Aviation civile: après 4 ans d’attente, un code accorde des droits aux passagers
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Maroc
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Justice
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Au Maroc, un nouveau code de l’aviation civile vient d’être adopté, celui qui donne plus de droits aux passagers qu’avant.
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Il a fallu quatre années d’attente pour que le nouveau code de l’aviation civile soit adopté. Il remplace la réglementation en vigueur vieux de plus de 50 ans.
Ce nouveau texte de loi accorde plus de droits aux passagers de l’aviation civile concernant, notamment, les dispositions relatives aux retards, changements ou annulations de vols, de même qu'aux refus d'embarquement etc.
Le journal L’Economie fait savoir que, avec ce nouveau code, "avant de refuser de laisser embarquer un voyageur, la compagnie aérienne est obligée de faire appel aux volontaires qui accepteraient de renoncer à leur réservation. A défaut, le refus de laisser embarquer un passager sera conditionné et le voyageur se verra offrir "des rafraichissements et des possibilités de se restaurer en suffisance, selon le délai d’attente, ainsi qu'un hébergement à l’hôtel en cas d’attente d’une ou plusieurs nuits".
En ce qui concerne l’annulation de vols à moins de 15 jours du départ, le passager aura droit à une indemnité de 2.500 dirhams pour les vols de moins de 1.500 km, de 4.000 dirhams pour les vols de 1.500 à 3.500 km et de 6.000 dirhams pour tous les vols au-delà de 3.500 km. Le paiement de cette indemnité est obligatoire dans un délai de 7 jours.
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