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Togo Problèmes fonciers : Les juges véreux ont été sanctionnés




iciLome | | 17 Commentaires |Imprimer Lu : 6128 fois

Ils sont le dernier recours en cas de litiges fonciers, mais corruptibles. Eux, ce sont les juges censés prononcer des jugements équitables. Douze parmi eux ont été traduits en justice en 2014 et dix sanctionnés. C’est ce qu’a révélé, le Président de la Cour Suprême de Lomé, le juge Akakpovi Gamatho lors du forum sur le foncier qui bat son plein à Lomé.

Toute personne qui se sent lésée dans un jugement pourra désormais porter plainte contre le juge qui s’est rendu coupable de partialité. Les juges ont été indexés comme ceux qui ne disent pas le droit face aux parties qui s’accusent. Un fait qu’a reconnu le juge Akakpovi Gamatho.

« Depuis-là (2014), nous avons été saisis de douze plaintes venant du garde des sceaux, ministre de la Justice et sur ces douze plaintes, nous avons retenu dix qui sont avérés dont nous avons sanctionné et deux acquittements », a-t-il révélé.

En 2014, une directive sur l’éthique et la déontologie des magistrats a été publiée. Ainsi, toute personne peut « dénoncer les cas avérés qui signalent qu’il y aurait des magistrats faisant partie des réseaux qui organisent l’insécurité foncière au Togo ».

De ce forum sortiront des résolutions qui seront la panacée aux récurrents litiges fonciers au Togo.

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 17   Sèfort | Vendredi, 5 Mai 2017  - 20:59
  SOUDOU
le trajet avait été modifié au dernier moment. Donc les assasins avaient des complices parmi les proches du leader de l' UFC !!!!

Avec l' accord UFC-RPT certains ont paniqué, avant que Olympio ne découvre les résultats de l'enquête sur Soudou il l' ont livré á la vindcite publique !!!!!!!

Ces "très proches de Gilchrist" seraient aujourd'hui réunis au sein de l' ANC.

Ils n' ont pas eu tort de paniquer puisque grâce à l' accord UFC-RPT Olympio a découvert et signalé aux populations que des centaines de millions de francs sortaient des caisses de l'Etat en direction des comptes des évincés de l'UFC.

CES CENTAINES DE MILLIONS VIENNENT-ELLES AUGMENTER OU DIMINUER LA DETTE NATIONALE ?????

 16   le citoyen lambda | Vendredi, 21 Avril 2017  - 9:15
  Le TOGO est malade de ses hommes de Loi, de son corps judiciaire. Quel que soit le domaine: politique, social, religieux, local, régional, national ....
La reforme du système est un fait sur le papier et les textes leur acciorde une liberté extraordinaire... QU'EN ONT ILS FAIT? Malheureusement ce sont eux qui interprètent les textes et rendent la Justice.
Assainissez le système judiciaire et vous verrez que la plupart de nos problèmes trouveront leur solution.

 15   Fianfitowo | Vendredi, 21 Avril 2017  - 8:35
  Les premiers malhonnêtes dans les problèmes fonciers au Togo sont les notaires véreux, voleurs, et escrocs du Togo.

L'actuel président de la chambre des notaires du Togo, (monsieur DOSSEH) est un grand voleur, un escroc repéré depuis longtemps par l'institution judiciaire du Togo.

L'ancien procureur de la république en sait quelque chose puisque c'est à son domicile que se rendait monsieur DOSSEH la nuit, lorsqu'il sentait le danger venir.

Beaucoup d'avocats à Lomé savent que l'actuel président de la chambre des notaires du Togo monsieur DOSSEH est un prédateur qui s'est enrichi en volant tout ce qu'il pouvait voler.

Même des personnalités connues et des membres de leur famille et membres du gouvernement (l'ancien et l'actuel) ont été les victimes de l'escroc DOSSEH, mais il a vite remboursé quand un actuel ministre a fait entouré sa villa par des gendarmes.

Le voleur, escroc, incompétent DOSSEH fait la pluie et le beau temps sans crainte d'être inquiété parce qu'il a un soutien de poids dans l'armée... suivez mon regard ....

L'actuel président de la chambre des notaires du Togo doit être arrêté par la police et jeté en prison

Ceux qui savent et ceux qui ont été victimes de ce voleur parlez !!!

