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Togo Vote De La Diaspora : Enjeu et Perspectives


opinions

iciLome | | 5 Commentaires |Imprimer Lu : 730 fois



Depuis le 19 août le « Vote de la Diaspora » est le deuxième leitmotiv qui rime les revendications du peuple togolais contre la dictature. Il est nécessaire de préciser l’enjeu pratique de cette réclamation et de dégager quelques pistes.

I - Sortir de la Concision en Rappelant la Loi.

La reformulation concise et simplifiée des revendications légitimes du peuple togolais dénote d’un génie de communication. Génie sans contester du chef de parti Tikpi Atchadam. Ce procédé lumineux a permis de coincer le régime de dictature qui a pris du malin plaisir à tourner autour du pot des réformes depuis 12 ans.

A présent que sous la pression de la rue des négociations probables sont à l’horizon, et que des décisions importantes y seront prises, il faut sortir de la concision pour traiter des détails.

A ce niveau il faut d’abord éclairer l’opinion en faisant comprendre que Le Vote de la Diaspora n’est pas en lui même le principe que l’on cherche à poser et obtenir lors des négociations. Car le principe existe déjà dans les textes officiels. Il est inscrit dans la constitution et n’y est jamais sortie depuis 1992. C’est donc un principe acquis depuis 27 ans.

Cependant, ce qui manque et qui est derrière le rideau de la revendication concise est la mise en œuvre de la loi. La loi togolaise accepte et pose déjà les exigences légales concernant le vote des citoyens de l’extérieur. La Constitution Togolaise en vigueur énonce dans son article 5 ce qui suit :

« Art. 5- Le suffrage est universel, égal et secret. Il peut être direct ou indirect.
Sont électeurs dans les conditions fixées par la loi, tous les nationaux togolais des deux sexes, âgés de dix huit (18) ans révolus, jouissant de leurs droits civils et politiques. »

Et en conformité avec cette disposition de la constitution, le code électoral précise dans son Sous-titre II , chapitre 1 :

« DU CORPS ELECTORAL

Art. 40 - Le corps électoral se compose de tous les Togolais des deux sexes, âgés de dix huit (18) ans révolus, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur les listes électorales et n’étant dans aucun des cas d’incapacité prévus par la loi.
Pour l’élection des sénateurs, le corps électoral se compose de l’ensemble des élus locaux.

Art. 41- Nul ne peut voter :
- S’il n’est pas inscrit sur la liste électorale de la commune ou de la préfecture où se trouve son domicile ou sa résidence.
- Si vivant à l’étranger, il n’est inscrit régulièrement sur la liste électorale ouverte au consulat ou à l’ambassade de la République togolaise de sa résidence, ou a défaut, au consulat chargée des affaires du Togo dans le pays de résidence.»

Ainsi quand la constitution en vigueur et le code électoral sont consultés, il est évident que le vote de la diaspora est envisagé et acquis depuis longtemps. L’article 41 du code électoral le mentionne dans son alinéa 2. La seule exigence qui fait défaut est sa mise en œuvre. Alors ce dont il s’agira de parler au cours des négociations sera les modalités de mise en œuvre du vote des togolais de l’extérieur.


1- Posons l’enjeu en indiquant certaines pistes

Au sortir des éventuelles négociations, il faudra voir inscrites dans les accords, en termes clairs, les modalités pratiques de mise en œuvre de la loi, loi qui autorise déjà le vote des citoyens de l’extérieur. Et ce sera forcément l’une des mesures d’apaisement durable. Car au cas contraire la diaspora a les moyens de continuer la fronde généralisée.

Dans ce sens, pour être précis, il sera bien indiqué que des dispositions institutionnelles spécifiques soient consacrées à cette revendication d’accès au droit. Parmi ces dispositions attendues, nous indiquons avec insistance qu’il faut:

1.1 Voter dès la première cession parlementaire de 2018 une loi organique spécifique qui instaure la mise en œuvre du droit de vote des togolais de l’extérieur.

1.2 Mettre en place au sein de l’Assemblée nationale une commission chargée des questions pratiques de la mise en œuvre du vote des togolais de l’extérieur.

1.3 Indiquer un calendrier butoir au terme duquel le premier vote des togolais de l’extérieur aura lieu. L’horizon 2020 est le seuil critique à ne pas dépasser.

1.4 Accorder un quota objectif, sur la base des mérites de la diaspora, des sièges aux citoyens de l’extérieur dans les instances législatives de la nation : l’Assemblée, le Senat, le Conseil Social et Economique, etc. Le seuil de 25% des sièges sera l’idéal.

1.5 Créer un ministère des affaires des togolais de l’extérieur en remplacement avantageux de la Direction des Togolais de l’extérieur.

1.6 Inscrire dans la prochaine loi des finances une rubrique de budget spécifique à la mise en œuvre du vote et de la représentation des togolais de l’extérieur.



II- En ce qui concerne les moyens.

2-1 - Les ressources financières

La disponibilité des ressources financières est la première condition souvent évoquée pour expliquer la réticence à mettre en œuvre le vote des Togolais de l’extérieur. La diaspora saura travailler avec les institutions nationales pour explorer les pistes de financement. En dehors des voies traditionnelles multilatérales de financement tels que le PNUD, les contributions volontaires à travers des prélèvements modiques à la source sur les envois de fonds est l’une de ces pistes imaginables entre autres.

