La Cour d’appel de Lomé dispose désormais un recueil annoté des décisions de justice
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Togo
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Justice
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Pour la première fois, la Cour d’appel de Lomé dispose d’un document de référence en matière de jurisprudence. Il s’agit d’un recueil annoté des décisions rendues par cette juridiction.
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C’est un recueil de 963 pages paru aux Editions Haho. Publié mardi au siège de la Cour, il servira d’outil de recherche pour les universitaires et les étudiants chercheurs en droit.
"Pour une première fois, on a un recueil annoté des arrêts que nous avons rendus pour permettre non seulement à nos collègues d’être fixés sur la jurisprudence de la Cour d’appel de Lomé, mais également aux enseignants chercheurs, aux étudiants en facultés de droit, de disposer d’un outil qui puisse leur permettre dorénavant, de savoir, de maîtriser ce que la Cour d’appel fait comme travail ", a déclaré le juge Olivier Yaovi Sronvie, Président de la Cour d'Appel de Lomé.
Notons que cette publication s’inscrit non seulement dans le cadre des activités du démarrage de la rentrée solennelle de cette juridiction, mais aussi pour rompre avec les reproches faits à la justice togolaise de ne pas rendre publiques les décisions de justice.
AKG
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