Préface
La réconciliation constitue la cheville ouvrière de la politique du chef de l’Etat qui a pour ambition de réunir les Togolaises et les Togolais autour de la noble cause de la paix sociale sans laquelle il n’y a pas de développement durable.
A l’occasion de la remise solennelle du rapport final de la CVJR le 3 avril 2012, le chef de l’Etat s’est exprimé en ces termes : « La réconciliation est un objectif et une espérance. Elle est à portée de main mais elle exige de nous un effort individuel et col1ectif constant pour nous arracher à nos anciennes habitudes, à nos reflexes identitaires et ethniques et à nos mentalités régionalistes qui nous ont toujours divisés. La réconciliation exige également de nous une pratique vertueuse de la civilité débarrassée de toute arrière pensé de vengeance ou de revanche. Elle doit se manifester, à tout moment, par des actes concrets de tolérance, de respect mutuel et de volonté pacifique de vivre ensemble dans la concorde et la paix. C’est la pratique commune de ces valeurs fondamentales qui nous aidera à réussir la transformation politique, sociale et culturelle de notre pays. ( ... ) L’Etat togolais ne conteste pas sa responsabilité pour avoir failli à son obligation d’assurer la protection et la sécurité de ses ressortissants pendant les périodes d’éruptions de violence du passe. Il doit en conséquence, octroyer aux victimes identifiées et recensées ( ... ) une juste et équitable réparation. Je voudrais également leur dire que l’Etat, conscient de leur profonde détresse morale et psychologique, ne ménagera aucun effort pour prévenir et empêcher la répétition de ces actes attentatoires à la dignité humaine ».
La mise en œuvre des recommandations de la CVJR est justement l’occasion pour le gouvernement de renouveler son engagement à construire un Etat de droit capable de mettre fin à l’impunité, de garantir la sécurité des personnes et des biens et de conduire une refondation sociale porteuse de démocratie et de paix.
Contexte général
En faisant l’option de la justice transitionnelle par la création d’une Commission Vérité, Justice et Réconciliation, le peuple togolais a choisi d’inscrire les périodes d’actes de violence de son histoire dans un processus de réconciliation nationale sans oublier le devoir de mémoire.
La récurrence de ces violences et troubles au cours des périodes électorales a suscité une prise de conscience collective tant de la communauté nationale qu’internationale et une mobilisation des acteurs politiques et de la société civile en faveur d’une réflexion pour trouver les causes et les remèdes appropries à l’éradication du mal.
Après l’élection présidentielle du 24 avril 2005, les violences postélectorales ont démontré encore une fois l’urgence de sortir de cette situation et d’agir en faveur de la paix et de la cohésion sociale et d’amener à la table de négociation, pouvoir, opposition et société civile qui signent l’Accord Politique Global (APG) le 20 août 2006. La Commission Vérité, Justice et Réconciliation créée le 25 février 2009 est une demande de l’APG.
De son installation le 29 mai 2009 à la remise du rapport final le 03 avril 2012, la CVJR a travaillé pendant 34 mois.
1- La Commission Vérité, Justice, et Réconciliation (CVJR)
Au Togo, la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR) a été créée et installée le 29 mai 2009 conformément au décret n° 2009-046/PR par le président de la République, Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE.
Elle a pour mission de proposer, à travers les mécanismes de justice transitionnelle, des voies et moyens susceptibles de « favoriser la cohésion nationale en faisant la lumière sur les causes des violences à caractère politique et des violations des droits de l’homme qui ont marqué l’histoire du Togo de 1958 à 2005.
Composée de onze (11) commissaires, la CVJR a été présidée par Monseigneur Nicodème BARRIGAH-BENISSAN.
Après deux (02) ans et dix mois d’intenses activités, la CVJR a remis solennellement au chef de l’Etat le 3 avril 2012, le rapport final avec en particulier l’adoption de 68 recommandations à l’adresse du gouvernement, des institutions et des populations.
2- Le travail de la Commission
Le gouvernement togolais apprécie la tâche réalisée par la commission avec un souci constant d’objectivité et d’impartialité et renouvelle sa profonde reconnaissance à Monseigneur Nicodème BARRIGAH-BENISSAN, Président de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation et aux autres membres de la Commission.
Acquis à cette cause, les partenaires techniques et financiers, notamment le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, l’Union Européenne, le Programme des Nations Unies pour le Développement, l’Allemagne, la France, la Francophonie et les institutions nationales, n’ont eu de cesse de soutenir à chaque fois que de besoin, le déroulement des travaux de la CVJR. Le gouvernement remercie les partenaires techniques et financiers, pour leur engagement diligent à ses côtes.
A l’issue de ses travaux, la Commission a remis un rapport final en quatre volumes :
- Le volume 1 fait état des activités du rapport d’investigation et des recommandations de la CVJR ;
- Le volume 2 porte sur la nature, l’étendue et les causes des violences à caractère politique au Togo ;
- Le volume 3 parle des victimes et du programme de réparation ;
- Le volume 4 fait ressortir le rapport sur les investigations.
Conformément à la mission qui lui était dévolue, la CVJR a plongé les Togolais au cœur de leur histoire politique tourmentée, en faisant un diagnostic édifiant sur les causes des violences à caractère politique. Le droit à la vérité et à la justice est devenu une certitude au fur et à mesure des audiences et investigations menées.
La Commission a multiplié les stratégies et les expertises pour la réussite d’une mission “essentiellement tournée vers l’avenir ».
