Rien, n’est fait, certes, mais on peut de toute évidence, à partir de la dernière publication de l’institution, en avoir le cœur net sur les éternelles interrogations.
En 4 thèmes, le Haut-Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale (HCRRUN), décline en résumé, les décisions issues d’un travail approfondi après le protocole de la salle Fazao du Radisson Blue 2 Février.
C’est le thème 1 : Question sur la République : quel régime politique?, qui élucide les inquiétudes sur la limitation des mandats, le régime politique et le mode de scrutin.
Faut-il limiter les mandats présidentiels ou non? Hcrrun y répond par l’affirmative. « Le Groupe 1 a opté pour une limitation du mandat présidentiel dans le temps », lit-on dans le rapport qui précise d’ailleurs :
« A l’unanimité, il a été suggéré un mandat de 5 ans, renouvelable une (1) fois ».
Quel mode de scrutin ? À ce propos, Les participants « ont proposé le scrutin uninominal à deux (2) tours pour les élections présidentielles et législatives et le scrutin de liste pour les élections locales. Ces dernières devront être organisées sur le modèle ghanéen. Celui-ci encourage les candidatures des individus sans le parrainage des formations politiques ».
Quel sera donc le régime politique ? La question semble avoir été enquiquinante. Mais les participants ont sans équivoque relevé que les institutions de la République fonctionnent sur la base fondamentale d’une démocratie inclusive et participative.
« Si le consensus n’a pu être dégagé sur le régime politique, deux grandes tendances se sont cependant imposées : le régime présidentiel avec un président de la République, un vice-président et la disparition du poste de premier ministre. Dans ce schéma les pouvoirs du parlement devront être renforcés pour mieux équilibrer les institutions. Et le régime semi-présidentiel avec le maintien du poste de Premier ministre et le rééquilibrage de la répartition des pouvoirs entre les deux têtes de l’Exécutif. Ici également, les pouvoirs de l’Assemblée nationale devraient être renforcés », Conclut le rapport.
Par quel moyen ces réformes devront être adoptées ? Mme Awa-Nana Daboya et son équipe ont retenu que « les réformes devront être réalisées par voie parlementaire et à défaut, par référendum ».
Il faut signaler que sur le thème politique, la commission a été au-delà des attentes, statuant sur une large dimension de préoccupations en la matière, abondant notamment sur la question de décentralisation où, pour la mise en œuvre du processus, le Hcrrun recommande le mode de décentralisation par communalisation, des préfectures aux régions.
Sur une quinzaine de pages, l’institution s’est également appesantie sur trois autres thèmes à savoir : Le pouvoir Judiciaire où on souligne l'instauration d’un tribunal électoral, suppression du principe du juge unique, la spécialisation des juges…
Les préoccupations d’ordre social. Le thème aborde des sujets quelque peu tabous tels l’ethnicité et le tribalisme, le foncier, la chefferie traditionnelle, culture et citoyenneté/laïcité, gouverner autrement, les droits socio économiques/personnes en situation de handicap puis en dernier ressort, le thème sur les forces de sécurité et la démocratie.
Travail de fonds motivé par l’esprit patriotique certes. Bien que cela soit une oeuvre raffinée et réfléchie, rien ne démontre encore la volonté du pouvoir en place de faire passer ces dispositions issues d’un travail de longue haleine, dont Faure Gnassingbé serait lui-même initiateur.
Vue le contexte socio-politique prévalant dans le pays, il est claire que l’arbre sait très bien ce que lui réserve la hache. Va-t-il donc lui fournir le manche ? Question suspendue au désir du futur.
A.L
|
