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Togo Proposition de loi du couple ANC-ADDI : L'ANC accuse le Président de la commission des lois de saboter le texte et saisit la Cour Constitutionnelle


politique

iciLome | | 17 Commentaires |Imprimer Lu : 3152 fois

La proposition de loi de réformes introduite au parlement le 28 juin 2016 par le couple ANC-ADDI, entre-temps noyée par les députés de l'UNIR, a refait surface. Les députés de l’ANC accusent ouvertement le Président de la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation et de l’Administration Générale, de bloquer voire saboter l’étude en commission de cette proposition de loi, et ce, en « violation » flagrante des règlements intérieurs de l’Assemblée Nationale. Pour régler cette affaire, les députés du parti orange saisissent la Cour Constitutionnelle, l’organe régulateur du fonctionnement des Institutions et de l’activité des pouvoirs publics, conformément à l’article 99 de la Constitution du 14 octobre 1992.

Visiblement, les députés de l’ANC ne veulent pas voir leur précieuse proposition de loi de réformes prendre la poussière dans les tiroirs de l’hémicycle. Même si les députés du régime UNIR font tout pour que cela soit ainsi.

Par une lettre en date du 28 février 2017, Jean-Pierre Fabre et ses amis ont saisi la Cour Constitutionnelle et demandé de ramener à la raison le président de la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation et de l’Administration Générale.

En fait, cette proposition de loi du couple ANC-ADDI introduite à l'Assemblée Nationale depuis juin 2016, visait neuf dispositions, notamment les articles 59 et 60 de la Constitution, relatifs au mandat présidentiel et au mode de scrutin. Les bêtes noires du régime.


Selon le groupe parlementaire ANC, c'est depuis le 22 juillet que cette proposition de loi a été affectée à la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation et de l’Administration Générale pour un examen de fond. Et c'est le 5 Août 2106 que l'examen proprement dit de la proposition de loi a commencé.

Mais depuis cette date, " le Président donne l’impression d’avoir classé « sine die » le dossier de la proposition de Loi Constitutionnelle", indiquent les députés de l'ANC dans leur lettre.

Selon eux, cette attitude du Président de la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation et de l’Administration Générale, est une "violation" flagrante des règlements intérieurs de l'hémicycle. Et ce n'est pas la première fois.

En 20 Novembre 2014, une proposition de Loi modificative déposée et affectée à la Commission des Lois Constitutionnelle de la Législation et l’Administration Générale, pour examen au fond, n’a pas été conduite à son terme en plénière, que l’examen de ladite proposition de Loi a été abandonnée sur décision du Président de la commission le 21 Janvier 2015, nous font savoir les députés de l'ANC.

Vu toutes ces violations, qui ressemblent plutôt à un gangstérisme parlementaire, empêchant au passage le fonctionnement régulier de l’Assemblée Nationale, les députés de l'ANC demandent à la Cour Constitutionnelle "d’ordonner au Bureau de l’Assemblée Nationale la reprise par la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation et de l’Administration Générale, des travaux relatifs à la proposition de Loi modificative des articles de la Constitution, introduite le 29 Juin 2016 par les députés ANC et affectée à la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation et de l’Administration Générale, par la Conférence des Présidents de l’Assemblée Nationale, le 22 juillet 2016".

Reste à savoir si la Cour Constitutionnelle leur donnera raison, quand on sait que cette même Cour est au pas du régime cinquantenaire.

KG.








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 17   PYABALO | Mardi, 7 Mars 2017  - 16:23
  PEUPLE TOGOLAIS, LE MOMENT EST VENU DE TE LEVER POUR DIRE NON A L'INJUSTICE SOCIALE. NOS ENFANTS SONT RÉDUITS A DES FAINÉANTS ET TARES, FAUTE D'UNE BONNE ÉDUCATION. LES BARONS DU RÉGIME ET CEUX QUI EN PROFITENT ONT LEURS ENFANTS DANS DES ÉCOLES CLASSES ETRANGERES DE LA CAPITALE ET A L’ÉTRANGER.
CE RÉGIME IMMORAL DOIT S'EN ALLER A PARTIR DE JEUDI 9 MARS 2017.
TOUT LE PEUPLE DOIT SE MOBILISER POUR CETTE CAUSE POUR SAUVER NOS ENFANTS DE LA CATASTROPHE ÉDUCATIONNELLE.
LEURS ENFANTS REVIENDRONT GOUVERNER LES MOUTONS DE DEMAIN.
TOGOLAISES, TOGOLAIS LEVE-TOI ET DIRE NON A L'ABRUTISSEMENT SOCIAL ET POLITIQUE.

