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Jean Kissi claque la porte à l’examen de la loi de finances gestion 2016

Togo - Politique
Le député Jean Kissi du Comité d’action pour le renouveau (CAR) a claqué la porte lundi en pleine étude de la loi de finances exercice 2016 au sein de la Commission des finances et du développement économique de l’Assemblée nationale présidée par la députée UNIR, Demba Tignokpa.
Dans une lettre adressée mardi à sa collègue, présidente de ladite commission, M. Kissi dénonce le fait que celle-ci s’aligne sur le « refus » du gouvernement de ne pouvoir accepter « aucun amendement ou modification autre que ceux proposés par le Conseil des ministres ».

« Suivant nos prérogatives et la pratique parlementaire, les députés n’ont pas le droit, lors de l’étude d’un projet de modification d’une loi soumis par le gouvernement, de proposer un amendement sur d’autres alinéa, tiret ou point du même article soumis par le gouvernement lui-même à modification ? », écrit Jean Kissi à Mme Tignokpa.

Pour le Secrétaire général du CAR, la présidente de la Commission a noyé le débat au lieu de chercher à clarifier le débat pour éviter toute violation des droits et prérogatives des députés définis par la Constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Jean Kissi dit refuser le fait que l’Assemblée nationale se transforme en une « chambre d’enregistrement des décisions du Conseil des ministres ».

« On ne peut pas faire la démocratie avec les règles de la dictature », adressé-t-il à la présidente de la Commission des finances et du développement économique de l’Assemblée nationale.

Le projet de loi de finances gestion 2016 actuellement en examen devra être voté nécessairement avant la fin de l’année.

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