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Maroc Commémoration du 11 janvier: le Roi Mohammed VI gracie 683 détenus


société

AFRICAHOTNEWS.COM | | Commenter |Imprimer Lu : 136 fois



Le Maroc a commémoré le 11 janvier dernier, la présentation du Manifeste de l'indépendance. A cet effet, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à près de 700 personnes.

Selon le ministère de la Justice, la grâce royale concerne 683 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume.

« Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 564 détenus se répartissant comme suit :
• Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 11 détenus.

• Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 547 détenus.
• Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 06 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 119 personnes se répartissant comme suit :
• Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 23 personnes.
• Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 07 personnes.
• Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 04 personnes.
• Grâce sur la peine d’amende au profit de 85 personnes », relate un média national.



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