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Togo Les députés reprennent l’examen en commission de la proposition de loi ANC-ADDI


politique

iciLome | | 15 Commentaires |Imprimer Lu : 2414 fois

Sauf changement de dernière minute, les députés vont reprendre ce matin l’examen en commission de la proposition de loi ANC-ADDI, portant révision constitutionnelle, déposé à l’Assemblée nationale le 29 juin 2016. Cet exercice était prévu pour le 25 avril dernier, mais reporté.

Le 22 juillet 2016, l’examen de cette loi, débuté le 5 août 2016 par la commission des lois constitutionnelles, avait été suspendu. A en croire les députés de l’ANC, c’est le président de la commission qui avait suspendu les travaux pour consulter les députés de la majorité qui sont membres de la commission. Mais à la reprise, il déclara l’abandon des travaux. « Le président de la Commission donnait l'impression d'avoir classé le dossier de la proposition de loi constitutionnelle », avaient indiqué les députés de l’ANC.

Une situation qui a amené le groupe parlementaire ANC à saisir la Cour constitutionnelle le 28 février 2017. « Les conditions de recevabilité de la proposition étant remplies, la procédure devait suivre son cours, que, l'initiative de la proposition de loi n'était qu'un rappel au gouvernement des engagements qu'il a pris à travers l'Accord Politique Global (APG) et que, le Haut Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l'Unité Nationale (HCCRUN) n'a pas les prérogatives de l'Assemblée nationale pour voter les lois et que la recherche du consensus ne saurait être un préalable à l'examen de la proposition par l'Assemblée nationale », relève-t-on dans la requête de l’ANC.

Le 22 mars 2017, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision. « La Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale doit adopter son rapport et le déposer devant le bureau de l'Assemblée nationale », a-t-elle indiqué, avant de poursuivre : « le Président de l'Assemblée nationale doit veiller à ce que la Commission des lois adopte son rapport et le dépose sur le bureau de l'Assemblée nationale ».

En résumé, la Cour constitutionnelle a donné raison à l’ANC, en demandant à l’Assemblée nationale de poursuivre le processus jusqu’à son terme. Et c’est en plénière que les députés décideront du sort réservé à la proposition de la loi.

Ce matin, les députés vont retourner à l’examen de cette proposition de loi. On attend avec impatience ce qui va en ressortir.

I.K



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 15   Yoto Uni | Jeudi, 18 Mai 2017  - 5:3
  Vous n, avez pas la majorite parlementaire mais vous voulez imposer vos lois a la majorite des Togolais.Siyez de bons democrates Mr les deputes podosants.

 14   KANTATA | Mercredi, 17 Mai 2017  - 20:11
  De la poudre aux yeux des Togolais pour les endormir!!! Du cinema comme on le dit!!! Faure en collaboration avec le RPT/UNIR et les FAT se moque des Togolais comme de sa derniere culotte!!!
Nigga next….. Get the fuc&& out of here!!!!!

 13   sen | Mercredi, 17 Mai 2017  - 17:42
  la volonté de la majorité sera faite. La minorité n'aura qu'à se plier.

 12   1111 | Mercredi, 17 Mai 2017  - 17:38
  Réponse à 6-djib
  Dixit:
".......FO PI "
________________
c' est qui fo Pi ?

 11   Caporal de Lattre de Tass | Mercredi, 17 Mai 2017  - 17:31
  Réponse à 3-Jack Le 1
 
Les deux mandats sont déjà un acquis pour Faure, qu'on le veuille ou pas.
En cherchant à tergiverser comme elle sait si bien le faire, l'opposition
accorde un crédit supplémentaire de 50 ans à Faure. Fabre J.P.
pourrait manger éternellement ; c'est, réellement, l'objectif qu'il poursuit
parce qu'il sait d'avance qu'il ne sera jamais président de la république sur
cette terre de nous aïeux.

Caporal de Lattre de Tassigny.

 10   Pragmatism | Mercredi, 17 Mai 2017  - 16:29
  Réponse à 7-LEWERITE
  C'est tres simple de reconnaitre celui qui est coince, et n'a aucun argument pour defendre son point de vue. Il devient defensif et insulte. Car il n'a rien a dire. Tu es un example parfait.

