Les partenaires du Togo saisissent cette opportunité pour féliciter les autorités et le peuple togolais pour la tenue en avril dernier d’élections apaisées, dont les résultats ont été largement acceptés. Ils encouragent le Gouvernement à mettre à profit la période qui nous sépare des prochaines échéances électorales, à progresser dans les principaux chantiers du développement du pays, tels qu’énoncés dans la Déclaration de politique générale de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2015.
S’agissant des résultats de la SCAPE pour l’exercice 2014, les partenaires du Togo :
1. Apprécient l’effort manifesté dans le compte rendu de l’exécution des différents programmes concourant à la réalisation des objectifs de la SCAPE ;
2. Félicitent le Gouvernement pour les progrès réalisés, notamment dans la couverture des besoins nationaux en produits céréaliers, dans la construction des infrastructures de transport et en ce qui concerne le taux d’achèvement du cycle d’éducation primaire;
3. Apprécient l’effort de mobilisation des ressources internes consécutif à la mise en place de l’OTR, qui s’est traduit par une augmentation des recettes fiscales grâce à une nouvelle organisation institutionnelle et une stratégie appropriée de développement des ressources humaines;
4. Félicitent les autorités du pays pour l’adoption de la nouvelle loi organique des lois de finances (LOLF) et du code de transparence, qui ouvrent une nouvelle phase de la réforme des finances publiques visant une gestion axée sur les résultats, l’évaluation des performances, la transparence dans la gestion des fonds publics et la reddition des comptes ;
5. Apprécient les efforts réalisés par le Togo en vue d’améliorer l’environnement des affaires et notent tout particulièrement l’effet positif du guichet unique sur la simplification des procédures commerciales;
6. Félicitent le gouvernement pour les résultats renseignés par la dernière enquête QUIBB, indiquant une baisse de près de 4 % du taux de pauvreté entre 2011 et 2015 à l’échelle nationale et l’encouragent à poursuivre ses efforts tant dans les zones rurales qu’en milieu urbain.
7. Constatent cependant que, globalement, les résultats demeurent quantitativement inférieurs aux cibles de la SCAPE, notamment celles du scénario accéléré, et insuffisants en rythme et en qualité, au regard du défi démographique du pays et de son ambition d’émergence ;
8. Constatent que les principaux défis identifiés dans le rapport et repris dans la matrice des recommandations sont les mêmes que ceux identifiés à la revue précédente, notamment l’alignement insuffisant du budget sur la SCAPE, l’insuffisance des ressources financières et la faiblesse du dispositif de pilotage et de suivi de la SCAPE ;
9. Constatent les mauvaises performances du secteur de la santé, tant au niveau des indicateurs de résultats qu’à celui de l’exécution financière ;
10. Constatent la lenteur dans l’opérationnalisation de l’INSEED et, plus généralement, dans la mise en œuvre de la réforme de l’administration publique, après la réalisation d’audits organisationnels dans plusieurs ministères;
11. Constatent que les contributions des partenaires au développement ne sont pas exhaustivement prises en compte dans le budget, ce qui limite la pertinence des analyses sur les allocations budgétaires et sur la qualité de la dépense ;
12. Constatent que les rôles du secteur privé et des organisations de la société civile dans la réalisation des performances économiques et des progrès sociaux, sont insuffisamment analysés et promus ;
13. Constatent qu’au cours de l’année 2014, il y a eu peu d’occasions de dialogue sur les politiques entre le Gouvernement et les partenaires au développement et que le rythme des réunions des organes du DIPD a de nouveau ralenti;
14. Constatent que la question de l’insuffisance des ressources pour le financement de la SCAPE est évoquée de façon récurrente dans le rapport, alors que la discussion globale sur le financement de la stratégie est demeurée de faible intensité en 2014 et que la perspective d’un programme avec le FMI n’a pas progressé.
