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Double ventes/Litiges fonciers : la technologie s’invite dans les débats

Togo - Societe
L’achat d’un terrain à Lomé ou dans tout autre localité du Togo, est ce qu’il y a de plus compliqué. Dans certains cas, cela relève du parcours de combattant, tant le phénomène de double vente a pris de l’ampleur et donne souvent lieu à des drames tant pour les acquéreurs que pour des familles qui s’entredéchirent pour des lopins de terrains. La Direction des Affaires domaniales et cadastrales, a mis à l’étude un dispositif, un GPS, qui devrait donner un coup d’arrêt au phénomène.
Un petit tour dans les tribunaux du Togo et l’on se rend compte que les litiges fonciers occupent une bonne partie des procédures en cours. L’histoire est souvent la même, c’est deux ou plusieurs acquéreurs qui se retrouvent propriétaires d’un terrain mais avec chacun leurs titres fonciers. Ou encore une famille qui conteste à une autre la propriété d’un terrain, donnant lieu à des affrontements parfois meurtriers. Le phénomène de double vente n’est jamais bien loin de ses problèmes avec à la manœuvre de véritable escrocs qui s’en mettent plein les poches.

Aussi, pour remédier à cet état de chose, la Direction des affaires domaniales et cadastrales a émis certaines propositions. L’une d’elles, est l’usage d’un dispositif GPS pour délimiter les parcelles. Aussi plus aucune propriété ne devra empiéter sur l’autre ne chacune, aura un unique et seul titre foncier.

Au rang des propositions faites par le cadastre, figure le nouveau format des titres fonciers. Ces derniers comporteront avec précision la région, le canton, la commune, le nom de la rue et le numéro (si ils existent). De plus, ils devront porter la signature du chef de quartier, du chef du village ou du chef du canton concerné. Le Maire et le Préfet seront tenus de confirmer la vente.

Autant de mesures qui à terme devraient permettre mettre un frein au phénomène de double vente, et inciter les acquéreurs à acheter leur terrain en toute sérénité. Un nouveau code foncier est également à l’étude. Mais entre les propositions et les actes, il y a un fossé et la Direction des affaires domaniales et cadastrales gagnerait à agir avec diligence. Il en dépend des années d’économies de Togolais qui partent en fumée et des drames familiaux, quand survient ce genre de problème.

T.B.