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Les missions et attributions de l’Andf rendues publiques

Bénin - Politique
L’argentier national Komi Koutché a procédé hier mercredi 3 février 2016 au lancement des activités de l’Agence nationale du domaine foncier (Andf) à Cotonou. L’objectif de cet atelier est de rendre publics, les missions et le rôle de l’Andf pour son opération effective.
L’objectif primordial de l’atelier organisé hier et présidé par le ministre d’État chargé de l’Économie et des Finances est d’informer entre autres les populations, les élus locaux, les ordres professionnels, les partenaires techniques et financiers, les autorités politico-administratives du démarrage effectif des activités de l’Andf et de présenter à l’opinion publique nationale la mission et les activités de l’agence.

A cet effet, l’Agence nationale de domaine foncier est désormais investie de la tâche de sécurisation, de la coordination de la gestion foncière et domanial au plan national a pour mission essentielle d’assurer et de garantir l’application effective et efficace du code foncier et domanial à partir des textes réglementaires et de rendre fonctionnel le nouveau cadre institutionnel. A cette occasion, pour le directeur général de l’Andf Victorien Kougblénou, ce jour est un jour important dans l’histoire de la sécurité du foncier au Bénin.

Pour Sevrais Adjovi Président du Conseil d’administration(Pca) de l’Andf, la présente cérémonie est l’aboutissement d’un long processus. le président du Pca a rappelé les missions de l’Andf qui sont, de la mise en œuvre des politiques stratégies et programme en matière foncière et domaniale, de procéder à la confirmation des droits fonciers, à la délivrance des droits de propriété, d’assurer la bonne gestion de l’immobilier, de donner son visa à toute vente de terres de plus de deux hectares, d’assurer la gestion des biens immeubles, etc... Cette agence a des enjeux économiques et juridiques, il a rappelé Servais Adjovi. Les défis de l’agence sont entre autres la quête permanente de la confiance des populations, la collaboration de tous les acteurs, les géographes, la chambre des notaires, l’Ancb, les organisateurs paysannes, etc. Pour la première autorité, le ministre d’État chargé des Finances, Komi Koutché, la question foncière est l’une des questions les plus importantes de nos populations que ça soit riches ou pauvres.

Le premier patrimoine du Béninois, c’est la terre. Pour le ministre, nous avons évolué dans une errance foncière depuis des années. Le vote du code de foncier domanial a été l’œuvre d’un travail de longs allènes et la mise en place de l’Andf a été aussi l’œuvre d’un travail assidu. L’Andf a une mission économique. Car le foncier est un élément économique important à plusieurs points de vue a expliqué l’argentier national. L’Andf en dehors de sa mission administrative a aussi une mission économique et une mission sociale. Le ministre d’État a rappelé quelques défis de l’Andf, qui sont l’efficacité dans l’honnêteté et la loyauté. Par ailleurs, le Bénin, s’est doté de cette nouvelle législation foncière et domaniale le 14 août 2014, la loi n°2013-01 portant code foncier et domanial qui consacre l’achèvement de la reforme foncière globale initiée par le gouvernement avec l’appui des partenaires techniques et financier.

Cet outil constitue une avancée dans l’amélioration des pratiques foncières, la sécurisation des transactions et mutations foncières, la dynamisation du marché embryonnaire et l’assainissement de la gestion foncière au Bénin. L’atelier d’hier a permis aux participants de s’imprégner du rôle de l’Andf à travers une communication sur le nouveau dispositif général de gestion foncière et domaniale au Bénin. Les questions suivies de réponses sont venues mettre un terme à cette rencontre d’information.