Recommandations
Au regard des principaux constats effectués sur la performance de la SCAPE en 2014, les partenaires au développement du Togo suggèrent :
Au Gouvernement
1. D’intégrer la matrice des recommandations dans les lettres de mission des ministères concernés afin d’assurer sa mise en œuvre et son suivi de façon plus rapprochée, dans le cadre des organes de dialogue Etat-Donateurs disponibles ;
2. Au terme des différentes revues annuelles de la SCAPE, de refléter les ajustements préconisés dans les processus budgétaires suivants et dans les indicateurs de suivi à retenir, en prenant explicitement en compte les nouvelles orientations émergentes, notamment la vision du Chef de l’Etat exprimée à l’entame du quinquennat en cours et la déclaration de politique générale du Premier Ministre, qui s’articulent autour des quatre objectifs stratégiques ci-après:
- Faire de l’inclusion économique et sociale, le premier vecteur de la cohésion nationale ;
- Poursuivre la modernisation du pays à travers l’approfondissement des réformes économiques et l’intensification des grands travaux d’infrastructures ;
- Relancer l’agenda des réformes politiques avec de nouvelles dynamiques et faire avancer le chantier de la décentralisation;
- Capitaliser sur les acquis de la réforme du système de défense et de sécurité pour mieux positionner le Togo dans l’environnement sous régional et international.
3. De veiller à la consolidation de la stabilité du cadre macroéconomique en accentuant les efforts d’amélioration de la gouvernance économique et financière, en vue d’une gestion saine des ressources publiques, y inclus une plus grande transparence dans la préparation et l’exécution du budget, la passation des marchés publics et la gestion de la dette ;
4. D’assurer un meilleur alignement des budgets annuels sur les cibles de la SCAPE, notamment pour les secteurs sociaux ;
5. Compte tenu des faiblesses dans la mobilisation des ressources pour le financement de la SCAPE soulignées de façon récurrente dans le rapport, les partenaires du Togo encouragent le gouvernement à accélérer les réformes et à faire aboutir un programme économique soutenu par le FMI, en vue d’accroitre la capacité de mobilisation de l’aide, dont, notamment, les appuis budgétaires et des programmes spécifiques à haute portée transformationnelle, tel que celui du Millénium Challenge Corporation (MCC), pour lequel le Togo vient d’être qualifié au programme seuil;
6. De poursuivre la finalisation de « Vision Togo 2030 », en prenant en compte les Objectifs de développement durable (ODD), les engagements et opportunités qui découleront de la COP21, ainsi que d’autres exercices de réflexion stratégique globaux ou sectoriels disponibles au sein des administrations, dans l’optique d’une nouvelle stratégie de développement à moyen terme à définir en lien avec la vision du pays ;
7. Eu égard à la lenteur des progrès en matière d’accès à l’eau, à l’assainissement et à l’énergie, et compte tenu du fort impact de ces secteurs tant sur la croissance économique que sur la pauvreté humaine, que des politiques/programmes appropriées soient rapidement mises en place dans le cadre d’un dialogue ouvert, afin de faciliter la mobilisation des investissements requis ;
8. De prendre des mesures pour accélérer la promotion du secteur privé, y compris les micros, petites et moyennes entreprises, ainsi que la sécurité juridique des investissements extérieurs, afin de favoriser une plus grande contribution à la croissance économique et surtout à la création d’emplois durables et décents ;
9. De veiller à ce que la montée en puissance de l’OTR - saluée par ailleurs - ne se fasse pas au détriment d’un secteur privé formel encore embryonnaire, qui supporte l’essentiel de la base de l’impôt ;
10. D’œuvrer davantage à l’élargissement de la base de l’impôt, afin de viabiliser les performances de l’OTR en cohérence avec l’objectif visant à favoriser l’investissement privé pour soutenir la croissance et l’emploi ;
11. De promouvoir l’autonomisation des programmes d’investissement des grandes entreprises publiques en renforçant durablement leurs structures financières, afin d’alléger le fardeau de la dette du pays et favoriser la relance, tout particulièrement en ce qui concerne la téléphonie et l’accès à internet, les mines, l’eau et l’énergie ;