 14   GNAROU | Vendredi, 21 Avril 2017  - 5:23
  Réponse à 12-GNAROU
  Je peux ecrire ce que je pense !!

Meme si vous épousez mes idées, laissez-moi ecrire moi-meme ce que je veux !!

 13   AMADOR | Vendredi, 21 Avril 2017  - 5:14
  Réponse à 12-GNAROU
  Visiblement vous êtes indécrottables.Les AHOUNLAN hantent quotidiennement votre sommeil.votre cas relève de la psychiatrie, car à chaque fois que vous ouvrez votre bouche "avounlanisée" et fielleuse, c'est pour jeter l'anathème sur les AHOUNLAN. Freud dirai de vous que votre véritable problème est libidineux. Et pourquoi en Allemagneoù vous êtes un réfugié économique profitant allègrement des aides sociales des Allemands qui travaillent dur comme fer, ce n'est pas les maisons closes qui manquent pour assouvir votre libido doublé d'un régionalisme moyenâgeux.

 12   GNAROU | Vendredi, 21 Avril 2017  - 4:42
  La plupart de ces juges sont des AHOUNLAN de l'ANC, ces corrompus se battent pour gouverner ce pays, ces AHOUNLAN vendent le terrain et une fois qu'ils décèdent leur enfant viennent vous demander d'actualiser le prix payé à leur défunt parent et ces AHOUNLANS de juges leur donnent raison. Voila le vrai visage de ces AHOUNLANS de l'ANC ceux là même qui veulent gouverner ce pays, ceux qui se plaignent qu'on leur a volé une hypothétique victoire. AHOUNLAN TOGOLAIS allez y voir si moi GNAROU je suis encore ur ce site pourri de corrompus d'ANEHO

 11   Atalolo | Jeudi, 20 Avril 2017  - 19:2
  Espérons que c' est le language d' un vrai engagement vis à vis des problèmes sociaux dont fait fassent les Togolais. Nous disons donc merci à cet engagement.

 10   1 | Jeudi, 20 Avril 2017  - 17:33
  vous achetez un terrain au togo et bien sachez que si vous ne vous installez pas dessus tout de suite bienvenue les soucis. car des que vous prenez l avion si vous etes de la diaspora votre terrain est aussitot revendu à un autre qui descend d'un autre avion. c'est devenu un vrai business au togo. on cend et on revend. j'ai vu moi meme un cas de quadruple ventre par un géomètre véreux route de kpalimé. le géomètre a pris la fuite vers le ghana. beaucoup de terrains sont minés au togo. pour le moment la seule solution cest de vous installer rapidement et detre pret à affronter des membres de famille qui passent à tour de role pour raconter chacun sa version. une vraie merde

 9   Togolais | Jeudi, 20 Avril 2017  - 16:26
  Bravo, quand c'est bon, nous félicitons et encourageons... J'espère que les juges qui ont manipulé le dossier foncier de davie en complicité avec dame Yawa font partie des sanctionnés ou le seront prochainement.

 8   Jad | Jeudi, 20 Avril 2017  - 14:46
  Le problème foncier devient un cancer qui gangrène le tissu social au Togo. Pourquoi les gens transportent le problème foncier à la Cour Suprême? C'est par ce qu'ils ont des appuis. Il faut que l'État trouve une solution très rapidement. Au Togo, la plupart des fonctionnaires ne sont bien payés et quand les gens font des prêts pour payer un lopin de terrain, voici que surgissent les problèmes. Soit c'est une double vente soit c'est un grand parent qui a été métayer puis patatras le terrain lui a été donné sans preuve (le métayer ainsi que le propriétaire terrien sont tous les deux décédés). Aujourd'hui, les enfants du défunt métayer avec l'appui des juges de la Cour Suprême disent que le terrain a été donné au métayer sans oublier que le métayer avait été pris en flagrant délit d'adultère sur la femme du propriétaire terrien et a été de fait renvoyer. Comment des gens peuvent être de mauvaise foi de la sorte? Votre père a été surpris en flagrant délit d'adultère et renvoyer, aujourd'hui au lieu de cacher cet acte vous le ressortez. Autre aspect du foncier : les gens ont acheté des terrains il y a plusieurs années sans que leurs progénitures ne naissent. Aujourd'hui, ces progénitures avec l'appui des juges estiment que le prix de vente du terrain a été trop bas et demandent aux acquéreurs des montants exorbitants. Et dès que les acquéreurs n'arrivent pas à régler, bienvenues les tracasseries!!!
Il faut que la Cour Suprême cesse d'intervenir dans le dossier foncier. Ailleurs, la vocation de la Cour Suprême est bien défini. Au Togo, plus de 98% des activités des avocats se trouvent dans le domaine foncier. Ce n'est pas normal.
Que ma contribution serve à réveiller la conscience des uns et des autres car le foncier tue trop au Togo.



