Actualité  |  Immobilier  |  Annonces classées  |  Boutique  |  Forums  |  Annuaire  |  Rencontres  |  Videos  |  Photos 
HOME
Actualité Togo  |  Bénin  |  Maghreb  |  Afrique de l'Ouest  |  Afrique Centrale  |  Afrique de l'Est  |  Afrique Australe  |  Ocean Indien  |  International

Togo Problèmes fonciers : Les juges véreux ont été sanctionnés




iciLome | | 1 Commentaires |Imprimer Lu : 6325 fois

Ils sont le dernier recours en cas de litiges fonciers, mais corruptibles. Eux, ce sont les juges censés prononcer des jugements équitables. Douze parmi eux ont été traduits en justice en 2014 et dix sanctionnés. C’est ce qu’a révélé, le Président de la Cour Suprême de Lomé, le juge Akakpovi Gamatho lors du forum sur le foncier qui bat son plein à Lomé.

Toute personne qui se sent lésée dans un jugement pourra désormais porter plainte contre le juge qui s’est rendu coupable de partialité. Les juges ont été indexés comme ceux qui ne disent pas le droit face aux parties qui s’accusent. Un fait qu’a reconnu le juge Akakpovi Gamatho.

« Depuis-là (2014), nous avons été saisis de douze plaintes venant du garde des sceaux, ministre de la Justice et sur ces douze plaintes, nous avons retenu dix qui sont avérés dont nous avons sanctionné et deux acquittements », a-t-il révélé.

En 2014, une directive sur l’éthique et la déontologie des magistrats a été publiée. Ainsi, toute personne peut « dénoncer les cas avérés qui signalent qu’il y aurait des magistrats faisant partie des réseaux qui organisent l’insécurité foncière au Togo ».

De ce forum sortiront des résolutions qui seront la panacée aux récurrents litiges fonciers au Togo.

M E




Autres titres

Togo blaise essolisam poyodi parle de l’affaire des incendies des marchés et des réseaux sociaux 
Togo cabinda: kodjovi obilalé se prononce sur la condamnation de rodrigues mingas 
Togo memo de la présidence de l’université de lomé dans l'affaire foly satchivi 
Plus de nouvelles




 1   Sèfort | Vendredi, 5 Mai 2017  - 20:59
  SOUDOU
le trajet avait été modifié au dernier moment. Donc les assasins avaient des complices parmi les proches du leader de l' UFC !!!!

Avec l' accord UFC-RPT certains ont paniqué, avant que Olympio ne découvre les résultats de l'enquête sur Soudou il l' ont livré á la vindcite publique !!!!!!!

Ces "très proches de Gilchrist" seraient aujourd'hui réunis au sein de l' ANC.

Ils n' ont pas eu tort de paniquer puisque grâce à l' accord UFC-RPT Olympio a découvert et signalé aux populations que des centaines de millions de francs sortaient des caisses de l'Etat en direction des comptes des évincés de l'UFC.

CES CENTAINES DE MILLIONS VIENNENT-ELLES AUGMENTER OU DIMINUER LA DETTE NATIONALE ?????


TOUTE L'ACTUALITE
► POLITIQUE
► SPORTS
► SOCIETE
► ECONOMIE ET FINANCES

► Envoyez-nous vos contributions
Afrique : Toute l'Afrique
Afrique du Nord : Algérie   Maroc   Tunisie
Afrique de l'Ouest : Bénin   Burkina-Faso   Côte d'Ivoire   Ghana   Guinée   Mali  
Nigeria   Sénégal   Togo
Afrique Centrale : Burundi   Cameroun   Centrafrique (Rép)   Congo   Congo RDC   Gabon  
Rwanda   Tchad
ARTICLES LES PLUS RECENTS

© EXIN MEDIA. Contactez-nous. | Politique de vie privée | Partenaires
Test de transat bébé| Plombier Orléans| Les piscines tubulaires| | .
Toutes les infos sur comparateur-de-mutuelle.info pour votre mutuelle
www.voirbonfilm.com
| Comparateur gratuit de rachat de credit sur rachat-credit-entre-particulier.com