 9   perdre son temp | Mercredi, 17 Mai 2017  - 16:1
  Dilatoire.Si le RPT_UNIR veut faire des reformes le president donnera l'ordre.Il ne veut pas, une perte de temps

 8   LEWERITE | Mercredi, 17 Mai 2017  - 15:50
  Réponse à 3-Jack Le 1
 
Voilà un autre énergumène, rempli de toute sorte d'esprits impurs.
Il ne faut pas distraire les gens par tes conneries. Connard !!!

 7   LEWERITE | Mercredi, 17 Mai 2017  - 15:47
  Réponse à 4-Pragmatism
  Il ne faut pas distraire les gens par tes conneries. Connard !!!


 6   djib | Mercredi, 17 Mai 2017  - 15:15
  Félicitations aux députés de l'ANC et de l'ADDI
l'histoire retiendra qu'ils ont fait un boulot impeccable et que les démons du pays persistent toujours dans leurs malheurs
n'en déplaisent aux jaloux encore une fois félicitations à FO PI, AIME GOGUE et les autres

 5   kaakoo | Mercredi, 17 Mai 2017  - 13:4
  Il y a un temps pour toute chose. Le bon moment est venu et les togolais veulent réagir. Qui peut les en empêcher ? Personne. Le temps de l'alternance a sonné, on a pas besoin de le dire, tant les signes sont palpables.
Depuis longtemps RPT/UNIR a pensé que les togolais dorment, il set dans l'illusion. Le régime en place a une dernière chance de se sauver la face : la proposition de loi ADDI-ANC en étude à l'assemblée nationale. Si cela aboutit et que les réformes constitutionnelles et institutionnelles sont faites, il est sauvé et peut commencer à se préparer pour devenir l'opposition à partir des législatives de 2018 et donner une chance à la paix sociale dans le pays. Mais dans le cas contraire, les lendemains seront durs pour eux, les togolais ne sont plus prêts à se laisser faire. La période des coups de forces est terminée.
Depuis la naissance des Forces Démocratiques pour la République,les FDR, de Me Paul Dodji APEVON, la lutte démocratique au Togo a pris une nouvelle tournure soft mais rigoureux et le régime RPT/UNIR tremble sans le faire savoir à l'extérieur.

 4   Pragmatism | Mercredi, 17 Mai 2017  - 12:54
  La minorite propose une loi. La majorite refuse. La minorite saisie la cour consitutionelle qui tranche en sa faveur. La loi est de retour au parlement, et va etre reprise pour examen en commission. je ne vois rien de different par rapport a ce qui se passe dans tout autre parlement, que ce soit en France, Grande Bretagne, Etats Unis, Ghana, Afrique du Sude ou Senegal.
La majorite met toujours en jeu toute une machine politique pour bloquer les propositions qui ne vont pas dans leurs interests. Quite a la minorite de se battre pour obtenir la majorite. Alors, elle aussi se permettra de jouer le meme jeu jusqu'a ce qu'elle perde cette majorite.
Mais au Togo, au lieu de preparer les legislatives qui ne sont qu'a un an (2018), l'opposition ne fait que denoncer, constater, crier, pleurer, et marcher les week ends. Le problem est qu'ils savent qu'apres avoir perdu les elections, ils n'ont qu'a dirent qu'on les a volle, et les faible d'esprit les suivront. Ils vont alors semmer des troubles, mais a la fin demeurer dans la minorite et content. Mission accomplie.
Et oui, content. Car etre minoritaire est rentable et tres facile. Tu te fais des millions en salaires et contributions des supporters, sans aucune responsabilite de gouvernance. Vous croyez que ces gens veulent le pouvoir? Bien sur que non. A bon entendeur.

 3   Jack Le 1 | Mercredi, 17 Mai 2017  - 12:52
  Après les conseils de kpatindé à yéguessou fabre je pense que l intelligence est cette fois ci dans le camp de l anc .reprendre tout à zéro pour permettre 2 mandat de plus à faure si non 50 ans de plus est déjà dans le calendrier du togo.pour l addi je sais qu ils sont partants

 2   Emefa | Mercredi, 17 Mai 2017  - 12:49
  Aucune autre proposition loi passe sauf que la loi Macron c-a-d un fresh jeune arrivé au pouvoir. Tous les vieux caracas doivent pensé regagner le village et promouvoir notre agriculture.

 1   Adodo HANTO | Mercredi, 17 Mai 2017  - 12:37
  Rien n'en sortira. Au final, la proposition sera rejetée après un vote mécanique. Parions.


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