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Togo SAIGNÉE FINANCIÈRE : FLUX FINANCIERS ILLICITES EN PROVENANCE DE L’AFRIQUE


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CVU Togo-diaspora | | Commenter |Imprimer Lu : 1345 fois

Au cours d’une période de 39 ans entre 1970 et 2008, le total des sorties illicites d’argent du continent africain s’était élevé à environ 1,8 mille milliards de dollars des Etats Unis ($EU). Selon les données du Fonds monétaire international et du Global Financial Integrity, la part des sorties illicites d’argent en provenance d’Afrique sur la même période avaient été estimées à 854 milliards de $EU 1.

Le Nigeria avec 217 738 milliards de $EU, l’Egypte avec 105 173 milliards de $EU, l’Afrique du sud avec 81 840 milliards de $EU le Maroc avec 33 853, l’Angola avec 29 500 milliards de $EU ne doivent pas se comparer au Togo avec 2 215,6 milliards de $EU 2. Il y a donc eu au Togo des sorties illicites d’argent annuellement et en moyenne entre 1970 et 2008 de 56,81 milliards de $EU. En référence, le montant annuel et moyen de sorties illicites d’argent est de 825,54 milliards de $EU pour le Nigeria.

Qui sont les perdants et les gagnants et heureux bénéficiaires de cette forme nouvelle (ou anciennes selon) d’extorsion de la richesse des Africains ? Motus et bouches blanches, noires et de plus en plus jaunes cousues !!!


1. DEFINITION DES FLUX FINANCIERS ILLICITES SORTANT D’AFRIQUE
Il s’agit de la réception, du transfert ou de l’utilisation de ressources ou de fonds de manière illégale en provenance d’Afrique vers le reste du monde, principalement les pays industrialisés. Les flux financiers illicites en provenance de l’Afrique peuvent être définis comme l’argent empoché illégalement et transféré ailleurs. Ils sont caractérisés par trois types d’activités :

Les activités criminelles telles que le trafic de drogues, la traite des personnes et des organes, les transactions illégales ; la contrebande et les trafics divers comme sur les armes, sur l’alcool, sur les matières premières, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, etc. ;
- la corruption active et passive notamment les malversations de fonctionnaires corrompus, les pots-de vin, les falsifications de documents divers (factures dans le commerce international, fiche d’imposition, etc. ;
- la fraude et l’évasion fiscale et le non-respect des législations et des normes en vigueur et les multiples formes d’abus de pouvoir, de fausses facturations dans les opérations commerciales, de non-déclarations ou de sous-déclarations d’informations comptables et financières pour souvent éviter de payer l’impôt, les droits de douane, de transférer un pot-de-vin ou de blanchir l’argent y compris le transfert dans les paradis fiscaux ou centres offshores.

2. REPARTITION DES FLUX FINANCIERS ILLICITES QUITTANT L’AFRIQUE
Il est souvent difficile de trouver des statistiques fiables et couvrant la réalité de la problématique des sorties d’argents illicites d’Afrique. La première raison est qu’il s’agit de l’Afrique… La seconde est que le propre des flux financiers illicites est de ne pas être connu, encore moins d’être reconnu. L’essentiel de cet argent illicite n’est pas enregistré, ni souvent identifiable comme le confirme Global Financial Integrity 3 (un Centre de recherche appliquée de l’École norvégienne d’économie assisté d’une équipe d’experts internationaux).

Entre 1970 et 2008, les flux illicites sortant étaient de 532 925,6 milliards de $EU pour l’Afrique subsaharienne et 182 100,3 milliards de $EU pour l’Afrique du nord, soit 715 025,9 milliards de $EU pour l’ensemble de l’Afrique 4.

Mais la croissance annuelle moyenne entre 2004-2013 du phénomène était de 3 % pour l’Afrique subsaharienne, 8,6 % en Asie et 3,4 % pour les pays occidentaux (pays de l’OCDE (organisation pour la coopération et le développement économiques)). Avec un taux moyen de croissance annuelle d’environ 6,5 %, il faut croire que ce qui est illicite croit plus vite que ce qui est licite.

