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Togo Redécoupage électoral: Pour l’égalité et l’équité, plaidoyer pour la formule 39-52


opinions

iciLome | | 10 Commentaires |Imprimer Lu : 1846 fois

« La première égalité, c'est l'équité. » Victor Hugo, Les Misérables.

Depuis la publication de la feuille de Route de la CEDEAO pour la résolution de la crise politique, la question du redécoupage électoral occupe les esprits les plus avisés. Par rapport aux nombreuses contributions publiées récemment sur cette question, tout observateur averti de la politique togolaise peut clairement déterminer que les différentes prises de position tournent autour de la défense de deux principes dans la répartition des députés: l’égalité d’une part, et l’équité d’autre part.

Pour les partisans de l’égalité, toutes les subdivisions administratives, nommément les préfectures, devraient avoir le même nombre de députés, quelle que soit leur superficie ou population, qu’elles soient majoritairement urbaines ou principalement rurales. Au nom de ce principe, une préfecture égale une autre, et donc toutes les préfectures devraient avoir droit au même nombre de députés. Selon ce principe, les 91 députés de l’Assemblée Nationale devraient être répartis de manière égale entre les 39 préfectures du Togo, soit 2 députés au moins par préfecture (2 virgule 3 députés mathématiquement parlant).

Pour les partisans de l’équité par contre, toutes les préfectures ne sauraient être traitées sur le même pied d’égalité. La répartition devrait se faire principalement sur la base de la densité de la population, et donc les préfectures les plus peuplées devraient logiquement obtenir plus de députés que celles qui sont moins peuplées. Selon ce principe, la répartition des sièges de députés pourrait se faire de manière simplement mathématique en divisant la population togolaise (environ 7 millions d’habitants) par le nombre de sièges (91). Donc un député représenterait environ 77.000 personnes. Bon, c’est pour faire simple sinon il y a pas mal de nuances dans ce que les gens proposent.

Les deux principes ont des mérites indiscutables, mais ils ont bien entendu des faiblesses criardes qui sont contraires au principe même de la justice.

Dans le cas de l’égalité, une préfecture peuplée de 50.000 habitants aurait le même nombre de députés que celle qui est peuplée de 1.000.000 d’habitants, soit 20 fois plus que la première. Cela n’est juste.
Dans le cas de l’équité, une préfecture peuplée de 50.000 habitants n’aurait pas de député puisqu’elle n’aurait pas atteint le seuil des 77.000 requis. Cela non plus n’est pas juste que toute une préfecture n’ait pas de député.

Il est toutefois possible d’avoir un redécoupage qui tienne compte à la fois de l’égalité et de l’équité entre les préfectures. Cela est possible si une partie des députés est répartie selon le principe de l’égalité et une autre partie répartie selon le principe de l’équité. Ce principe hybride est celui sur lequel est basé la répartition des membres du Congrès américain.

Dans une partie de la législature (le Sénat), chaque État dispose de deux représentants selon le principe d’égalité entre les 50 États. C’est ainsi que l’État le plus peuplé, la Californie avec ses 39 millions d’habitants dispose de deux Sénateurs au même titre que le Wyoming qui est peuplé d’un demi-million d’habitants.
Dans l’autre partie de la législature (la Chambre des Représentants), la répartition tient compte du poids démographique de chaque État. C’est ainsi que la Californie a 53 Représentants et le Wyoming a un (1) seul Représentant. Donc tout en étant des États égaux, la Californie dispose de 55 législateurs fédéraux et le Wyoming dispose de 3.

Bien que la législature américaine soit constituée de deux chambres (bicamérale) et que la législature togolaise soit constituée d’une seule chambre (unicamérale), cette formule peut être appliquée sans risquer la sous-représentation, principale pomme de discorde entre les pro- et les anti-égalité ou équité.

Ainsi donc si nous considérons les préfectures du Togo comme équivalents aux États américains (toutes proportions gardées), chaque préfecture aurait dans un premier temps un député, au nom du principe d’égalité. Ce qui fait 39 députés au total. Les 52 députés restants seront répartis entre les préfectures sur la base de leur poids démographique, au nom du principe d’équité. Ce serait donc une répartition selon la formule du 39-52.

L’adoption de cette formule permettrait au Togo d’ancrer le découpage électoral sur une formule permanente et aussi de faire l’économie du Sénat prévu à la suite du "toilettage" de la constitution opéré en octobre 2002. Cette formule peut être revue après chaque recensement général de la population de manière à ce que la deuxième catégorie (les 52 députés) soient toujours répartis selon les données démographiques les plus à jour.

