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Togo Les UST fustigent la loi portant création des communes




politique

iciLome | | 2 Commentaires |Imprimer Lu : 2913 fois

Prof. David Dosseh, Président du Comité de Coordination des UST

Les Universités sociales du Togo (UST) se sont prononcées sur cette loi lors d’une conférence de presse organisée en début de semaine à Lomé. Voici leur déclaration !

Déclaration des UST qui fait également office d’éléments de langage pour tous les membres des UST suite au vote de la loi portant création des communes

Les UST, fidèles aux engagements, pris en octobre 2016 lors de leur première édition continuent de contribuer activement au processus de décentralisation et pour la tenue au Togo, des élections locales honnêtes et transparentes.

Diverses actions ont été effectuées, dont la dernière en date est la Conférence de presse du 18 avril 2017 qui a fait le point des irrégularités observées sur le processus de la décentralisation. Cependant, aucune des mises en garde n’a été prise en considération par le gouvernement. Pour preuve la loi portant création des communes votée à l’Assemblée Nationale sans consensus le 23 juin 2017.

Si le vote de la loi portant création des communes est en soi un pas vers une gestion décentralisée du pays, ce dont se félicitent les UST, il n’en demeure pas moins, que son contenu comporte des insuffisances et suscite de multiples inquiétudes qui auraient pu être évitées si les recommandations des UST à l’endroit du gouvernement avaient été prises en compte.

Sur les critères définis pour créer les communes ; La Question :

Quels ont été les critères utilisés pour repartir le Togo en 116 communes ?

S’il semble que les critères géographiques, démographiques, historiques, culturels, économiques ont été combinés dans le découpage actuel, dans quelle proportion l’ont-ils été ? Comment se fait-il que des zones ayant les mêmes contextes historiques, et anthropologiques avec une démographie différente, se retrouvent avec presque un même nombre de communes ?

Parmi tant d’autres cas qui existent dans presque toutes les régions, l’exemple de la préfecture d’Agoè Nyivé et de la préfecture du Golfe justifie notre inquiétude. S’il faut le rappeler, ces deux préfectures formaient la ville de Lomé et ont évolué dans les mêmes contextes à la différence de la superficie et de la population. La préfecture d’Agoè Nyivé, avec 139 km² est composée de 5 cantons pour une population de 399.411 habitants et se retrouve avec 6 communes à coté de la préfecture du Golfe composée également de 5 cantons qui a 7 communes pour une superficie de 236 km2 et 1.147.284 habitants.

En comparaison, Agoè Nyivé a une population moyenne de 66.569 hbts par commune et Golfe 163.898 hbts.







Les UST souhaiteraient que :
 Les critères de découpage soient enfin clarifiés, ou revus pour ne pas faire deux poids, deux mesures.
 Le découpage soit revu conformément aux recommandations des travaux du comité technique chargé de l’élaboration de la feuille de route de la décentralisation et des élections locales, mis en place en 2014, en ce qui concerne la ville de Lomé et ses environs.

 Pour le cas spécifique de la ville de Lomé, son périmètre soit élargi « à l’ensemble de la préfecture du Golfe permettant ainsi de mieux rendre compte des réalités de croissance urbaine et démographique de la capitale et être cohérent avec l’ambition du Grand Lomé », dénomination à donner à la ville de Lomé ainsi définie. Le grand Lomé sera découpé en commune d’arrondissement et aura alors une gouvernance spécifique (Page 68 du rapport du comité).

Les UST préconisent que les grandes villes du Togo disposent d’un statut particulier en commençant par Lomé comme pilote, ensuite les autres principales villes Atakpamé, Sokodé, Kara, Dapaong et l’étendre par la suite aux chefs-lieux des autres régions.

Sur les noms donnés aux différentes communes créées ; La Question :

Comment s’identifier à une commune si l’on ne connait son nom ?

Les raisons évoquées pour affecter des numéros aux préfectures comme nom de commune (Ogou 1, ...Ogou 4), sont entre autres le risque de mécontentement de populations issues des cantons combinés. Ces raisons ne sont ni pertinentes, ni justifiées.