En tenant compte des flux informels, secrets et les « non-flux » (sortie et entrée d’argent dans des espaces géographiques différents ou pas, à partir de comptes hors bilan et non déclarés), il convient de rappeler que les flux financiers illicites sortant d’Afrique reposent tout d’abord sur des rapports de force et de la volonté des dirigeants africains de défendre d’abord leur peuple. Les estimations d’Afrocentricity Think Tank sont à prendre en considération pour mieux comprendre la réalité où une partie des flux informels financiers illicites sont intégrés (voir tableau ci-après) :



Selon les estimations de Global Financial Integrity, la corruption sous forme de pots-de-vin ou de malversation ne représente que 3 % environ des flux illicites, les activités criminelles telles que le trafic de drogue et la contrebande, 30 % à 35 % et les transactions commerciales des multinationales, pas moins de 60 % à 65 %. L’argent volé par les administrations publiques corrompues est insignifiant comparé aux autres formes de flux illicites, explique M. Baker 5. Ce point de vue n’est pas partagé par Afrocentricity Think tank. S’il est vrai que l’argent illicite sort des frontières africaines dans le cadre du commerce international, la part de plus en plus important prise par les dirigeants africains pour servir des dirigeants occidentaux, ne doit pas être sous-estimée. Aussi, pour Afrocentricity Think Tank, les activités criminelles financées avec l’argent illicites provenant d’Afrique sont estimées à 25 %. La corruption active et passive des dirigeants africains et celles de leurs partenaires étrangers sont estimées à 25 % ; et la fraude et l’évasion fiscale y compris les transactions commerciales des sociétés multinationales et transnationales sont estimées à 50 %

3. ENTRE OPTIMISATION FISCALE ET ÉVASION FISCALE
Avec l’optimisation fiscale, il est question de chercher légalement à réduire au minimum la somme d’impôts à payer:

- en tirant parti de lacunes ou d’exceptions dans la réglementation fiscale ; ou
- en adoptant une interprétation biaisée du code des impôts.

De telles pratiques peuvent être détournées et l’on assiste alors à de véritables organisations de l’évasion fiscale. De nombreux « Y-a-qu’à » africain comme non africains considèrent qu’il faut sévir. Ils n’ont pas tort mais la prévention par l’éducation, la prise de conscience collective et individuelle feraient grandement avancer ce dossier. Mais dans l’urgence, ce sont les règles et les institutions dotées de moyens financiers adéquats et de pouvoirs de sanction réels qui peuvent faire la différence.

Mais si ces règles bien qu’existantes ne sont pas opérationnelles car la volonté des dirigeants africains et leurs réseaux de groupes de pression militaires et d’affaires sont plus puissants que l’Etat, quand il ne s’agit pas de l’Etat africain lui-même. Le dirigeant africain devient en l’espèce un serviteur docile aux dépens des populations africaines ou devient un commercial zélé du système. La récente (mars 2017) énième augmentation du prix de l’essence au Togo, décision unilatérale prise par le Gouvernement sans concertation, a conduit à des manifestations de rues avec au moins 1 mort et plusieurs blessés sans compter les véhicules (surtout des motocyclettes pour le taxi) saisis où il faut s’acquitter d’une sorte de « taxes-racket » pour récupérer son véhicule dans un délai imparti. A défaut, le véhicule change de propriétaire…

L’évasion fiscale et surtout ses conséquences constituent une part importante des flux financiers illicites au point que de nombreux pays octroient par des voies d’exception des avantages commerciaux à des investisseurs étrangers au niveau de cette rubrique…

Avec un continent africain surpris par la chute libre en 2016 du taux de croissance de sa richesse (PIB) passant de 3,4 % en 2015 à 1,4 % en 2016 risque de devoir s’organiser pour faire revenir une partie flux financiers illicite. A ce titre, l’exemple du Maroc n’est pas nécessairement un exemple à suivre puisque des flux liés au terrorisme pourraient alors déstabiliser ceux qui croyaient pouvoir profiter du retour en promettant l’impunité ou un partage discret des pénalités de retour.

