L’audience de confirmation des charges dans l’affaire Blé Goudé ouverte ce 29 septembre 2014 à la CPI
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Côte D'Ivoire
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Societe
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La Cour pénale internationale (CPI) à La Haye (Pays-Bas) a ouvert le 29 septembre 2014, l'audience de confirmation des charges dans l'affaire contre Charles Blé Goudé. C'était devant la Chambre préliminaire II.
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L'audience a débuté avec les déclarations d'ouverture du Procureur de la CPI Fatou Bensouda, du Représentant légal des victimes Paolina Massidda, et du Conseil de la défense Maître Nick Kaufman. La Chambre préliminaire I, est composée des juges Silvia Fernández de Gurmendi (juge présidente), la juge Ekaterina Trendafilova et la juge Christine Van den Wyngaert.
Une audience de confirmation des charges n'est pas un procès. C'est une audience préliminaire qui se tient avant l'ouverture d'un procès et qui sert à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis les crimes qui lui sont imputés. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure : le procès.
Charles Blé Goudé aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que co-auteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l'humanité (meurtres, viols et autres violences sexuelles, actes de persécution et autres actes inhumains) qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post-électorales survenues sur le territoire de la Côte d'Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
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