Quand on sait que les départements (ou préfectures), composées de villages, cantons, quartiers, ont un nom sans liens avec leur composantes (Exple : Kozah, haho,...) et au regard des expériences des pionniers dans le domaine de la décentralisation où chaque nom de commune peut être indépendant de ses composantes, l’on peut facilement conclure que cette manière de nommer les communes, présente un risque de perte d’identité et d’histoire de certaines populations.

A cet effet, les UST proposent au gouvernement de/d’:

 attribuer des noms à des communes qui n’ont pas de problème de nom,
 faire une combinaison de noms là où c’est possible, Lama Tchalo pour Tchaoudjo 2 ou Agou Nord pour Agou 2, Agou sud pour Agou 1 par exemple
 négocier avec les différentes communautés concernées pour trouver une solution pour le reste.
 veillez à éviter l’enclavement des localités d’une même commune à l’exemple d’Agotimé Nord qui pour accéder à son chef-lieu à Amoussoucopé doit traverser une bonne partie du chef-lieu d’Agou1 (Agou gadjépé)


En conséquence de tout ce qui précèdent, les UST demandent au gouvernement, une relecture de la loi portant création des communes.

Sur les infrastructures des communes ; La Question :

Pourrait-on construire des infrastructures nécessaires pour la viabilisation des communes en moins de douze mois et aller aux élections locales au plus tard avant Juillet 2018?

En effet, selon la feuille de route issue de l’atelier de Lomé en décembre 2016, il est prévu la construction des infrastructures avant les élections locales. Les UST pensent que ce serait une aberration de vouloir les construire avant les élections locales. Sachant que la plupart des mairies actuelles sont en location, il serait judicieux de garder ce régime et placer cette action juste après les élections locales d’autant plus que les partenaires financiers et techniques sont disponibles pour appuyer le processus.
La construction des nouveaux locaux serait alors une première mission confiée au conseil communal fraîchement élu et par conséquent, un premier acte d’adhésion des citoyens à la décentralisation et une première preuve de son effectivité.

Sur la communalisation intégrale

Les UST attirent l’attention du gouvernement sur les dangers d’une communalisation intégrale et précoce. Cependant, elles prennent acte, pour faciliter la mise en œuvre du processus de décentralisation et voir ainsi s’organiser dans un bref délai, des élections locales honnêtes et transparentes, en vue d’un développement intégral et réel de toutes les couches sociales à la base.

Par ailleurs, selon le gouvernement le processus comporte six points à savoir :

1- Création des communes (déjà fait) ;
2- Modification de la loi de 2007-001 relative à la décentralisation et aux élections locales ;
3- Evaluation et découpage électoral des communes créées ;
4- Révision de la liste électorale ;
5- Construction des infrastructures ;
6-Délégation des compétences.

Sur ces six points ci-dessus rappelés seul le point 1 est exécuté à « 100% » avec de nombreuses observations et réserves que nous venons de relever.
A ce jour et à notre connaissance, ces six points ne figurent dans aucun calendrier officiel rendu public d’une manière claire et précise.

Les UST demandent par conséquent au gouvernement, de fournir un calendrier d’exécution réaliste des six points ci-dessus mentionnés.
Ce calendrier doit prendre en compte la promesse des 18 mois à compter de l’atelier de Lomé et des observations et inquiétudes des OSC, en vue d’organiser des élections locales libres et honnêtes, issues d’un processus participatif, inclusif et transparent basé sur la communication.

Les UST en appellent à témoins les OSC nationales et internationales, les partenaires techniques et financiers.

Les UST demandent à toute la population togolaise de demeurer vigilante pour obtenir un processus de décentralisation transparent et honnête, garantissant la paix sociale au Togo.

Fait à Lomé le 31 Juillet 2017



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 2   jjk | Jeudi, 3 Août 2017  - 20:29
  Réponse à 1-FIANFIOO
  U N I R peut tout faire découpage tordu ou pas tordu la fin c est bientôt

 1   FIANFIOO | Jeudi, 3 Août 2017  - 13:30
  Les questions posees par les UST sont tout a fait justifiees. Je n'ai pas arrête de me poser les memes questions en ce qui concerne ce découpage tordu et imaginaire digne d'un enfant de cours moyen. Notons que nos Maman commercantes au Grand Marche de Lome auraient mieux fait Hors on nous annonce que ces monsieurs sont neanmoins des intellectuels! Decidement le Togo est une Republique a part entière car nous ne sommes pas sortis de l'auberge!


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