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Togo Communiqué sanctionant le Conseil des ministres du Lundi 14 Novembre 2016


conseils des ministres

iciLome | | 6 Commentaires |Imprimer Lu : 2432 fois

Le conseil des ministres s’est tenu, ce lundi 14 novembre 2016, au Palais de la Présidence de la République, sous l’autorité du Président de la République, Son Excellence, Faure Essozimna Gnassingbé.

Au cours des travaux, le conseil a adopté deux (02) projets de loi et écouté des divers.
Le premier projet de loi adopté par le conseil est relatif à la loi de finances rectificative, gestion 2016.

Ce projet de loi est rendu nécessaire par l’évolution financière intervenue dans l’exécution de la loi de finances initiale adoptée le 29 décembre 2015. Elle s’impose, par ailleurs, pour résorber le déficit budgétaire initial qui se chiffre à 39, 4 milliards de francs.

Les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles étaient fondées les prévisions budgétaires initiales pour 2016 ont connu une évolution.

Le taux de croissance, initialement prévu à 5, 3 %, a été réajusté à 5 % lors de la révision du cadrage macroéconomique d’octobre 2016. Par ailleurs, la mobilisation des ressources additionnelles sur le marché de l’UEMOA pour financer les dépenses sociales dans le cadre du Programme d’Urgence de Développement Communautaire (PUDC) et le remboursement d’une partie des arriérés de la dette intérieure, ainsi que le financement de certaines dépenses, notamment l’apurement des arriérés liés aux travaux des infrastructures routières, ont rendu nécessaire cette loi de finances rectificative.
Le projet de loi de finances rectificative gestion 2016 s’équilibre en recettes et en dépenses à 1.151 milliards de francs CFA contre une prévision de 1002,16k milliards de francs CFA, soit une augmentation de 14,4 % qui annule le besoin de financement additionnel estimé dans la loi de finances initiale à 39,36 milliards de francs CFA.

Le projet de loi de finances rectificative reflète les priorités de l’action gouvernementale qui demeurent la relance de l’activité économique et la consolidation d’une croissance soutenue et plus inclusive, pour un développement économique et social harmonieux du pays. Elle traduit aussi la volonté du gouvernement de redonner souffle au secteur privé, destiné à jouer un rôle plus important dans la consolidation de la croissance.

Les performances qui se dégagent de cette loi témoignent de la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques.

Le second projet de loi adopté par le conseil porte loi de finances gestion 2017.
Le projet de loi de finances pour 2017 intervient dans un contexte où notre pays s’engage, sous la haute autorité de son Excellence, Monsieur le Président de la République, sur la voie de nouvelles réformes structurelles et institutionnelles visant à renforcer l’assainissement des finances publiques.

Elle est axée sur l’atteinte des objectifs prévus dans le document de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) en prenant d’ores et déjà en compte les orientations du prochain Plan National de Développement (PND) qui interviendra en 2018. Cette croissance se veut encore plus inclusive et sera orientée principalement vers les secteurs sociaux.

L’année 2017 sera l’année de la maîtrise des grands équilibres macroéconomiques et budgétaires, ainsi que du redéploiement des dépenses d’investissements pour des marges de manœuvre favorisant la croissance inclusive, tout en maîtrisant le déficit.

Pour 2017, le taux de croissance prévisionnel est de 5 % avec un taux d’inflation estimé à 2, 5 % du PIB.

En matière de ressources, seront poursuivis la politique et les réformes fiscales, notamment l’élargissement de la base fiscale visant à desserrer l’étau sur les grandes entreprises, de même que la recherche de nouvelles niches fiscales et la politique d’innovation fiscale, permettant d’améliorer le taux de pression fiscale qui se chiffrerait à 22, 1 % en 2017.

En matière de dépenses, afin de prévenir tout dérapage de nature à fragiliser les équilibres macroéconomiques, une gestion prudente et efficiente des dépenses sera également poursuivie. La qualité de la dépense publique sera améliorée, notamment en prenant en compte les priorités stratégiques sectorielles et les plans d’actions prioritaires admises dans la SCAPE. 46, 8 % des dépenses publiques seront orientées vers les secteurs sociaux. Ces actions, mises en œuvre à travers le Programme d’Urgence pour le Développement Communautaire (PUDC) et le PAPV, visent une amélioration des conditions de vie des populations vulnérables dans les différentes régions de notre pays, avec un accent particulier sur le développement des infrastructures et la réduction de la pauvreté.


