Législatives 2016: interdiction formelle par le ministère de l’Intérieur des sondages d’opinion
|
|
Maroc
-
Politique
|
La réalisation ou la publication des sondages d’opinion à caractère politique, à l’approche des élections législatives d’octobre 2016 au Maroc ne sont plus autorisées. Le ministère de l’intérieur en a mis un terme à cette pratique.
|
Un communiqué du ministère de l’Intérieur indique qu' "il est interdit de réaliser ou de publier des sondages d’opinion à caractère politique par quelque moyen que ce soit, sous peine d’une poursuite judiciaire et qui prendra un caractère pénal pour toute publication faite lors de la période allant du 15ème jour précédant le début de la campagne électorale jusqu’à la fin de l’opération de vote".
Les dispositions de la loi 57.11, qui stipule dans son article 115 qu’il est interdit de réaliser des sondages d’opinion ayant un rapport direct ou indirect avec un référendum, des élections législatives ou des élections de conseils de collectivités territoriales ou de chambres professionnelles pendant la période allant du 15ème jour précédant la date fixée pour le début de la campagne référendaire ou de la campagne électorale, jusqu’à la fin des opérations de vote.
La même loi stipule également qu’il est puni d’un mois à un an d’emprisonnement et d’une amende de 50.000 à 100.000 dirhams, quiconque commande, en violation des dispositions dudit article, un sondage d’opinion ayant un rapport direct ou indirect avec un référendum ou avec l’une des élections précitées, réalise le sondage ou publie ses résultats ou les commentaires y afférents.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Togo - Feu vert pour le démarrage des championnats
iciLome
Togo
-
Dimanche, 17 Janvier 2021
Après une saison tronquée par la crise sanitaire, la Fédération Togolaise de Football (FTF), dans une note circulaire datée du 15 janvier 2021, annonce le démarrage dans les procha
...Sport
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