 7   Angeloo | Jeudi, 20 Avril 2017  - 14:42
  Ils sont tous complices ...seuls les pauvre juges qui ne sont pas ds l unir ou n ont pas la main forte sont sanctionnés...sinon a qui Profite le Probleme foncier au Togo...? a ceux qui sont au pouvoir et qui detournent d importantes sommes d argent pour acheter des centaines d hectares a des Prix derisoires aupres des pauvres Citoyens villageois affamés par le mme Regime ignorants et souvent Sous Pression vendent les terres laissant ainsi leurs progenitures ds de pire Situation qui sont obligés de conduire des motos zemidjan.Les grandes terres appartiennent aux officiers surtout du NORD des Magistrats proche de l UNIR des DG des ministres etc... Je vais vous faire un e Revelation que vous pouvez vous rensigner..de Lome jusqu a palime, de la route nationale jusqu a 10 kilometre a l Interieur de par et d autre il y a plus de terre a vendre.Toutes occupées par ceux que j ai cité plus haut ds mon texte.Alors cessons cette hypocrisie.Si Etat veut reellement travailler , il doit aller plus loin ds son Engagement a regler le Probleme foncier au Togo.Il fAUT QU il requisitionne toute les terres..et s en charge de la vente et de Redistribution...aucun acheteur ne doit avoir plus de 20 hectares pour l agriculture.Pour ls zones habitables, pas plus de 10 lots....je sais qu il ne le pouvoir actuel ne fera pas pour s Auto santionner...

 6   GNAROU | Jeudi, 20 Avril 2017  - 14:16
  Une vraie mafia nationale !! Les juges et les vendeurs viennent de la meme ethnie !

 5   credo | Jeudi, 20 Avril 2017  - 13:46
  c'est important de saluer cet engagement du gouvernement qui a pris les taureaux par les cornes afin de trouver une solution idoine aux problèmes fonciers du Togo. aussi serait il important de bien trouver des accroches pour endiguer les malversations orchestrées par la véritable cible. les juges en premiers mais aussi leur collaborateur direct que sont certains chefs traditionnels véreux et avides d’agent facile, spécialistes des doubles ventes. le nouveau souci, est cette histoire de rétrocession des terres dont le fond cache encore des idées inavouées où des citoyens sont encore marginalisés. Vivement que ce forum apporte tout le bien que pense le togolais. Grand Lomé, sagbado, Tsévié demeurent les villes pelletons de tête de tous les problèmes fonciers au Togo.

 4   1 | Jeudi, 20 Avril 2017  - 12:57
  Réponse à 1-Togo malade
  togo malade, c est comment comment? ca fait longtemps..tu n as pas eu ton papier?

 3   tedlesaint1 | Jeudi, 20 Avril 2017  - 12:53
  D'après certaines informations environ 80% des dossiers à la justice concerne les litiges fonciers, le problème du foncier prendre de plus en plus d'ampleur dans notre pays le Togo. La justice qui doit être le dernier recours pour dire le droit, trancher selon les lois de la République à travers les juges, n'arrive pas toujours à dire le droit pour cause, cette justice a en son sein des magistrats véreux, cupides qui ne disent pas le droit. Il faille que les plus hautes instances de la justice du pays prennent leur responsabilités pour sanctionner comme il faut ces juges véreux, ceci permettra d'assainir un tant soit peu le secteur de la justice. Ce problème du foncier à savoir les doubles ventes et autres malversations des acteurs comme les géomètre est au centre des préoccupations du gouvernement et le forum sur le foncier ouvert cette semaine à Lomé par le premier ministre montre clairement que le gouvernement veut prendre à bras le corps le fléau et le résoudre à la racine en instituant un nouveau code foncier, surtout il faille que l'ensemble des acteurs entre autres les chefs traditionnels, les représentants collectivités locales, l’administration, les professionnels comme les géomètres puissent réfléchir ensemble aux voies et moyens pour assainir et domaines et renforcer la législation en la matière.