La réussite d’une telle formule dépend bien entendu du scénario dans lequel le nombre de préfectures reste inférieur au nombre des députés. Si par magie le nombre de préfectures venait à dépasser 91 avant les prochaines élections, alors la formule peut être réadaptée à la nouvelle situation. Si adoption de cette formule il y a, cela doit aller de pair avec un engagement de tous les acteurs politiques à ne pas augmenter le nombre de préfectures sur une période donnée, et surtout à fixer les règles d’érection de nouvelles préfectures.

Ce ne serait pas trop demander à la classe politique togolaise.


A. Ben Yaya

New York, le 25 Août 2018

L'AUTEUR
A. Ben Yaya
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 10   Bernard Dovi | Lundi, 17 Septembre 2018  - 11:12
  Les commentateurs ont-ils vraiment lu votre article ou bien c'est des commentaires destinés à un autre article ? Moi je n'ai pas vu d'allusion à l'ethnie, aux partis politiques, de partis régionalistes ...
Les gens commentent-ils votre article ou plutôt les commentaires des autres ?
Même si les lecteurs veulent s'opposer à votre proposition, nous devons être unanime et reconnaître que le découpage actuel est plus qu'une aberration et qu'on doit le corriger rapidement. C'est d'ailleurs ce découpage bidon qui justifie la création de nouvelles préfectures qui mettent à mal le vivre ensemble.

 9   RÉFLEXION | Mardi, 28 Août 2018  - 11:5
  Réponse à 1-Avouantheboss
  "Le découpage actuel est la meilleure pour la représentativité nationale. Si ANC veut avoir des députés à Kara, il faut qu'elle s'y implante. Et non compter sur le découpage.

Il faut des partis nationaux. Pas ethniques"
Mon frère... J'ai besoin de clarification.
Est-ce pour dire que Unir ne peut avoir que de députés dans le nord? Ou encore impliques-tu que sur le plan "One man One vote" Unir serait minuscule insignifiant ne même pas qualifié de minoritaire ? Je pense que l'article n'est pas parfait mais dire que le découpage actuel est meilleure serait preuve de mauvaise foi et de crainte mal placée. Je croyais que Unir est toujours majoritaire et tu viens étaler ici que ça n'est possible qu'avec le découpage actuel.
Sur le cas de ceux qui viennent de l'intérieur et qui sont à Lomé.... Ils voteront aussi, non? Ou bien le vote est influencé par le milieu de vote et non les convictions individuels?
Il fait pas écrire de tels incongrus pour s'exposer à la place publique et foncer droit parce qu'il y en a qui vous supporte au lieu de supporter ce que vous écrivez.
Bonne journée à toi.

 8   Découpage | Lundi, 27 Août 2018  - 14:54
  Il faut absolument un nouveau découpage électoral au Togo qui fasse l'économie du gerrymandering; ça c'est clair. Peut être même un découpage proche de celui des communes. C'est vital pour tout le monde. Mais ce n'est pas ça qui fait gagner. Nos partis politiques doivent aspirer à couvrir tout le territoire plutôt qu'à attendre que le bon Dieu leur apporte la victoire sur un plateau d'or. Arrêtez donc avec vos idées à deux balles, fussent-elles inspirées des USA. Arrêtez d'encourager la paresse politique.

 7   Caporal | Lundi, 27 Août 2018  - 5:35
  Monsieur A. Ben Yaya, votre article porte plus a confusion qu'il ne resoud le probleme de la repartition des deputes sur le territoire togolais. Et c'est dommage pour vous d'ecrire des choses sans tete ni queue sur un forum public. Dans un pays ou tous les citoyens sont egaux et sans discrimination aucune, le meme nombre de populations devrait elir un depute'. Quite aux partis politiques de se battre dans les zones geographiques peuplees pour avoir la faveur de l'electorat. Et cela favorise une vraie competition. Aussi les regions administratives actuelles du Togo ne sont pas la creation de Dieu mais celle des hommes. Ce qui veut dire qu'on peut les modifier pour les adapter au principe democratique: meme nombre de populations pour un depute'. Monsieur Yaya,quand on fait les choses au rabais ca cree des problemes plus tard

 6   Bradley | Dimanche, 26 Août 2018  - 15:38
  Pas de tribalisme nous sommes tous un peuple stoper CES idees de Kabie,Ouatchi, Ewe,ou les divisions ,une maniere de monter les uns contre les autres
Donnez des idees qui favoriserons la paix au Togo

 5   EKPANVO | Dimanche, 26 Août 2018  - 13:16
  C'est idiot cette analyse, le Monsieur a la connaissance livresque, c'est ça la différence entre diplômé et expérimenté.
Il faut éviter l'ethnicité dans les découpages, nous voulons avoir des partis politique a envergure nationale pas des partis dont la couverture géographique ne dépasse pas une préfecture.

