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Le nouveau code foncier togolais bientôt opérationnel

Togo - Societe
Des membres du corps judiciaire et des leaders d’opinion se sont réunis en atelier d’information et de présentation de la nouvelle version de l’Avant-projet du Code Foncier et Domanial (APCF) le jeudi 18 septembre 2014 à Lomé. Initiée par le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, cette rencontre d’échange a pour finalité de recueillir des observations des participants pour améliorer le document avant sa validation en octobre prochain.
Les participants ont été édifiés sur les aménagements apportés par des enseignants de l’Ecole Africaine des Métiers d’Architecture et d’Urbanisme (EAMAU) et des experts sur le premier APCF comportant 830 articles validé au cours des états généraux du foncier du 24 janvier 2013.
La nouvelle version avec 761 articles est subdivisée en treize titres. Elle fixe le cadre institutionnel de la gestion foncière et domaniale, l’organisation du régime foncier en un instrument de développement économique et social.
Cet APCF traite également entre autres de la nouvelle définition du droit de propriété, le démembrement de la propriété et les droits réels accessoires. Ce code vise à proscrire définitivement des conflits et les problèmes qui découlent de l’achat et vente des terrains ainsi qu’une meilleure réglementation des constructions.

Le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Me Fiatuwo Kwadjo Séssénou a indiqué que la question foncière est au cœur de la problématique du développement, précisant qu’elle constitue un enjeu social, économique et spatial qui nécessite l’implication de plusieurs acteurs.

Eric K.