Les changements sociopolitiques que cela implique appellent chaque Togolaise et chaque Togolais à s’ouvrir à l’autre et l’ensemble de la communauté nationale à plus de tolérance et de fraternité.
3- La mise en œuvre des recommandations de la CVJR
Le gouvernement étudiera l’ensemble des recommandations faites par la CVJR et réitère son engagement à tout mettre en œuvre en vue de la consolidation de la réconciliation nationale.
• Les mesures urgentes et symboliques
D’ici la fin de l’année 2014, des mesures symboliques seront prises en vue du renforcement de l’unité nationale et de la cohésion sociale :
- l’instauration d’une journée de réconciliation nationale chaque année ;
- la poursuite des démarches en vue du rapatriement de la dépouille du premier Président Sylvanus OLYMPIO ;
- l’érection de monuments dans différentes parties du pays pour les victimes de ces violations des droits humains ;
- l’organisation des excuses publiques des leaders des partis politiques ;
- la prise en charge spéciale des personnes en situation de vulnérabilité ;
- la prise de mesures appropriées pour la préservation de la mémoire et l’archivage des travaux de la CVJR.
S’inscrivant dans cet état d’esprit, le gouvernement a déjà procédé à la redénomination de certaines rues et places du pays, à la suppression récente de la célébration du 13 janvier, à la présentation des excuses publiques du Chef de l’Etat lors de la remise officielle du rapport final de la CVJR et à la création de Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale (HCRRUN).
Toutes les autres mesures concourant au renforcement de l’unité nationale feront l’objet d’une mise en œuvre progressive et concertée susceptible d’instaurer un nouveau contrat de confiance entre les citoyens et entre les pouvoirs publics et les populations.
• Les réparations matérielles
Le gouvernement accepte le programme de réparation tel que proposé par la CVJR. A cet effet, un fonds de réhabilitation et de réparation sera mis en place. Le gouvernement s’engage à mobiliser les ressources nécessaires à l’indemnisation des victimes.
Le gouvernement s’engage également à rendre fonctionnel dans les meilleurs délais le HCRRUN chargé de la mise en œuvre du programme de réparation.
• Les réformes politiques, institutionnelles et sécuritaires
Le gouvernement togolais exprime sa ferme conviction que le processus enclenché n’a de réelle chance d’atteindre l’objectif d’apaisement, de réconciliation et de paix que s’il s’accompagne de réformes institutionnelles et sécuritaires renfonçant les garanties de non répétition des violences, des atteintes aux droits de l’homme et à l’intégrité physique des personnes.
A ce titre, le gouvernement accepte les recommandations relatives :
- aux reformes du système judiciaire,
aux réformes constitutionnelles, institutionnelles et sécuritaires,
- à la protection et la réalisation des libertés publiques et des droits fondamentaux des citoyens,
- à la lute contre l’impunité et la corruption.
La reforme de la justice en cours se poursuivra plus activement pour consolider l’indépendance de l’institution judiciaire et de la magistrature afin de rendre l’administration de la justice plus performante et plus efficace.
A cet effet, le gouvernement poursuivra, en fonction des moyens de l’Etat, à la doter de moyens tant sur le plan financier, matériel que logistique, pour qu’elle puisse s’acquitter, dans des délais raisonnables et dans l’impartialité et l’équité, de ses missions.
De même, Ie gouvernement renforcera et améliorera l’accès a la justice à tous les justiciables.
L’accès à la justice et au droit sera également renforce par l’augmentation sensible du fonds d’aide juridictionnelle aux justiciables démunis, créé en 2009 pour assurer à tous un traitement équitable devant les cours et tribunaux.
Le gouvernement poursuivra la modernisation des institutions chargées de la sécurité publique, notamment les forces armées, la police, la gendarmerie conformément aux principes et standards internationaux en matière de droits de l’homme.
La réconciliation est un processus de longue haleine qui exige une adhésion individuelle et collective et un changement de mentalité de l’ensemble des citoyens.
Pour ce faire, le gouvernement prendra les mesures visant à assurer l’enseignement des droits de l’homme à tous les niveaux.
4- Cadre institutionnel de mise en œuvre et de partenariat
L’essentiel des 68 recommandations recoupe bien les missions dévolues au ministère des droits de l’homme, de la consolidation de la démocratie, chargé de la mise en œuvre des recommandations de la CVJR et à l’ensemble de tous les départements ministériels.
Société civile
Aucune vision nouvelle de la société togolaise ne peut se définir sans donner toute sa place à une société civile engagée et responsable. Celle-ci s’est d’ailleurs affirmée ainsi tout au long des travaux de la CVJR par une forte mobilisation en faveur de la justice transitionnelle et de la réconciliation. Dans ce sens, les premiers jalons d’un partenariat d’un nouveau genre doivent être posés entre les pouvoirs publics et la société civile.
Partenaires techniques et financiers
Alors que s’amorce cette importante phase de mise en œuvre des recommandations de la CVJR, le gouvernement réitère ses remerciements aux partenaires techniques et financiers. II sollicite leur appui et compte sur leur fidèle accompagnement tout au long du processus.
Le gouvernement s’engage à se donner les moyens d’assurer la transparence dans le suivi de la mise en œuvre des recommandations par une stratégie de communication appropriée avec l’appui des médias.
Conclusion
L’œuvre de réconciliation nationale est une œuvre collective, inclusive et participative. Il est impératif que toutes les filles et tous les fils de la nation togolaise travaillent à l’avènement de cette ère nouvelle qui fera de notre pays le Togo, un pays épris de paix et respectueux des droits de l’homme.
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