L’action de la commission s’inscrit dans un contexte où “la crise de confiance dans les démocraties et la montée en puissance de régimes despotiques représentent un risque pour les libertés, la concorde civile et la paix.” Le contrôle politique de l’information dans un espace mondialisé, l’influence des intérêts particuliers, la montée en puissance d’acteurs privés échappant au contrôle démocratique et la fragilisation du journalisme de qualité en sont les principaux facteurs. Selon la lettre de mission rédigée par les coprésidents, “la Déclaration aura pour objet d’énoncer des principes, de définir des objectifs et de proposer des modalités de gouvernance”. Elle “devra constituer une référence qui permette de mobiliser tous ceux qui sont attachés à préserver un espace public libre et pluraliste, condition de la démocratie”.
Une commission indépendante de 25 membres de 18 nationalités
Outre les deux co-présidents et les membres déjà cités, la commission comprend Abdou Diouf, ancien président du Sénégal et secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie, Navi Pillay, ex-Haut commissaire sud-africaine aux droits de l’Homme de l’ONU, le chercheur et essayiste Francis Fukuyama, professeur à Stanford, la juriste Mireille Delmas Marty, professeur honoraire du Collège de France, et l’avocat chinois Teng Biao. Des journalistes éminents sont membres, tels Can Dündar (Turquie), Maria Ressa (Philippines), Ulrik Haagerup (Danemark), Ann Marie Lipinski et Marina Walker (Etats-Unis), Aidan White (Royaume-Uni), Mikhail Zygar (Russie) et Adam Michnik (Pologne); des spécialistes des technologies tels Yochaï Benkler, professeur à Harvard, Emily Bell, directrice du Tow Center à l’université de Columbia, Antoine Petit, président du Conseil national de la recherche scientifique (CNRS), Eli Pariser, fondateur de Upworthy et co-fondateur de Avaaz, la chercheuse italienne Primavera de Filippi, et Nighat Dad, fondatrice de la Digital Rights Foundation au Pakistan.
Pour un Pacte international sur l’information et la démocratie
L’objectif ultime de l’initiative est d’obtenir un engagement international d’Etats, d’entreprises privées et de représentants de la société civile. RSF entend qu’un processus politique soit lancé à l’initiative de plusieurs dirigeants de pays démocratiques, sur la base de la déclaration qui sera rédigée, pour aboutir à un “Pacte international pour l’information et la démocratie". Des courriers ont d'ores et déjà été envoyés à des dirigeants sur tous les continents. RSF souhaite qu'ils s'engagent dès la mi-novembre, alors que des dizaines de chefs d’Etat et de gouvernement seront réunis à Paris pour la commémoration du 100ème anniversaire de la fin de la Première guerre mondiale (11 novembre), le Forum de Paris sur la paix (11 au 13 novembre), et l’Internet governance forum(12 au 14 novembre).
La Commission, qui tient sa première réunion à Paris les 11 et 12 septembre, s’est fixé pour mission de remettre ses travaux dans un délai de deux mois. Le secrétariat général de la commission, assuré par RSF, a initié il y a plusieurs mois une réflexion qui permettra de nourrir celle de la commission. Une large consultation internationale, de parties prenantes très diverses, a été lancée. Les personnes physiques ou morales qui souhaitent y participer peuvent envoyer leurs contributions en français ou en anglais à l’adresse informationdemocracy @rsf.org. La fonction de rapporteur est assurée par Antoine Garapon, directeur de la rédaction de la revue Espritet secrétaire général de l’Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ).
Les initiatives de Reporters sans frontières (RSF)
Reporters sans frontières (RSF) est une organisation non-gouvernementale à but non lucratif, reconnue d’intérêt public, indépendante, avec un statut consultatif à l’ONU, à l’Unesco, au Conseil de l’Europe, à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et à la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples. Avec un siège à Paris, elle dispose de bureaux, de sections ou de représentants dans 17 villes (Berlin, Bruxelles, Genève, Helsinki, Istanbul, Karachi, Kiev, Londres, Madrid, Mexico, Rio de Janeiro, San Francisco, Stockholm, Taipei, Tunis, Vienne, Washington), de correspondants dans 130 pays et d’une quinzaine d’organisations partenaires locales.
Conformément à sa vision, l’organisation “aspire à ce que tous les êtres humains bénéficient d’informations leur permettant de connaître et comprendre les enjeux du monde et de leur environnement.” L’association a pour mandat de “défendre et promouvoir la liberté, l’indépendance et le pluralisme du journalisme, notamment par la défense de ceux qui incarnent ces idéaux”, elle inscrit son action “dans l’esprit de l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, du pacte international relatif aux droits civils et politiques, et des grandes déclarations et chartes relatives à l’éthique journalistique”, mais la Commission sur l’information et la démocratie, soutenue par RSF et créée à son initiative, est indépendante de RSF et n’est pas tenue par son mandat.
En avril 2018, RSF a lancé la Journalism Trust Initiative, consistant à renforcer la mise en œuvre des méthodes journalistiques, l’indépendance éditoriale, la transparence des médias et le respect des règles déontologiques. Le dispositif prévoit la mise en place d’avantages concrets (notamment technologiques et économiques) pour les médias d’information qui présentent des garanties en la matière, selon des critères définis de manière collaborative en vertu de processus d’autorégulation. Près d’une centaine de médias, représentants d’éditeurs, syndicats, associations de défense de la liberté de la presse, organisations internationales, sont associés à cette initiative, dont sont partenaires l’Agence France Presse, le Global Editors Network et l’Union européenne de radio-télévision.
La Journalism Trust Initiative, centrée sur les médias d’information, quelle que soit leur statut ou leur taille, a pour ambition d’articuler les idéaux journalistiques et les réalités économiques. La Commission sur l’information et la démocratie, relève d’une logique complémentaire, consistant notamment à poser des fondements intellectuels et juridiques pour l’espace public à l’ère numérique et de la mondialisation de l’information.
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