présent décret participe de la volonté du gouvernement de réduire le temps et les coûts liés à l’obtention du permis de construire, à sécuriser les biens des particuliers et à doter l’Etat d’outils modernes de gestion de l’occupation des sols.

Par ailleurs, le conseil a examiné en première lecture deux (02) projets de décret. Il s’agit des projets de décret fixant les attributions du ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère des infrastructures et des transports ainsi que celle du ministère de la communication, de la culture, des sports et de la formation civique.

La première communication suivie par le conseil porte sur le processus d’élaboration de la politique nationale de la protection civile et de la création d’une agence nationale de protection civile.

Il apparaît au terme de cette communication que malgré les nombreux instruments mis en place par le gouvernement pour prendre en charge les cas d’urgence résultant des catastrophes naturelles ou sanitaires, il se pose un problème de coordination.

C’est pour pallier ce problème de coordination qu’une politique de protection civile assortie d’un plan d’action est en cours d’élaboration, de même que la mise en place d’une agence nationale de la protection civile.
Cette agence aura pour mission de coordonner les actions de toutes les structures intervenant dans le domaine de la protection civile et servira d’interlocuteur unique pour la mobilisation des ressources auprès des partenaires humanitaires ou de développement.

La seconde communication suivie par le conseil est relative à la stratégie de modernisation de l’enseignement technique et de la formation professionnelle.

Cette communication fait ressortir l’inadéquation existant entre les exigences du marché actuel de l’emploi et la formation professionnelle et technique actuellement délivrée dans les centres de formation.
Les raisons de cette inadéquation ayant fait l’objet d’une étude, il est envisagé trois actions prioritaires.

Un programme national d’intégration des TIC dans l’enseignement professionnel pour remplacer les outils actuellement utilisés, ce qui impose une révision des curricula et de l’environnement de formation ; la création d’un centre pour assurer les formations initiales, continues, professionnelles et d’insertion; et l’acquisition rapide d’un important matériel d’ordinateurs et d’appareils numériques afin d’engager la phase pilote des reformes.

Fait à Notsè, le 1er avril 2016

Le Conseil des ministres



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