Le nouveau code pénal en vigueur depuis le 25 novembre, en cours de vulgarisation
|
|
Togo
-
Politique
|
|
Entré en vigueur depuis le 25 novembre 2015, le nouveau code pénal a fait ce lundi l’objet d’une première réunion de vulgarisation au Centre de formation des professions de justice (CFPJ) à Lomé.
|
Première d’une longue série à l’endroit des acteurs clés de
l’application de ce nouveau code, cette formation vise les magistrats impliqués dans la chaîne pénale de toutes les juridictions notamment les présidents, les procureurs de la République, les juges d’instruction et les juges des enfants.
Selon Suzanne Soukoudé, Directrice générale du CFPJ, il est question de renforcer les capacités professionnelles des magistrats sur l’application des dispositifs de ce nouveau code qui abroge celui des années 80.
« Il est nécessaire de former les premiers acteurs pertinents dans l’utilisation du code pénal qui sont les magistrats de la chaîne pénale. Il faut commencer par ceux qui immédiatement utilisent le code dans l’accomplissement de leur mission. Il est important de leur donner d’abord le document et en même temps commencer une opportunité pour qu’ils échangent ensemble ou qu’il y ait une harmonie d’application de ces dispositions dans les différentes juridictions, que ce soit à Lomé ou dans les juridictions de l’intérieur du pays », a-t-elle déclaré.
Outre les dispositions générales, le nouveau code prend aussi en compte les infractions spécifiques, telles les infractions contre les personnes, contre les biens, les atteintes à l’autorité, à l’économie nationale et à l’intégrité de l’Etat et toute autre disposition concernant la vie politique et les entraves de la justice.
Composé de quatorze (14) titres repartis en 1205 articles, le nouveau code pénal a fait l’objet de critiques, surtout en ces articles 497 et 498, respectivement par les hommes de médias et la société civile.
L’article 497 était décrié parce que les organisations de presse et de journalistes estimaient qu’il repénaliserait les délits de presse au détriment de la dépénalisation instaurée depuis 2004 par le code de la presse et de la communication.
La disposition 498 avait fait l’objet de critiques pour le fait que les crimes de torture ne sont pas imprescriptibles.
Bernadette A.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Togo - Feu vert pour le démarrage des championnats
iciLome
Togo
-
Dimanche, 17 Janvier 2021
Après une saison tronquée par la crise sanitaire, la Fédération Togolaise de Football (FTF), dans une note circulaire datée du 15 janvier 2021, annonce le démarrage dans les procha
...Sport
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