Les prévisions budgétaires, pour 2017, s’équilibrent en ressources et en charges à 1 218, 7 milliard de francs. Les ressources sont estimées à 1218, 7 milliards contre 962, 8 milliards de francs CFA en 2016, soit une hausse de 26, 6 % dont :
- Les recettes budgétaires, chiffrées à 806, 5 milliards de F CFA contre 750 milliards de F CFA en 2016 sont en hausse de 7, 5 % ;
- Les recettes de trésorerie prévues à hauteur de 412, 2 milliards de F CFA en 2017 contre 212, 8 milliards en 2016 sont en augmentation de 93, 7 %.
Les dépenses budgétaires et les charges de trésorerie sont évaluées à 1.218, 7 milliards de F CFA.
Les dépenses budgétaires 2017 se chiffrent à 839,8 milliards contre 808,1 milliards de FCFA en 2016, soit un accroissement de 3,9% et les charges de trésorerie à 378,9 milliards de FCFA en 2017 contre 194 milliards de FCFA en 2016, soit une augmentation de 95,3%.

En définitive, le projet de loi de finances, gestion 2017, est essentiellement orienté vers la satisfaction des besoins sociaux auxquels elle consacre une très grande part des ressources ( 46,8 %) ainsi que la réalisation de certaines infrastructures qui sont dans un état d’exécution avancée et le renforcement de la gouvernance.

Le projet de loi de finances, gestion 2017, a pour objectif une croissance durable et partagée.
Au titre des divers, le conseil a été informé que sur instructions de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, un atelier sur la décentralisation sera organisé par le ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales le 06 décembre 2016. Cet atelier, très important, regroupera plus de 200 participants venant de tous les horizons de notre nation.

Le conseil a également été informé de la cérémonie de réouverture des activités de pêche sur le Lac Nangbéto le mardi 15 novembre après une période de repos biologique de 4 mois.
Enfin, le Premier ministre a rendu compte au conseil de la revue annuelle du niveau d’exécution de la SCAPE pour l’exercice 2015 qui aura lieu le 29 novembre 2016. Pour mémoire, la revue annuelle 2014 a été réalisée en janvier 2016. Le but de cette revue est d’examiner à temps, l’écart entre les objectifs fixés par la SCAPE et les réalisations du gouvernement afin de déterminer les ajustements à imprimer.

Fait à Lomé, le 14 novembre 2016
Le conseil des ministres



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Togo communiqué du conseil des ministres 
Togo communiqué sanctionnant le conseil des ministres du mercredi 11 janvier 2017 
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 6   Abladjo | Mardi, 15 Novembre 2016  - 14:35
  Réponse à 5-Chinalawson
  Qu'attend Gnarou Soldat pour aller payer ses impots au Togo?


Besoin de financement de 39.36 Milliards dans la loi de finance initiale. Ca veut dire quoi? Qu'en cas de besoin de financement, on a une réserve de 39.36 milliards dans laquelle onb peut puiser mais on annule cette réserve. Alo?
Maintenant on fait une augmentation sur de 144.70 milliards en disant qu'il faut aider le tissus économique et payer des ariérés de dette intérieure. En Gros on vous rend 39.36 milliards dépensable en cas de besoin mais pas dépensés et on vous prend 144.70 milliards qui va etre dépensé... Aie! Ca fait mal au porte monnaie.

Woabé Calamité veut donner dans le Keynesianisme. La relance de l'économie par les dépenses publiques a été appliquée en masse a partir des années 1930 mais cela a vite atteint ses limites. Les limites sont si vite atteintes que le pays soit dépourvu de structure de production. Le Togo étant dépourvu de structure de production, Le budget de l'Etat va plus financer l'Importation que le développement. Donc d'autres pays vont prendre la part du lion. La demande supplémentaire générée par la politique de relance au sein d’un Etat a des effets sur les autres Etats, qui eux-mêmes en profitent. Ce qui sera plus bénéfique pour les Etrangers que pour l'économie nationale. Sans oublié que qui augmente les dépenses publiques augmente les impots. OTR va encore acculer les pauvres dans ce pays car les riches savent bien comment ne pas etre imposable.

Aujourd'hui pour relancer une économie avec une politique budgétaire volontariste, il faut avoir des coudés franche en matiere de politique monétaire. Une politique quoi????? Le Togo n'a pas la main sur la planche a billet pour faire du Quantitative Easing ni la main sur le levier des taux d'intéret. Merde alors comment il vont faire pour piloter meme a vue quand on a pas de gouvernail en main?