Ensuite le découpage tient aussi compte de la situation économique et sociale ; ce n'est pas parce-que nous avons une savane aride, peu peuplé qu'on ne doit pas avoir un député pour défendre nos intérêts.

Je peux comprendre que le découpage actuel peux souffrir de quelques lacune à améliorer, mais pas dans votre logique Monsieur.

 4   Agon PICDAGOU | Dimanche, 26 Août 2018  - 13:16
  Texte agréable à lire mais il vaut mieux le critiquer, par devoir!

Ainsi donc, si j'ai bien compris l'article, A. Ben Yaya veut que les préfectures, organes administratifs, tiennent lieu de circonscriptions législatives. Or, justement,c'est le nœud du problème électoral au Togo. En fait, il n'y a pas de découpage électoral proprement dit au Togo car les responsables politiques ignorent ce que c'est ou simplement ne veulent pas se mouiller la chemise afin de sortir un découpage électoral qui dessine clairement les circonscriptions législatives qui ne seront plus confondues aux préfecture. En fait, ce travail qui incombe au Ministre de l'Intérieur, n'est pas de tout repos puisqu'il doit attentivement suivre l'évolution de la démographie.Il doit donc s'entourer de géographes et de démographes universitaires intègres. Cela m'étonnerait que ce soit le cas au Togo. Lui laisse-t-on seulement les coudées franches ou a-t-il seulement les compétences requises?!

Bref, tout reste à faire au Togo en matière de découpage électoral.Le système législatif actuel n'est qu'une monstruosité singulière qui n'a rien de démocratique; il ne satisfera personne car vicié à la base.

En conclusion, il faut, pour plus de justice et de paix et afin qu'on instaure le "one man one vote"
(ou one person one vote),revenir à la raison en procédant au découpage électoral primordial que les préfectures actuelles ne sauraient suppléer. La démocratie véritable n'est pas une sinécure; elle a un prix fait de réflexions et de courages à jour.Emprunter le système Américain ou un autre, non!S'en inspirer, oui!

 3   JACKO | Dimanche, 26 Août 2018  - 11:30
  Ou est la diaspora dans ce calcul? Faut oublier les députés des Togolais de l'Etranger que vous défendez tant ?

 2   Excellentissime | Samedi, 25 Août 2018  - 18:46
  Réponse à 1-Avouantheboss
  Merci mon frère pour cette belle analyse. J'ajouterai également que le découpage teint également compte des aspects économiques.

 1   Avouantheboss | Samedi, 25 Août 2018  - 15:37
 
Il faut être fou pour écrire ça. Si on applique ton idiotie, Lomé aura 53 députés.

Ce que le Gouvernement a fait, c'est de faire une première répartition, d'égalité, par deux députés pour toutes les préfectures. Pour que les députés ne soient pas monochromes dans leur préfecture. Puis, une deuxième répartition des sièges restants, par rapport au poids démographiques. C'est plus juste.

Deux insuffisance dans ta démarche.

- Pourquoi tu veux impérativement une équité sur la base de l'ethnie, ou la préfecture. Pourquoi les partis ne vont pas aller s'implanter dans toutes les préfectures, pour disputer tous les sièges à travers l'étendue du territoire ! Il faut éviter l'ethnisation des partis politiques, du genre, Unir c'est le nord ; PNP c'est les musulmans Tèm; ANC c'est Lomé ; CAR c'est les Ouatchi.

- Qui sont les habitants de Lomé ? Ce sont des gens qui viennent de l'intérieur du pays. Ces gens vont avoir des députés dans leurs préfectures d'origine, et encore faire élire à Lomé, les leurs qui se sont installés à Lomé. Où est l'équité !

Le découpage actuel est la meilleure pour la représentativité nationale. Si ANC veut avoir des députés à Kara, il faut qu'elle s'y implante. Et non compter sur le découpage.

Il faut des partis nationaux. Pas ethniques !



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