Le tribunal de première instance de Lomé crée une chambre spéciale dite de « Petite créance »
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Togo
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Justice
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Le Tribunal de Première Instance s’est équipé d’une chambre spéciale dite Chambre de « Petite créance ». Ce nouveau prétoire se chargera des affaires moins complexes dont l’intérêt en jeu n’excède pas 1 million de francs CFA.
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Plus besoin d’avoir recours à la police pour les affaires de créance. La chambre de « petite créance » représente désormais l’instance légale, « Un soulagement pour tout le peuple togolais », selon certains internautes.
« La chambre est animée par deux juges les deuxième et quatrième mardi de chaque mois. Devant cette chambre, les justiciables n’ont pas besoin de constituer avocat. Il y a même des griefs commerciaux autonomes qui est dédié à cela. Quand les justiciables arrivent pour ces genres d’affaire, ils s’adressent directement au grief commercial et le greffier en charge de ces chambres-là classe les dossiers en tenant compte du montant litige en jeu », a déclaré Kossi Kutuhun, Président du Tribunal de Première Instance de Lomé.
Les Togolais sont donc invités à faire recours à cette chambre pour des affaires de créance afin d’éviter la porte des avocats et huissiers, ceci favorise une meilleure prestation de service, vu que les conditions d’admission des dossiers sont d’ailleurs simples.
Selon le magistrat Kwami Gameli Lodonou, il suffira de se présenter au grief avec une requête. Le greffier aidera à en préparer un, si l’on n’en a pas. Les dossiers seront ensuite transmis à la chambre et programmés pour l’audience.
Nicolas
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