Comment est-ce que le peu qui se fait au Togo puisse t- il entrainer une dette interieure avec des arriérés? Bon disons que vous payez enfin. Ca aidera les entreprises.
L'Etat togolais est connu etre un mauvais payeur. Un Etat voyou envers ses fournisseurs internes. Des sociétés ont été obligées de mettre la clé sous la porte.

Je pense que ce surplus budgétaire doit aller au financement de tissus productifs privés en garantissant des financements a taux zéro, dans les telecoms avec Internet, dans l'agriculture et dans l'industrie agro alimentaire. Surtout dans le développement et l'innovation. Bon ca c'est mon point de vue. On peut rever.

Sinon quelle est la part de la présidence dans cette augmentation? Une part qui s'élevait a plus de 14,6 milliards en 2015. Woabé Calamité doit réduire son budget a 4 milliards ce qui lui permettrait de toujours se payer du bon temps et relever le niveau de l'Education et la santé.

 5   Chinalawson | Mardi, 15 Novembre 2016  - 14:25
  Réponse à 4-Ibn KHALDOUN
  Je ne saurais comparer le budget du Togo à celui de la Baviere. Il faut etre fou pour le faire.

Je compare le budget togolais à celui d'une BOULANGERIE dans la Baviere.
Sinon la Baviere est plus puissante que 21 pays independants en Europe.
Il faut bien lire les gens avant d'intervenir.

 4   Ibn KHALDOUN | Mardi, 15 Novembre 2016  - 12:25
  Réponse à 1-Chinalawson
  Il serait encore plus voué à l'échèque lorsqu'on s'amuse à comparer le budget
togolais au budget bavarois. A moins qu'on veuille nous dire qu'on vit en Bavière.
Le Togo a besoin de vos talents pour se développer, pour élargir son assiette fiscale.

Ça se passe au Togo et pas en Bavière !


 3   LE GRIOT LOUIS MICHEL | Mardi, 15 Novembre 2016  - 12:7
 

L'ESPRIT ET LA MENTALITÉ DE S'APPROPRIER UN PAYS.
LE RACKET ÉRIGÉ EN MODÈLE DE GOUVERNANCE.

On ne thrumpe pas le FMI. Les dettes extérieures ne sont pas une élection présidentielle où on peut truquer aisément les chiffres. La délégation du FMI qui vient d'auditer les comptes de l'Etat a émis de sérieuses inquiétudes et tirer la sonnette d'alarme.

Où se trouve la ligne de remboursement des terrains expropriés dans la zone de l'aéroport sur le tableau budgétaire. Vanter la construction d'un nouvelle aéroport sur des terres expropriés ou spoliées non remboursées, n'est une qu'une escroquerie.

A 5 reprises depuis le temps d'Eyadéma ces dettes foncières on été budgétées. A 5 reprises l'argent s'est évaporé et les propriétaires terrains continuent de tirer le diable par la queue.

Depuis 4 années, ce dossier est entre les mains de Faure Gnassingbé himself, pourtant rien n'a bougé. Il a inauguré cet aéroport en grande pompe sans aucun état d'âme. Les victimes et leurs descendants payent des taxes aéroportuaires quand ils voyagent par avion. On a même pas daigné les invités à l'inauguration et aucun de leurs progénitures n'a été embauché dans cette structure.



 2   Chinalawson | Mardi, 15 Novembre 2016  - 6:12
    Le budget 2017 me fait rire. Un budget destiné à ameliorer la vie de pres de 7 millions d'habitants ?
Totalement risible.
Un budget digne d'une boulangerie bavaroise.
À ce rythme le devoppement de ce pays ne se fera jamais.

Aucun espoir.

Il faut élargir l'assiette fiscale en visant éssentiellemnt les transactions immobilieres et foncieres .
Enfin il faut mettre le peuple à marche forcée au travail.

 1   Chinalawson | Mardi, 15 Novembre 2016  - 6:10
  Le budget 2017 me fait rire. Un budget destiné à ameliorer la vie de pres de 7 millions d'habitants ?
Totalement risible.
Un budget digne d'une boulangerie bavaroise.
À ce rythme le devoppement de ce pays ne se fera jamais.

Aucun espoir.

Il faut élargir l'assiette fiscale et visant éssentiellemnt les transactions immobilieres et foncieres .


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