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Loi antiterroriste: la peine de mort pour sanctionner le terrorisme

Tunisie -
Aujourd’hui sera le 3ème jour où le projet de loi antiterroriste est examiné à l’Assemblée nationale en vue de son adoption. Constat, après deux jours de travaux, plusieurs dizaines d’articles contenus dans ce nouveau texte sont déjà adoptés et parmi eux, ceux précisant essentiellement les sanctions qu'encourent les terroristes.
De ces articles adoptés, il apparait clair que le terrorisme en Tunisie sera passible d’une peine de mort, ceci malgré les critiques formulées ces derniers temps sur le texte par les Organisations Non-Gouvernementales du pays. Chose curieuse, à l’adoption des trois articles qui évoquent la peine de mort contre les personnes accusées de terrorisme, il n’a été enregistré aucune voix contre mais plutôt une dizaine d’abstentions.

Et à l’encontre de ces organisations qui ouvrent le débat sur l’abolition de la peine de mort et qui se fondent aussi sur le fait qu’elle n’est plus appliquée de 1991, certains députés y opposent le fait que la peine de mort n'ait pas été abolie dans la nouvelle Constitution de 2014. La directrice du bureau d'Humain Rights Watch à Tunis, Amna Guellalin, craint dès lors que ‘‘sa réintroduction dans les textes pourrait être un prétexte pour son application effective’’.

Mais quelle sera la portée de ces articles et leur impact sur le terrorisme dans le pays ? La question continue de diviser même au sein du même parti, bien que sur la base du compromis déjà trouvé à la Commission des lois, les députés n’ont pas accepté afficher clairement cette division.

En tout cas, d’autres députés restent dubitatifs sur l’efficacité de ceux-ci à dissuader les terroristes souvent décidés à aller au bout de leur logique en commettant des attentats kamikazes.

Pour rappel, les trois articles qui prévoient la peine capitale contre les terroristes retiennent cette sanction quand il s’agit des meurtres de personnes jouissant de protection internationale, des auteurs de prises d'otage ou séquestration meurtrière, des auteurs de viol dans le cadre de crime terroriste.

A noter aussi que le texte est adopté dans un contexte tendu où la Tunisie, après les attentats du Musée du Bardo en Mars et de Sousse en Juin dernier est obligée d’envoyer un signal fort aux terroristes.