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L'Otr revoit les taxes d'habitation à la hausse

Togo - Societe
L’office togolais des recettes (Otr) vient d’élaborer un nouveau texte régissant les taxes d’habitation. Probablement dans les prochains jours, les togolais seront confrontés à cette nouvelle disposition fiscale.
D’entrée, il faut dire que cette nouvelle disposition fiscale est susceptible de susciter des tollés au sein de la population, qui voit d'un mauvais œil l’Otr. A voir le nouveau texte élaboré, les taxes d’habitation ont substantiellement augmenté et n’épargnent aucun ménage.

Ainsi l’article 1448 de la nouvelle disposition fiscale élaborée par l’Otr stipule que les tarifs de la taxe d’habitation sont déterminés en fonction du type d’habitation conformément au tableau ci après.

Concession 4000f cfa par ménage, Appartement à une pièce (studio) 2000f cfa , Appartement à deux pièces 6000fcfa, Appartement à trois pièces et plus 9000f cfa, Villa ou concession individuelle 30000fcfa, étage à un niveau 40000fcfa, étage à deux niveaux 75000fcfa, étage à plus de deux niveaux 100000fcfa, étage sur superficie supérieure de 600 mètres carrés 100000fcfa.

Quant à l’article 1449 de la même disposition, il précise que la taxe sera établie annuellement et est payable en deux tranches semestrielles au plus tard les 15 premiers jours de chaque semestre.

Pour veiller au grain, un quitus sera délivré contre paiement dans les centres et inspections régionales des impôts, comme l’indique l’article 1450, le (paiement des taxes, Ndlr ) rendant sine qua non.

D'autant plus que l’obtention de toute pièce à caractère administratif sera conditionnée par la présentation du quitus d’habitation sur lequel doit figurer la mention d’une quittance, tel qu'exigé par l’article 1451 de la nouvelle disposition fiscale.

L’État n’a pas encore mis en vigueur cette nouvelle disposition fiscale qui sans doute fera saigner le togolais lambda. Le fera t-il dans les prochains jours ? Les prochains jours nous en diront plus.

SJ