4. SORTIES ILLICITES D’ARGENT D’AFRIQUE : MANQUE-À-GAGNER OU HOLD-UP FINANCIER
En effet, c’est la part annuelle que ces saignées financières représentent dans le produit intérieur brut (PIB) du pays qu’il faut s’atteler. Pour le Togo, la moyenne annuelle de la richesse produite estimée en PIB est estimée à 2,7 milliards de $EU entre 2000 et 2015 6. Aussi, sous réserve de la part non comptabilisée qui se déroule hors bilan ou dans un circuit informel, la part annuelle des flux financiers illicites quittant le Togo est estimée à 56,81 milliards de $EU 7.

Autrement dit, par sa politique ultralibérale et d’impunités offertes aux principaux fraudeurs et escrocs de tous genres dès lors que le régime y trouve un intérêt direct ou indirect, ce petit pays arrive à générer en moyenne annuellement 59,51 milliards de $EU, à conserver en moyenne plus ou moins 2,7 milliards de $EU pour la gestion officielle (ou la mauvaise gestion c’est selon) de l’Etat et moins du pays. Alors, il ne s’agit plus d’affirmer que les 56,81 milliards de $EU de flux financiers illicites annuels quittant le Togo sont des manque-à-gagner pour le développement du pays et le mieux-être de sa population. Non, il s’agit d’un véritable hold-up financier, ce qui se comprend à la lumière du hold-up électoral qui a accompagné toutes les élections de ce pays et le hold-up postcolonial qui l’accompagne depuis 1963, l’année de l’assassinat d’un premier président africain, et du Togo, Sylvanus Olympio 8.

Les flux financiers sortant de l’Afrique au profit quasi-exclusif des économies occidentales, de l’enrichissement personnel de dirigeants africains, mais aussi de dirigeants occidentaux, tant du secteur public que du secteur privé. Moins connu comme un fait accompli, certains partis politiques sont très largement dépendants de ces fonds illicites quand il ne s’agit pas de personnalités politiques de premier plan en Occident y compris la France qui d’ailleurs souvent perdent les élections. Au plan macroéconomique, ces flux financiers illicites servent fortement à la stabilisation macro-économique des pays riches, quand il ne s’agit pas d’éponger partiellement des dettes réelles, iniques ou imaginaires. A l’inverse, la saignée financière organisée en bandes organisées sert principalement à des opérations de :

- déstabilisation macro-économique des pays africains ;
- chantage pour soutenir les autocrates à conserver le pouvoir politique en modifiant les Lois fondamentales et les Constitutions africaines ;
- valorisation la contre-vérité d’élections truquées par une cour constitutionnelle aux ordres du pouvoir ; et non moins important,
- soutien à l’impunité principalement dans ce qui tient lieu de forces de sécurité et de préservation du pouvoir et de ses abus.

5. RENDRE DES COMPTES ET TRANSPARENCE : AVEC QUEL RAPPORT DE FORCE ?
Ce qui est sûr, ces flux financiers illicites ne sont pas réinvestis en Afrique. Ils ne profitent pas globalement à la population africaine ; au contraire, il s’agit bien d’une saignée financière avec pour objectif non affiché d’asphyxier cette population africaine au sens économique, sens qui n’est pas très éloigné du sens médical.

Aussi, la lutte pour la transparence ne commence pas en Afrique, mais bien dans les pays d’accueil de ces flux financiers illicites qui quittent l’Afrique en catimini. Beaucoup de bruit par des organisations non gouvernementales, voire même des institutions financières internationales du développement. Mais la réalité est que personne n’ose s’attaquer à ces égrégores (groupes d’humains -ou pas d’ailleurs- doté d’une personnalité différente de celles des individus qui le forment) des temps modernes qui demeurent malgré tout bien racistes envers les pauvres et les sans-voix en Afrique, comme ailleurs dans le monde.

Pour que la transparence ne soit plus une chimère ou un rêve éveillé en Afrique, il est indispensable que certains dirigeants africains ne soient plus les complices zélés d’escrocs publics et privés occidentaux, quand ces premiers ne sont pas les initiateurs avec autant de zèle d’ailleurs. L’entourage de nombreux dirigeants africains ne peut se priver des retombées, même des miettes, alors c’est l’omerta, la loi du silence, l’obligation de réserve, la non-transparence, le chantage dans les groupes ésotériques, politiques et religieux, le blocage des médias indépendants, le refus de laisser la diaspora indépendante partager cette réalité avec les populations.