2-2 - Les moyens techniques

Les moyens techniques ne sauraient être un frein à la mise en œuvre du vote à distance. Il existe aujourd’hui dans le monde une expérience enrichie dans la pratique du vote des citoyens de l’extérieur. Plus de 10 pays en Afrique ont déjà mis en œuvre le vote de leurs diasporas. Le cas particulier du Togo saura s’inspirer des dizaines de cas existant pour adopter une pratique crédible et efficace.

Les questions d’authentification des identités fiables et en capacité, d’inscription sur les listes, des critères objectifs de détermination de bureaux ou points de vote à l’extérieur, de sécurisation des scrutins sauront être résolues avec méthode et efficacité avec l’implication responsable de la Diaspora.

Une démarche expérimentale d’évolution par étapes peut être envisagée si nécessaire. Dans ce sens, il conviendra de choisir des localités pilotes pour servir de test pour évaluation, amélioration et validation.

Les Organisations de réflexion et d’action Communautaire de la Diaspora sauront contribuer à élaborer un curriculum complet sur l’organisation pratique du vote transparent des citoyens togolais de l’extérieur et son bénéfice pour la nation.


New York, le 23 Décembre 2017

Michel KINVI


L'AUTEUR
Michel KINVI
kinvimichel@yahoo.fr


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 5   Microsoft | Mardi, 9 Janvier 2018  - 12:9
  Vous avez le mérite monsieur Michel K. à travers votre analyse, cependant, j'aimerais savoir s'il est aussi possible de permettre à une personne vivant à l’étranger de voter si cette dernière à rejeté sa vrai nationalité au détriment d'une autre? Nous parlons expressément de droit civique

 4   ENAUCUNCAS... | Dimanche, 24 Décembre 2017  - 2:3
  Réponse à 3-Togolais
 
C'est une contribution que Mr Kinvi vient de faire, donc une proposition de réflexion à l'endroit des TOGOLAISES et TOGOLAIS. Ce qui peut porter à critique. Personne ne peut rien lui reprocher sur la démarche. D'ailleurs je n'ai pas critiqué l'ensemble de sa thèse que je trouve positive.

Mr Kinvi n'a pas dit qu'il a signé un décret ou promulgué une loi.

Je répète et je confirme, cet idée de prélèvement à la source n'est pas bonne. Qu'elle soit VOLONTAIRE ou NON, elle n'est pas démocratique et égalitaire. Sa faisabilité est une usine à gaz.
NOUS NOUS BATTONS POUR LA SOLIDITÉ ET L'INDÉPENDANCE DE NOS INSTITUTIONS.

Tu te rends compte s'il advenait qu'une partie de Togolais soit amenée à financer la JUSTICE ? ? ? alors que ces Togolais sont eux-mêmes des JUSTICIABLES ? ? ?

Et puis, les transferts de fonds ressort la vie privée des gens.

NB: À titre subsidiaire.
Dans notre espace communautaire, il y a la CEDEAO et l'UEMOA qui sont en train de travailler sur des réformes en vue d'une NORMALISATION DES MECANISMES DEMOCRATIQUES, ELECTORAUX...
Bien sûr qu'on ne va pas les attendre.


 3   Togolais | Dimanche, 24 Décembre 2017  - 1:11
  Réponse à 1-ENAUCUNCAS...
  Dans le paragraphe que vous avez citée dans l'article de l'auteur, il y a quand même le mot "Volontaire". Ce seul mot rend non avenue votre argumentation critique. l'auteur propose que Les prelevements a la source seraient VOLONTAIRES. Donc pas besoins de faire la polémique sur ce point. Pensons pour proposer mieux et concret.

 2   ENAUCUNCAS... | Dimanche, 24 Décembre 2017  - 1:11
 
LES TOGOLAIS DE LA DIASPORA NE DEMANDENT PAS UNE FAVEUR.
ILS RECLAMENT UNE EVIDENCE, LE DROIT, RIEN QUE LE DROIT.




 1   ENAUCUNCAS... | Dimanche, 24 Décembre 2017  - 0:57
 
BLÈWOU, BLÈWOU.

II - En ce qui concerne les moyens.

L'auteur de cette contribution Mr Michel Kinvi a écrit:
««« En dehors des voies traditionnelles multilatérales de financement tels que le PNUD, les contributions volontaires à travers des prélèvements modiques à la source sur les envois de fonds est l’une de ces pistes imaginables entre autres. »»»

LES NORMES DU SYTEME MONETAIRE INTERNATIONALE ET LES RÈGLEMENTS BANCAIRES INTERNATIONAUX NE PERMETTENT PAS CE GENRE DE PRÉLEVEMENTS À LA SOURCE (sujet à developper)

Cet idée n'est pas démocratique. Les électeurs ou même les partis politiques ne doivent pas contribuer aux dépenses d'organisation d'une élections. Il y aura confusion du genre. Et ça ne mettra pas tous les citoyens au même rang d'égalité.

OUBLIEZ LES TRANSFERTS DE FONDS svp. ÇA N'A RIEN À VOIR AVEC L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS. CE N'EST PAS UNE AFFAIRE DE L'ÉTAT. Tu ne connais pas les conséquences de ce que tu es en train d'inventer là. Va voir comment ça se passe à Fédération Togolaise de Football ou comment TOGOCEL prélève des crédits sur les comptes des clients. OTR, ça te dit quelque chose ? ? ?

Hé, dékadjè, kpõ dokoé dji ! ! ! Dé nou lé nya woan mé. Yõ !

Il n'y a pas de citoyens à part et de citoyens à part entière. C'est l'argent du contribuable TOGOLAIS qui sert à gérer les affaires de la Cité./



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