Suite du Conseil des ministres du 2 Juillet 2014
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Togo
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Conseils des ministres
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Le 2 Juillet 2014, le conseil des ministres s'est réuni sous la présidence du chef de l'Etat, Faure Gnassingbé. Au menu: le Conseil a examiné et adopté deux avant-projets de loi et un projet de décret . Le Conseil a par ailleurs suivi quatre communications
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Communiqué du conseil des ministres du 2 juillet 2014
Le conseil des ministres s’est réuni ce jour 2 juillet 2014, au Palais de la Présidence de la République, sous l’autorité du Chef de l’Etat.
Au cours de ses travaux, le Conseil a examiné et adopté deux avant-projets de loi et un projet de décret. Le Conseil a par ailleurs suivi quatre communications.
Le premier avant-projet de loi adopté par le Conseil est relatif au règlement du budget de l’Etat, respectivement pour le compte de la gestion 2010.
La loi organique du 209 décembre 2008 relative aux lois de finance fait obligation au gouvernement de reporter sur l’exercice budgétaire suivant les excédents ou les déficits dégagés au cours d’une année.
Ainsi en 2010 et dans un contexte marqué par une sortie de récession des principaux pays industrialisés et une accélération de croissance dans les pays émergents, la gestion budgétaire avait permis de dégager un déficit de 75,4 milliards de FCFA, contre un déficits prévisionnel de 112,6 milliards. L’adoption du présent avant-projet de loi permet ainsi de transporter le déficit d’exécution de 75,4milliards au compte de découverte permanent du trésor public.
Le deuxième avant-projet de la loi adopté par le Conseil autorise la ratification du traité révisé de la CEN-SAD, adopté le 16 février 2013 par la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de cette organisation sous-régionale.
La révision du traité de la CEN-SAD a été rendue nécessaire en raison de la faible réalisation des objectifs poursuivis. Par ailleurs, les lacunes et les insuffisances du traité ont été aggravées par la crise Libyenne de 2011, paralysant ainsi le fonctionnement de cette institution.
La révision du traité permet désormais à la CEN-SAD de recentrer ses activités autour de la préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la bande sahélo-saharienne et plus largement autour de la promotion du dialogue politique et la lutte contre la criminalité transfrontalière ainsi que les fléaux connexes.
Le projet de décret adopté ce jour par le Conseil des ministres autorise 346 citoyens togolais à renoncer à leur nationalité, conformément à leur demande.
Ce décret a été pris en application de l’ordonnance du 7 septembre 1978 portant code de la nationalité qui donne la possibilité aux Togolais qui le souhaitent de renoncer à leur nationalité dans le cadre d’une procédure de naturalisation.
Le présent décret prévoit des mesures visant à empêcher les personnes qui ont sollicité la perte de leur nationalité de continuer à s’en prévaloir.
Au titre des communications, le Conseil a tout d’abord suivi un exposé consacré aux recommandations formulées à l’issue des assises nationales sur la mobilisation des compétences de la diaspora.
Il ressort de ces assises qu’une meilleure organisation significative de sa participation aux efforts de croissances et de développement de notre pays.
En effet, selon des études récentes, la diaspora togolaise évaluée à un million cinq cent mille soit le quart de la population togolaise résidente, a transféré en 2013, 187 milliards de FCFA dans notre pays, occasionnant 14milliards de recettes fiscales. Le total cumulé des envois de fonds de la diaspora serait de 3 à 6 fois supérieures aux appuis budgétaires accordés par pays développés au TOGO au titre de l’aide au développement.
Compte tenue de l’importance de cette contribution, le rapport des assises nationales de la diaspora recommande entre autres :
- Le développement d’un cadre permanent de dialogue entre la diaspora et le gouvernement togolais
- L’ouverture des embrassades et consulats dans les pays ou réside une importante communauté togolaise
- La création d’un fonds d’investissement des togolais
- La prise en compte de la double nationalité dans le projet de reforme du code nationalité.
La deuxième communication présentée au Conseil est relative à l’exemption de visa au profit des togolais vivant à l’étranger mais ne disposant pas de passeport togolais. L’exposé conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre de la sécurité et de la protection civile propose qu’une exemption de visa soit octroyée aux citoyens togolais détenteurs de passeports étrangers. Cette mesure permettrait de faciliter l’entrée, le séjour et la sortie du territoire national favorisant ainsi leurs retours fréquents au pays ainsi que leur contribution aux développements économique et social.
Les deux modalités d’exemption envisagées sont soit la représentation d’un passeport étranger et d’une carte d’identité nationale soit la présentation d'un passeport étranger et d’une carte consulaire délivrée par un consulat ou une mission diplomatique du Togo.
La troisième communication est relative au compte rendu du dernier sommet des Chefs d’Etat et du gouvernement de l’UA à Malabo.
La dernière communication présentée ce jour au Conseil des ministres est un compte rendu relatif à la vulgarisation du livre blanc et à la dissémination des recommandations de CVJR.
Il ressort de cet exposé que 20 000 exemplaires du livre blanc ont été distribués aux acteurs politiques, aux responsables des administrations publiques et privées, aux membres de la société civile et aux médias. Une deuxième série de 20 000exemplaires sont actuellement en cour de distribution.
La traduction du livre en Ewé et en Kabyè étant achevée, celle-ci se poursuit pour d’autres langues véhiculaires.
La vulgarisation des recommandations de la CVJR s’effectue en partenariat et avec le concours financier du PNUD et du HCDH. Elle fait suite à la recommandation 67 du rapport de la CVJR et vise à assurer une appropriation par tous les citoyens des leçons et des enseignements contenues dans ce rapport.
Fait à Lomé, le 2 juillet 2014
Le Conseil des ministres
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