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Le Maroc débat d'une loi sur la liberté d'information

Maroc - Politique
Si le projet de loi portant sur la liberté d'information au Maroc est salué comme une initiative encourageant la démocratie, des critiques s'élèvent toutefois pour affirmer que cette mesure très attendue s'éloigne de ses intentions originales.
Le gouvernement marocain a approuvé, le 31 juillet, le projet de loi portant sur le droit d'accès à l'information, et l'a transmis au parlement où il sera examiné.

"Ce projet est conforme à l'article 27 de la constitution et répond aux objectifs du programme gouvernemental concernant le renforcement de la confiance dans l'administration", a expliqué Mohamed Moubdii, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration.

"Fournir des informations suffisantes aide à encourager la démocratie participative, dans le principe comme dans la pratique, en encourageant les citoyens à participer au contrôle du travail de l'administration et au processus décisionnaire", a-t-il ajouté.

L'article 27 de la constitution marocaine établit que le citoyen jouit du droit d'accès à l'information et que celui-ci "ne peut être limité que dans le cadre de la loi".

Mais dans un communiqué publié vendredi 8 août, Transparency Maroc déclare qu"'une première analyse donne le sentiment d’un texte qui, au lieu d’organiser la mise en œuvre de l’article 27 de la constitution qui consacre explicitement le droit d’accès à l’information, en codifie plutôt l’inaccessibilité".

Le ministère a déjà amendé le projet de législation à deux reprises, le second amendement ayant été approuvé par un grand nombre d'intervenants. Ces derniers ont toutefois exprimé leur surprise face à l'approbation par le ministère de la version amendée.

"Le nouveau projet de loi implique une rétractation significative par rapport au dernier projet qui avait été précédemment publié sur le site internet du secrétariat du gouvernement", explique Said Essoulami, spécialiste de la défense de la liberté d'expression, joint par téléphone à Londres par Magharebia.

Tandis que le projet de loi donne aux citoyens marocains et aux résidents étrangers le droit de requérir des informations, "il aurait dû ouvrir la porte à tous, comme c'est le cas en Tunisie", explique-t-il.

"De plus, l'article 14 du projet de loi établit que l'information ne doit être obtenue que par ceux qui y ont un intérêt direct", ajoute-t-il.

Pour sa part, le président du Réseau marocain pour la promotion du droit d'accès à l'information (REMDI), Abderrahim Foukahi, indique : "Le projet de loi précédent avait été largement accepté, il était conforme aux normes internationales, comprenait une réponse partielle aux recommandations émises lors du débat national et englobait certaines propositions de la société civile."

"Le projet de loi actuel est quant à lui complètement rejeté", ajoute-t-il.

"Le gouvernement a annulé certaines sections qui punissent ceux qui bloquent l'information ou qui la dissimulent, et il les a remplacées dans la nouvelle version par des sections sanctionnant ceux qui réclament des informations", ajoute-t-il. "Ce qui est dangereux dans ces sections, c'est qu'elles portent référence au Code pénal".