Taxe-free sur les produits informatiques : Quel manque à gagner pour le trésor public ?
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Togo
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Une étude sur la fiscalité du secteur numérique au Togo lancée par Cina Lawon viendra répondre à cette question. La ministre des Postes et de l’Economie numérique a en effet, lancé le recrutement d’un cabinet chargé de réaliser cette étude dont les résultats permettront au ministère de mieux organiser son plaidoyer pour l’aboutissement du projet taxe-free sur les terminaux informatiques.
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Le ministère des postes et de l’Economie numérique (MPEN) vise une étude pour faire l’état des lieux et le diagnostic de la fiscalité du secteur de l’économie numérique dans les domaines d’importations des infrastructures de télécommunications, de fourniture des services de télécommunications et TIC et d’importation et vente des équipements terminaux.
Le cabinet d’étude devra également proposer un benchmark des meilleures pratiques et expériences en matière de la fiscalité du secteur du numérique ainsi qu’une comparaison de cette fiscalité sectorielle d’une part avec deux autres secteurs importants pour l’économie nationale, d’autre part, avec quatre autres pays de la zone UEMOA (Sénégal, Bénin, Burkina Faso et Côte d’Ivoire)…
L’étude sera financée grâce à une avance du fonds de la Banque Mondiale dans le cadre du projet WARCIP (West African Regional Communication Infrastructure Program).
Le projet taxe-free adopté en conseil de ministres, instruit le ministère des Postes et de l’Economie numérique de mener un plaidoyer afin que soient prises en compte dans le budget de l’Etat 2017, des exonérations fiscales sur les importations et la commercialisation des terminaux informatiques.
A.L
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Togo
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