Au final, les sorties illicites d’argent d’Afrique ne peuvent plus être qualifiées de manque-à-gagner pour l’Afrique. Il s’agit d’un véritable hold-up financier que les véritables partis politiques de l’alternance, les sociétés civiles africaines, les syndicats et autres « spécialistes de la revendication » avec ou sans lendemain devraient prendre à bras le corps, s’ils souhaitent réellement un changement de société et non de personnes en Afrique. Alors la solution passe d’abord par une prise de conscience, puis de l’organisation de contre-pouvoirs au sein de la société civile, puis graduellement au plan économique et politique en Afrique. Car sans une inversion des rapports de forces en présence, les flux financiers illicites extorqués d’Afrique serviront encore longtemps de discours de salon pour les nouveaux arrivistes et bobos blancs, noirs et jaunes…


6. CONCLUSION : ÉDUCATION ET PRISE DE CONSCIENCE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE
Il existe de nombreux moyens de détourner des fonds, notamment la surfacturation ou la sous-facturation de marchés, les prix de transfert et le recours aux centres bancaires et financiers extraterritoriaux et aux paradis fiscaux. Lorsqu’une multinationale décide du montant des bénéfices à attribuer aux différentes branches d’une même société établie dans plusieurs pays, il y a un prix de transfert, puis on détermine le montant des impôts à verser à chaque administration publique. Les multinationales sont impliquées dans près de 60 % du commerce mondial.

Le problème est donc bien complexe face à des groupes de pression disposant d’un rapport de force financier et parfois sécuritaires contre les Etats africains. Aussi, il importe, outre la prise de conscience et l’éducation, de renforcer les contrôles par un processus d’identification, d’un système pour faire rendre des comptes, de saisie officielle, de réappropriation avec des transferts directs vers l’investissement dans le social et l’infrastructure de bien-être des Africains.

Pour ce faire, il faut absolument rendre prévisible l’environnement des affaires et assurer une justice plus équitable et transparente. Continuer à favoriser indirectement l’évasion fiscale est une entrave à la répartition équitable des richesses entre les citoyens africains alors que les flux financiers illicites sont souvent issus des bénéfices issus de leurs abondantes ressources.

La stabilisation et la paix en Afrique méritent que chacun fasse son examen de conscience sur sa participation active ou passive dans le transfert illicite hors d’Afrique d’une grande partie des richesses africaines. Bien sûr, rien ne sera possible sans l’harmonisation des fiscalités, au moins au niveau sous-régional et une meilleure discipline de groupe des dirigeants africains. YEA.


Dr Yves Ekoué AMAÏZO, Directeur Afrocentricity Think Tank.

13 mars 2017

© Afrocentricity Think Tank

Contact : yeamaizo@afrocentricity.info

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Notes:

1. Kar, D. and Cartwright-Smith, D. (2010). Illicit Financial Flows from Africa: Hidden Resource for Development. Global Financial Integrity: Washington D. C.. Accédé le 10 mars 2017. Voir http://www.gfintegrity.org/storage/gfip/documents/reports/gfi_africareport_web.pdf ↩
2. Ndikumana, L. and Boyce, J. K. (2008). ‘New Estimates of Capital Flight from Sub-Saharan African Countries: Linkages with External Borrowing and Policy Options’. In University of Massachusetts, Amherst, April. ↩
3. Kar, D. and Spanjers, J. (2015). Illicit Financial Flows from Developing Countries: 2004-2013. Global Financial Integrity: Oslo, Norvège. ↩
4. Ndikumana, L. and Boyce, J. K. (2008). Op. cit. ↩
5. Mr Baker est le Directeur de Global Financial Integry. ↩
6. World Bank (2017). World Development Indicators 2017. World Bankc: Washington D. C. ↩
7. Ndikumana, L. and Boyce, J. K. (2008). Op. cit. ↩
8. Tété-Adjalogo, T. G. (2002). Histoire du Togo. Le régime et l’assassinat de Sylvanus Olympio (1960-1963). Editions NM7 : Paris. ↩



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