ASSOCIATION DIASPORA TOGOLAISE EN FRANCE
(D.T.F)
Article 1 : DENOMINATION
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, dont la dénomination est : Diaspora Togolaise en France (D.T.F)
Article 2 : BUTS ET OBJECTIFS
Cette association a pour but de :
ü Entretenir et renforcer la solidarité et la fraternité entre les Togolais résidant en France et les Français, les aider dans le processus d’intégration en France ;
ü Oeuvrer pour la défense des intérêts des togolais, veiller à leurs intérêts auprès des autorités françaises et européennes ;
ü Développer une entraide entre ses membres dans la limite des possibilités ;
ü Informer la communauté togolaise et l’opinion publique européenne de l’évolution de la situation politique, économique et sociale au Togo ;
ü Contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations démunies du Togo et des togolais vivant en France ;
ü Collecter et acquérir tous produits pharmaceutiques, alimentaires, et tout matériel pouvant répondre aux besoins de nos populations ;
ü Organiser des colloques, conférences et manifestations et contribuer à une meilleure entente entre les peuples français et togolais.
Article 3 : SIEGE
Le siège de l’association est à Sèvres dans les Hauts de Seine (92). Toutefois, il peut être transféré en tout autre lieu sur décision de l’Assemblée Générale.
Article 4 : DUREE
L’Association est créée pour une durée illimitée.
Article 5 : COMPOSITION
L’Association Diaspora Togolaise en France est composée des membres fondateurs, des membres adhérents, des membres sympathisants et des membres d’honneur.
Est membre fondateur toute personne ayant participé à la création de l’Association.
Est membre adhérent, toute personne physique qui adhère au présent statut, paye son droit d’adhésion, participe aux activités et s’acquitte de sa cotisation.
Est membre sympathisant toute personne physique ou morale intéressée par le but et les objectifs de l’Association et désireuse de concourir moralement et/ ou matériellement à sa réalisation.
Article 6 : ADMISSION
Pour être membre de l’Association, tout candidat à l’adhésion doit soumettre sa demande au Bureau Exécutif qui l’examine et se prononce. L’adhésion est effective après approbation du B.E .
Article 7 : RADIATION
La qualité de membre se perd automatiquement par démission, décès ou par radiation prononcée par l’assemblée générale sur proposition du bureau Exécutif réuni à la majorité de ses membres.
Article 8 : MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action de l’Association sont notamment :
ü Les conférences de presse,
ü Les déclarations écrites dans les journaux, radio-télévisions et sur Internet
ü L’organisation ou la participation á des manifestations, les meetings, les meetings-débats
ü La coopération avec les autres partenaires de la société civile togolaise et française.
Article 9 : RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent des cotisations, des subventions, des dons et legs, dès lors qu’ils n’ont aucune contrepartie contraire aux intérêts de l’Association.
Article 10 : ORGANES
L’Association est composée d’une Assemblée Générale et d’un Bureau Exécutif.
Article 11 : L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle définit l’orientation générale de l’Association, fait des recommandations au Bureau Exécutif.
Article 12 : NATURE ET COMPOSITION DE L’AG
L’Assemblée Générale se compose de l’ensemble des membres de l’Association. Elle vote le budget de l’Association, élit les membres du Bureau Exécutif. Elle se réunit quatre fois par an en session ordinaire. Elle peut être amenée à se réunir en session extraordinaire lorsque l’évolution politico-économique et sociale au Togo l’exige.
Article 13 : LE BUREAU EXECUTIF
Le B.E est élu pour un mandat de 3 ans renouvelable. Il conduit la politique de l’Association, applique les décisions de l’Assemblée Générale. Le B.E se réunit une fois par mois en session ordinaire.
Article 14 : COMPOSITION DU BUREAU EXECUTIF.
Le B.E est composé :
ü D’un(e) Président(e)
ü D’un(e) Vice-Président(e),
ü D’un(e) Secrétaire Général(e),
ü D’un(e) Secrétaire Général(e) Adjoint,
ü D’un(e) Trésorier(e) Géneral(e),
ü D’un(e)Trésorier(e) Géneral(e) Adjoint,
ü D’un(e) Responsable à l’Organisation, Chargé(e) de la communication.
Article 15 : LE PRESIDENT
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs inhérents à cette mission. Il ordonne la convocation de l’ A.G en concertation avec le B.E. En cas d’absence, de maladie ou de vacances, il est remplacé par le Vice-président. En cas d’indisponibilité du Vice-président par le secrétaire Général.
Article 16. LE VICE-PRESIDENT
Il collabore avec le Président et le seconde dans ses tâches. Il le remplace en cas de besoin dans toutes ses attributions.
Article 17 : LE SECRETAIRE GENERAL
Il présente le rapport d’activités et assure la correspondance et la tenue d’archives de l’Association. Il rédige les convocations en concertation avec le Président, les procès-verbaux des délibérations, rédige les convocations aux réunions et A.G, assure leur publication le cas échéant. Il tient à jour la liste des
membres de l’Association.
Article 18 : LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT
Il supplée le S.G et le remplace dans ses fonctions en cas d’empêchement ou d’indisponibilité.
Article 19. LE TRESORIER GENERAL
Il s’occupe de la comptabilité et du patrimoine de l’Association. Il perçoit toutes les cotisations et effectue tous les paiements sous le contrôle du Président ou du Vice-président.
Article 20. LE TRESORIER GENERAL ADJOINT
Il supplée le Trésorier Général et le remplace seconde dans ses fonctions en cas d’empêchement ou d’indisponibilité. Il est co-responsable de la tenue de la comptabilité et de la gestion du patrimoine de l’association.
Article 21 : MODIFICATION DES STATUTS
Aucune disposition statutaire ne peut être modifiée à L’AG sans avoir été présentée par 4 membres du B.E.
Article 23 : DISSOLUTION
La dissolution de l’Association est prononcée par l’AG sur proposition du bureau ou sur celle des 2/3 des membres. L’AG décide le cas de dissolution de la destination des biens de l’Association conformément à la législation en vigueur.
Article 24 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera élaboré par le Bureau exécutif et complétera les présents statuts.
Article 25 : FORMALITES
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption.
Le Président
Le Secrétaire Général
LE BUREAU EXECUTIF
Président :
Monsieur VIANA Joel
Vice-président :
Monsieur WILSON Adjé
Secrétaire Général :
Monsieur ADOLEHOUME Jean
Secrétaire Général Adjoint :
Monsieur Kouete Zepp
Trésorier Général :
M/Mme
Trésorier Général Adjoint :
Monsieur Stan EDORH
Responsable à l’Organisation et à la Communication
Monsieur EKON Franck
PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE CONSTITUANTE
L’an deux mille cinq et le 31 Janvier, s’est tenue l’assemblée constituante de l’association Diaspora Togolaise en France.
Deux points principaux étaient à l’ordre du jour :
ü Examen et adoption définitive des statuts
ü Election des membres du bureau.
Sur le premier point, après amendements du projet original revu et corrigé, les statuts ont été définitivement adoptés à l’unanimité des membres fondateurs.
Quant à ce qui concerne le second point, les participants ont convenu de se repartir les rôles comme suit :
1. Président(e): M. VIANA Joël
2. Vice-président(e): M. WILSON Adjé
3. Secrétaire Général: M. ADOLEHOUME Jean
4. Secrétaire Général(e) Adjoint: M. KOUETE Zepp
5. Trésorier(e) Général :
6. Trésorier(e) Général(e) Adjoint : M. EDORH Stan
7. Responsable à l’Organisation chargé de la Communication :M. EKON Franck
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