 16   ALINE | Mardi, 7 Mars 2017  - 9:57
  Réponse à 3-RIARIARIA
 



N'importe quoi! J'espère que le jour où tu auras son âge,tu ne ressembleras pas à un chimpanzé mais à un makak.Un peu de bon sens quand même.

 15   Jack The Ripper | Lundi, 6 Mars 2017  - 23:4
  Réponse à 1-X.Dilish
  Curieusement, votre commentaire ne traite aucunement le sujet en question.
Juste pour INSULTER GRATUITEMENT cette Dame.
Bravo!!!! Au moins, si la minorité pilleuse des ressources de ce pays pouvait vous acheter un cerveau, ce serait une bonne chose. Mais.......

 14   Jack The Ripper | Lundi, 6 Mars 2017  - 22:52
  Réponse à 13-le saint
  Je lève le pouce mille fois pour ce post!!!!!!!!

 13   le saint | Lundi, 6 Mars 2017  - 18:12
  Togolais n'est pas dupe. Il sait où se trouve son salut. Togolais sait reconnaître la proie de l'ombre. Togolais lent à la colère mais réagit au temps opportun.

 12   ANGELO | Lundi, 6 Mars 2017  - 16:56
  Réponse à 11-Agbenoxevi
  PDR de Zarifou Ayeva vient de signer un document qui emportera à coup sur l'ANC.

 11   Agbenoxevi | Lundi, 6 Mars 2017  - 16:54
  La proposition de loi était une émanation de l'ANC et ADDI. Aujourd'hui l'ANC a-t-il consulté les députés ADDI avant d'envoyer cette lettre à la Cour constitutionnelle ? C'est de l'escroquerie politique. Quiconque fait l'alliance avec FABRE se retrouvera toujours escroqué par ce parti de gérontocrates retraités double nationalité pour la plupart.

 10   ANGELO | Lundi, 6 Mars 2017  - 16:45
  L'ANC seul engrange 20million 800mille FCFA chaque mois comme salaire de députés sans compter les frais de mission. En avril 2015 l'ANC refuse d'envoyer de recours à la Cour constitutionnelle prétextant qu'elle est acquise au pouvoir. Aujourd'hui après les centaines de millions empochés pour rôle de chef de file, FABRE trouve que cette Cour n'est plus ce qu'elle était en 2015 avec les mêmes personnalités. L'ANC et son chef de file de l'opposition marchent sur la tête.

 9   Message au CAP 2015 | Lundi, 6 Mars 2017  - 15:40
  ANC sait tres bien que tous ses efforts n'iront nul part mais il continue de narquer les Togolais.Est ce que cette court composee a 100 pour cent des RPtistes et corrompus va jamais donner raison a l'opposition? au lieu de coordonner vos actions avec tous les mecontents et faire une manifestation monstre pour faie degager ce pouvoir, vous au CAP vous continuer de menager le pouvoir avec vs manifestation solitaire sans effets a cause de vos millions ds salaire de depute que vous voulez preserver en maintenant ce pouvoir corrompu en place.