 2   Elios | Jeudi, 20 Avril 2017  - 12:8
  Réponse à 1-Togo malade
  Rappelles toi de ce que je t'ai toujours répondu au sujet de ta demande de renon. Je fais encore un copier/coller de mes avis précédent:

Tu demandes notre avis: eh bien je te dis que tu es malade...
Arrête de nous casser les tympans tout le temps avec ton souhait de renoncer à la nationalité et de prendre la nationalité (ce qui est d'ailleurs ton droit le plus absolu). Tu reviens avec cette rhétorique égoïste sur tous les sujets ...

Cela fait combien de temps que tu as même déposé ta demande de renon? Tu t'es un peu renseigné sur comment la procédure se déroule? Moi je me suis personnellement chargé de gérer cette demande pour un cousin qui habite en Allemagne, et en quelques mois, il a obtenu son attestation.
Lors des démarches, j'ai appris qu'il y a 2 ou 3 fois par an où les demandes de renon sont inscrites à l'ordre du jour des conseils des ministres. Même s'il y a conseil des ministres presque chaque semaine, je ne crois pas que ta demande de renon à la nationalité togolaise soit plus importante que l'océan de problèmes dans lequel baignent quotidiennement les valeureux Togolais qui eux sont restés sur place au TOGO ????

La situation économique globale est telle que n'importe qui peut perdre son travail du jour au lendemain.
Toi tu es en Allemagne, même si au pire des cas tu perds ton travail, et par épiphénomène le dossier de naturalisation bloqué, tu ne mourras pas de maladie bénigne comme c'est le cas au Togo.

Tu as aussi peur de perdre ton travail parce que tu es un gros fainéant et un ignorant, tu n'as pas voulu étudier ni apprendre un boulot dès que l'Allemagne t'a octroyé une carte de séjour. Tu as tout de suite choisi d'aller faire de petits jobs pour gagner des sous et venir jouer à l'Européen à Lomé avec tes chaussures Adidas, Nike et te gels cheveux et des boucles d'oreille de merde, au lieu de te sacrifier pour assurer ton derrière au cas où, alors tu assumes et tu fermes ta gueule puante de choucroute garnie et de bière ...

Tu crois que tu vaux plus que la majorité des gens gens qui crèvent à Lomé ???

En plus comme dirait quelqu'un, je ne vois pas le rapport entre ton commentaire d'idiot et d'égoïste avec cet article.

Je garderai ma réponse et je ne cesserai pas de faire un copier/coller chaque fois que tu sortiras ces âneries de dossier de demande de naturalisation.

 1   Togo malade | Jeudi, 20 Avril 2017  - 11:43
  À partager jusqu'à atteindre le gouvernement togolais: voici comment le gouvernement togolais ne considère pas la diaspora qui est la force financière du Togo, mais il se dit que la diaspora réussi ça c'est du faux mensonge plutôt il complique, il fait tout pour barrer la voie à la diaspora c'est triste et déplorant👇🏽👇🏽👇🏽
Togolaises Togolais un problème se pose pour les Togolais vivant en Allemagne et désireux d'obtenir la nationalité allemande. L'Allemagne n'acceptant la double nationalité, il est donc demandé aux candidats la renonciation de la nationalité. La procédure est simple dans la plupart des pays. Il suffit d'une déclaration de renonciation à l'ambassade pour recevoir l'attestation. La situation des Togolais est un parcours de combattants.
1. Dépôt du dossier à l'ambassade du Togo.
2. Le dossier est ensuite envoyé au ministère de la Justice au Togo
3. Le dossier va à la présidence de la république qui selon information, doit se réunir en conseil de ministres deux fois par an à cet effet
4. Le dossier va ensuite à l'Assemblée nationale pour homologation.
5. L'assemblée nationale renvoie le dossier à la primature et celle ci renvoie le dossier à Editogo pour publications au journal officiel.
6. L'attestation de renonciation est enfin retournée au renonciateur par le biais de l'ambassade.
Malheureusement cette procédure n'est pas respectée et cela entraîne des conséquences pour les Togolais vivant en Allemagne. Si par malheur le renonciateur perd son emploi alors le dossier est bloqué et on perd ainsi des avantages liés à l'obtention de la nationalité allemande.
Pourquoi faut faire tout ce parcours pour renoncer à une nationalité?
Pourquoi le gouvernement togolais ne signe pas cette attestation au moins une fois par trimestre? Quel rôle joue donc l'ambassade? N'est il possible de faciliter cette procédure? Quelle est donc l'importance de coopération germano-togolaise? Votre avis est demandé


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