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Togo Redécoupage électoral: Pour l’égalité et l’équité, plaidoyer pour la formule 39-52


opinions

iciLome | | 10 Commentaires |Imprimer Lu : 2498 fois

« La première égalité, c'est l'équité. » Victor Hugo, Les Misérables.

Depuis la publication de la feuille de Route de la CEDEAO pour la résolution de la crise politique, la question du redécoupage électoral occupe les esprits les plus avisés. Par rapport aux nombreuses contributions publiées récemment sur cette question, tout observateur averti de la politique togolaise peut clairement déterminer que les différentes prises de position tournent autour de la défense de deux principes dans la répartition des députés: l’égalité d’une part, et l’équité d’autre part.

Pour les partisans de l’égalité, toutes les subdivisions administratives, nommément les préfectures, devraient avoir le même nombre de députés, quelle que soit leur superficie ou population, qu’elles soient majoritairement urbaines ou principalement rurales. Au nom de ce principe, une préfecture égale une autre, et donc toutes les préfectures devraient avoir droit au même nombre de députés. Selon ce principe, les 91 députés de l’Assemblée Nationale devraient être répartis de manière égale entre les 39 préfectures du Togo, soit 2 députés au moins par préfecture (2 virgule 3 députés mathématiquement parlant).

Pour les partisans de l’équité par contre, toutes les préfectures ne sauraient être traitées sur le même pied d’égalité. La répartition devrait se faire principalement sur la base de la densité de la population, et donc les préfectures les plus peuplées devraient logiquement obtenir plus de députés que celles qui sont moins peuplées. Selon ce principe, la répartition des sièges de députés pourrait se faire de manière simplement mathématique en divisant la population togolaise (environ 7 millions d’habitants) par le nombre de sièges (91). Donc un député représenterait environ 77.000 personnes. Bon, c’est pour faire simple sinon il y a pas mal de nuances dans ce que les gens proposent.

Les deux principes ont des mérites indiscutables, mais ils ont bien entendu des faiblesses criardes qui sont contraires au principe même de la justice.

Dans le cas de l’égalité, une préfecture peuplée de 50.000 habitants aurait le même nombre de députés que celle qui est peuplée de 1.000.000 d’habitants, soit 20 fois plus que la première. Cela n’est juste.
Dans le cas de l’équité, une préfecture peuplée de 50.000 habitants n’aurait pas de député puisqu’elle n’aurait pas atteint le seuil des 77.000 requis. Cela non plus n’est pas juste que toute une préfecture n’ait pas de député.

Il est toutefois possible d’avoir un redécoupage qui tienne compte à la fois de l’égalité et de l’équité entre les préfectures. Cela est possible si une partie des députés est répartie selon le principe de l’égalité et une autre partie répartie selon le principe de l’équité. Ce principe hybride est celui sur lequel est basé la répartition des membres du Congrès américain.

Dans une partie de la législature (le Sénat), chaque État dispose de deux représentants selon le principe d’égalité entre les 50 États. C’est ainsi que l’État le plus peuplé, la Californie avec ses 39 millions d’habitants dispose de deux Sénateurs au même titre que le Wyoming qui est peuplé d’un demi-million d’habitants.
Dans l’autre partie de la législature (la Chambre des Représentants), la répartition tient compte du poids démographique de chaque État. C’est ainsi que la Californie a 53 Représentants et le Wyoming a un (1) seul Représentant. Donc tout en étant des États égaux, la Californie dispose de 55 législateurs fédéraux et le Wyoming dispose de 3.

Bien que la législature américaine soit constituée de deux chambres (bicamérale) et que la législature togolaise soit constituée d’une seule chambre (unicamérale), cette formule peut être appliquée sans risquer la sous-représentation, principale pomme de discorde entre les pro- et les anti-égalité ou équité.

Ainsi donc si nous considérons les préfectures du Togo comme équivalents aux États américains (toutes proportions gardées), chaque préfecture aurait dans un premier temps un député, au nom du principe d’égalité. Ce qui fait 39 députés au total. Les 52 députés restants seront répartis entre les préfectures sur la base de leur poids démographique, au nom du principe d’équité. Ce serait donc une répartition selon la formule du 39-52.

L’adoption de cette formule permettrait au Togo d’ancrer le découpage électoral sur une formule permanente et aussi de faire l’économie du Sénat prévu à la suite du "toilettage" de la constitution opéré en octobre 2002. Cette formule peut être revue après chaque recensement général de la population de manière à ce que la deuxième catégorie (les 52 députés) soient toujours répartis selon les données démographiques les plus à jour.

La réussite d’une telle formule dépend bien entendu du scénario dans lequel le nombre de préfectures reste inférieur au nombre des députés. Si par magie le nombre de préfectures venait à dépasser 91 avant les prochaines élections, alors la formule peut être réadaptée à la nouvelle situation. Si adoption de cette formule il y a, cela doit aller de pair avec un engagement de tous les acteurs politiques à ne pas augmenter le nombre de préfectures sur une période donnée, et surtout à fixer les règles d’érection de nouvelles préfectures.

Ce ne serait pas trop demander à la classe politique togolaise.


A. Ben Yaya

New York, le 25 Août 2018

L'AUTEUR
A. Ben Yaya
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