12. De porter une attention particulière à la formation professionnelle en lui allouant des ressources budgétaires conséquentes et en impulsant la réforme de l’enseignement technique et professionnel, afin que sa gestion soit plus efficace et que les profils professionnels soient mieux adaptés à la demande du marché et aux ambitions d’émergence du pays ;
13. De redonner à l’aménagement du territoire ses lettres de noblesse, stimuler l’approfondissement de la déconcentration et de la décentralisation qui sont toutes, des outils permettant la réduction des déséquilibres inter et intra régionaux ;
14. D’analyser les organes du dispositif institutionnel de suivi et de pilotage des politiques de développement (DIPD) à la lumière des cinq (5) années de leur fonctionnement et d’en tirer toutes les conséquences dans la perspective du prochain cycle de développement;
15. D’institutionnaliser les structures de planification, de suivi et évaluation au sein des ministères ;
16. De constituer aussi tôt que possible, une base crédible de statistiques sur l’emploi, et d’inscrire le renforcement en cours des capacités statistiques du pays parmi les priorités du gouvernement ; il s’agit plus spécifiquement d’accélérer l’opérationnalisation de l’INSEED, dont l’importance se trouve renforcée par la mise en œuvre des ODD et par les exigences de la feuille de route de la réforme des finances publiques selon les directives de l’UEMOA ;
17. De renforcer la structuration du dialogue entre l’Etat et la société civile, comme élément majeur de consolidation de la cohésion nationale et d’appropriation des politiques de développement.
A l’égard du secteur privé au Togo, les partenaires au développement recommandent :
1. De renforcer la capacité des acteurs privés à s’organiser efficacement afin de mieux contribuer à la structuration de l’économie, tant sur le plan général que sectoriel ;
2. De soutenir et multiplier les initiatives favorisant l’éclosion de l’esprit d’entrepreneuriat, notamment auprès des jeunes et des femmes.
Vis-à-vis des Organisations de la société civile, les partenaires du Togo recommandent :
1. De renforcer leur structuration de manière à participer activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques, dans une relation collaborative et constructive avec les institutions centralisées et décentralisées.
2. Engagements
Les partenaires au développement réaffirment leur ferme volonté d’accompagner le Gouvernement du Togo dans ses efforts visant à relever tous ces défis. A cet effet, les partenaires s’engagent à :
1. Maintenir un dialogue constructif, respectueux de la souveraineté et des aspirations des Togolais, dans l’esprit des déclarations de Paris, Accra et Busan sur l’efficacité du développement ;
2. Aborder la question du financement du développement au Togo à la lumière du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement durable, adopté en juillet dernier ;
3. Respecter leur part d’engagements dans le cadre de la responsabilité mutuelle, en vue d’une coopération efficace au service du développement ;
4. Maintenir l’alignement de leurs interventions sur les priorités nationales et utiliser autant que possible les systèmes nationaux de passation de marché et de gestion financière, y compris l’utilisation des appuis budgétaires, si les conditions d’éligibilité son confirmées ;
5. Accompagner significativement le Togo dans le processus de transformation structurelle de son économie et de progrès social.
Les partenaires du Togo se félicitent de la nouvelle architecture gouvernementale qui renforce la cohérence opérationnelle et l’unicité du pilotage stratégique des fonctions économie-plan-finances-budget, éléments essentiels pour la réussite des stratégies de développement. Ils sont honorés de participer à l’œuvre commune d’amélioration des conditions de vie, de renforcement de la résilience des togolais, de maintien de la cohésion sociale et de promotion de l’émergence de l’économie du pays.
Liste des partenaires résidant au Togo et adhérant à la présente déclaration (par ordre alphabétique):
1. Allemagne
2. Banque Africaine de Développement
4. Banque Mondiale/IDA
5. Banque Ouest Africaine de Développement
6. Etats-Unis d’Amérique
7. Fonds Monétaire International
8. France
9. Système des Nations Unies
10. Union européenne
Hôtel Sarakawa, Lomé
Lundi 14 janvier 2016
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