 8   Baobab Jaune | Lundi, 6 Mars 2017  - 15:22
  Réponse à 7-KEL KLUB
  comme le disait feu Jean Miché Kankan, comédien camérounais, on ne répond pas á une question par une question.
Mais comme toi tu as répondu avec deux questions á la fois je suis persuadé que Le Saint sortira de sa sainteté pour répondre clairement

 7   KEL KLUB | Lundi, 6 Mars 2017  - 15:6
  Réponse à 5-le saint
  Le Saint ? Bizarre !
En principe un Saint se mêle de religion et non de politique mais je lui reconnaît le droit de se prononcer sur la question puisqu' il est classé bizarre.
_______________
Dixit:
"Bizarre togolais"
__________________ ma réponse
merci concitoyen pour votre question, je suis persuadé que vous voulez seulement le bien du Togo et de nous les togolais bizarres aussi.
1) est-ce que l'Unir est obligé de voter tout projet de loi qui est présenté ? Revoyez monsieur et cher concitoyen le fonctionnement d' un Parlement.
2) est-ce, cher concitoyen, parce vous vous voyez dans la limitation de mandats une nécessité que tous les togolais doivent s'aligner sur votre point de vue ? Là aussi revoyez la liberté d' opinion et respectez l' opinion des autres citoyens....c'est là que commence la démocratie
Je vous remercie monsieur et compte sur votre compréhension

 6   KEL KLUB | Lundi, 6 Mars 2017  - 14:59
  Dixit:
"Bizarre togolais"
__________________ ma réponse
merci concitoyen pour votre question, je suis persuadé que vous voulez seulement le bien du Togo et de nous les togolais bizarres aussi.
1) est-ce que l'Unir est obligé de voter tout projet de loi qui est présenté ? Revoyez monsieur et cher concitoyen le fonctionnement d' un Parlement.
2) est-ce, cher concitoyen, parce vous vous voyez dans la limitation de mandats une nécessité que tous les togolais doivent s'aligner sur votre point de vue ? Là aussi revoyez la liberté d' opinion et respectez l' opinion des autres citoyens....c'est là que commence la démocratie
Je vous remercie monsieur et compte sur votre compréhension


 5   le saint | Lundi, 6 Mars 2017  - 11:49
  Réponse à 2-KEL KLUB
  Bizarre togolais.
Pourquoi RPT/UNIR a refusé de voter le Projet de loi sur la limitation de mandat. Pour trancher un parti a proposé de voter la loi et laisser la latitude à la Cour Constitutionnelle pour décider, si Faure Gnassingbé, pourrait briguer un mandat supplémentaire. Quel parti a refusé? Wait and see!

 4   Amegan | Lundi, 6 Mars 2017  - 11:14
  Oh Mme c'Est quand encore la parade de nudité? les togolais attendent encore ce beau Moment pour se regaler de nouveau.
Ah mme vous avez un corage de criquet vous et votre parti. c'Est vrai il ya des partis comme le votre en France comme c'est elle notre model, qui existe et ne savent plus ce qu'il faut proposer au francais. Ces partis sont á bout du souffle et ne faont que patager dans la vie politique sans toutes reussir á s'ensortir dans leur masturbation politique.
Si cela ne va plus lá il faut dissoudre votre parti rebel qui vit tjrs dans le maquis et n'arrive pas á sortir. Cela se voit vous ne vivez que ppour se mentenir dans l'assemblée et garder ce juteux poste de chef de l'opposition.
Sinon ce que vous ruhminez présentement n'a aucun sens et n'apporte rien dans la vie politique actuelle

 3   RIARIARIA | Lundi, 6 Mars 2017  - 11:0
  Elle fait peur avec ce visage de chimpanzé

 2   KEL KLUB | Lundi, 6 Mars 2017  - 10:46
  curieux, tout à coup l' ANC a confiance en la Cour Constitutionelle ?

En 2015 ce même ANC avait refusé de déposer un recours auprès de cette Cour arguant que les membres étaient acquis à lÄ heureux gagnant des élections présidentielles !!!!!!
Ce fut une déclaration du sieur Dupuy griot attitré de l' honorable et honoré, malheureux candidat le seigneur Fabre.. lui-même député international à l' assemblée nationale du Togo !

J'ai l' impression qu'á l'ANC on commence, malgré soi et ce après de longues explications à distinguer une procédure démocratique de déclarations tapageuses sans aucun fondement juridique.

 1   X.Dilish | Lundi, 6 Mars 2017  - 10:32
  elle a pris de l'âge ! L'affaire Wacemgate a laissé des traces sur son physique, la pauvre !


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