Cour d’assises de Cotonou : Un prévenu condamné à 7 ans de réclusion criminelle pour viol sur mineure
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Bénin
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Justice
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La Cour d’Assises de Cotonou a condamné à 7 ans de réclusion criminelle, ce vendredi 09 décembre 2016, le sieur James Kpadé, né vers 1976 à Comé, de nationalité béninoise, marié et père d’un enfant, accusé de viol commis le 22 mars 2009 à Vêdoko à Cotonou sur la fille X, mineure de moins de 13 ans, dans le cadre du 15ème dossier inscrit au rôle de la première session ordinaire de la Cour d’Assises de Cotonou de 2016.
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Le résumé des faits souligne que James Kpadé était locataire dans la même concession que dame Geneviève A épouse Q et sa fille X, âgée de moins de 13 ans. Le 22 mars 2009, alors que Geneviève était en voyage, James Kpadé a demandé à la fille X de lui acheter de la glace. Au retour de celle-ci, il l’enferme dans sa chambre et la contraint aux rapports sexuels. Inculpé pour viol sur mineure, James Kpadé a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure.
L’enquête de moralité de l’accusé lui est favorable et le bulletin n°1 de son casier judiciaire ne porte mention d’aucune condamnation. Les débats ont eu lieu à huis-clos. De sources concordantes, l’accusé à la barre ce vendredi a reconnu les faits et le Ministère public a requis contre lui 10 ans de travaux forcés après avoir démontré sa culpabilité. La délibération a été publique. La Cour, donnant le verdict, a déclaré James Kpadé coupable d’avoir contraint la fille mineure X de moins de 13 ans aux rapports sexuels et l’a condamné à 7 ans de réclusion criminelle.
James Kpadé est incarcéré le 25 mars 2009. Ayant donc déjà passé le temps de sa peine, il retrouve ainsi sa liberté.
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