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Togo La loi du 1er Juillet 1901 portant liberté d’association au Togo est « caduque » selon des OSC togolaise


Société

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Des organisations de la société civile (OSC) togolaise estiment que la loi de 1901 relative aux associations au Togo n’est plus adaptée au contexte togolais après plus d’un centenaire d’existence. Elles souhaitent sa modification en vue de pallier le danger qui entrave la liberté associative au Togo.

Réunies à Lomé en fin de semaine, ces organisations de la société civile se sont penchées sur la question en séminaire d’échanges et de réflexion, sur l’initiative de la section togolaise de l’Action chrétienne pour l’abolition de la torture (ACAT-Togo). Il s’agit pour ces OSC de réfléchir sur des pistes de création d’espace citoyen d’échanges et de réflexion leur permettant de s’approprier le contenu et les insuffisances de la loi du 1er Juillet 1901 actuellement en vigueur au Togo.

La réunion a également permis aux participants d’analyser les besoins et les implications réelles de la modification de cette loi sur la vie associative au Togo.

Les organisateurs de cette rencontre soutiennent que pour corriger les limites de cette loi, l’adapter au contexte togolais et régler le domaine de la création et de la gestion des structures associatives, un projet de loi portant liberté d’association au Togo a été adopté en conseil des ministres et sera déposé sur la table du parlement. Cependant, la majorité des associations togolaises n’ont pas participé au processus d’élaboration de ce nouveau projet de loi et nul ne sait ce que cette modification engendrerait réellement pour la liberté d’association au Togo, ont-ils relevé.

Les participants estiment que la loi en gestation criminalise l’activité des associations engagées sur des questions de gouvernance et introduit différents régimes risquant d’entrainer des inégalités de traitements arbitraires entre les associations. D’où la nécessité, selon eux, de la modifier et l’apprêter au contexte togolais afin de régir le domaine de la création et de la gestion des structures associatives.

Au Togo, tout comme la plupart des pays d’Afrique francophone, le constat révèle que la liberté d’association est régie par la loi du « 1er Juillet 1901 » et n’a jamais été touchée jusqu’aujourd’hui.

En Afrique francophone, le Burundi, le Congo et le Rwanda ont déjà modifié la même loi et l’ont adapté aux réalités et exigences actuelles de ces trois pays.

Le séminaire d’échanges et de réflexion a réuni les organisations de la société civile togolaise dont l’Acat Togo, l’Atdpdh, le Cejp, le Grad, la Sadd et le Synphot, les universitaires, les magistrats et les personnes ressources.

DBD




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