A Mango, chaque jour avec son lot d’injustice. Amnesty International, une ONG de défense des droits de l’Homme, dans une campagne d’« action urgente», revient sur le cas d’Adamou Moussa et de Zekeria Namoro et bien d’autres arrêtés pour « avoir demandé justice pour les gens qui ont été tués, maltraités et détenus arbitrairement à la suite des manifestations de Mango en Novembre 2015 ». Elle invite l’opinion à écrire aux autorités politiques « à libérer immédiatement et sans condition Adamou Moussa et Zekeria Namoro, car ils sont des prisonniers d’opinion, détenus uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression ».
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ACTION URGENTE
Deux hommes sont en détention arbitraire à Dapaong, au nord du Togo, après avoir critiqué les commémorations de l’anniversaire de l’Indépendance et avoir demandé justice pour les personnes tuées lors des manifestations dans la région. Ils sont des prisonniers d’opinion, détenus uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression. Sept autres hommes sont détenus en relation avec des manifestations qui ont eu lieu à Mango.
Adamou Moussa a été arrêté le 1er Avril, après avoir critiqué les commémorations de l’anniversaire de l’indépendance et avoir demandé justice pour les gens qui ont été tués, maltraités et détenus arbitrairement à la suite des manifestations de Mango en Novembre 2015.
Zekeria Namoro a été arrêté pour les mêmes raisons sur le chemin de son école à Mango le 1er Avril, par trois gendarmes. Les deux hommes ont été détenus pendant une journée à la gendarmerie de Mango, avant d’être transféré à la Brigade de Recherche de la Gendarmerie, à Dapaong. Au cours de leur transfert, les gendarmes les ont insultés et leur ont demandé qui ils étaient pour s’opposer aux décisions du préfet et du gouvernement. Au cours de son interrogatoire, les gendarmes accusaient Zekeria Namoro de partager des informations sur la situation des droits de l’Homme à Mango avec des journalistes, la diaspora et des organisations de défense des droits de l’Homme. Les deux hommes ont été accusés de provocation et apologie des crimes et délits, et transférés à la prison de Dapaong. Ils risquent jusqu’à cinq ans de prison et une amende pouvant aller jusqu’à 20 millions F CFA. Ils n’ont pas eu accès à un avocat. Leur arrestation a déclenché des manifestations spontanées à Mango qui ont été violemment réprimées par les forces de sécurité, y compris avec des gaz lacrymogènes et des matraques. Selon des sources médicales, 13 civils et 3 membres des forces de sécurité ont été blessés.
Issa Issaka et Baba Awali ont été arrêtés dans le cadre de ces manifestations, le 1er Avril, bien que les deux affirment ne pas avoir pris part à la manifestation. Issa Issaka a été arrêté alors qu’il quittait la ville sur son taxi moto. Baba Awali a été arrêté sur son chemin à la mosquée. Issa Issaka a été frappé avec une ceinture et forcé à regarder le soleil pendant environ 15 minutes avant d’être emmené à la gendarmerie de Mango. Baba Awali a été frappé à coups de matraque par des policiers sur le chemin vers le commissariat de police de Mango. Les deux hommes ont été accusés de troubles à l’ordre public, y compris en prenant part à une réunion sans avoir fait les démarches administratives requises.
Veuillez écrire immédiatement en français ou dans votre propre langue:
- Exhortez les autorités à libérer immédiatement et sans condition Adamou Moussa et Zekeria Namoro, car ils sont des prisonniers d’opinion, détenus uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression;
- Exhortez-les à faire en sorte que les 7 autres hommes aient droit à un procès respectant les normes internationales d’équité et qu’on leur accorde le droit d’être libérés sous caution en attendant que les procédures judiciaires soient mises en place.
- Exhortez-les à enquêter sur les informations faisant état de mauvais traitements infligés aux personnes arrêtées, à traduire les responsables en justice et à offrir réparation aux victimes, conformément aux normes internationales d’équité des procès.
Présidence de la République du Togo
Boulevard du Mono, Lomé, Togo
Email: [email protected]
Twitter : @FEGnassingbe
Formule d’appel : Votre Excellence
Ministre de la Justice
Pius Kokouvi Agbetomey
Ministère de la Justice
3 rue de l’OCAM, BP 121, Lomé, Togo
Email: [email protected]
Formule d’appel : Votre Excellence
Avec copie à:
Ministre des Affaires Etrangères
Robert Dussey
Ministère des Affaires Etrangères
BP 900, Lomé, Togo
Fax: +228 22213974
Email: [email protected]
Twitter: @rdussey
Veuillez également adresser une copie de votre lettre à l’ambassade du Togo dans votre pays.
Complément d’information :
En Novembre 2015, les forces de sécurité ont tué sept personnes et blessé au moins 117 autres, y compris des femmes enceintes et des enfants, à Mango dans le nord du Togo, lors de manifestations contre des plans pour créer une réserve naturelle dans la région. Un policier a été tué le 26 Novembre dans des affrontements avec des manifestants qui ont eu recours à la violence après que les forces de sécurité ont ouvert le feu sur des manifestants pacifiques.
En Avril 2016, cinq hommes demeurent en détention prolongée par rapport à ces manifestations, dont quatre avaient organisé les manifestations: Ousmane Naba, Mama Kakarafou, Rabiou Souleymane et Ablaye Cheregneme.
Alors qu’ils affirment ne pas avoir appelé à la violence, ils ont été accusés d’avoir pris part à une assemblée sans avoir fait les démarches administratives requises, d’avoir commis des actes de violence au cours de ces assemblées et d’avoir détérioré des biens publics et privés. Ils ont été soumis à des mauvais traitements, y compris des passages à tabac avec des ceintures, des bâtons et des crosses de fusil au moment de leur arrestation et pendant les transferts aux différents centres de détention. Ils ont été invités à signer des déclarations qu’ils ne comprenaient pas.
Quand Amnesty International a visité ces hommes en détention en Décembre 2015, Alimiyaou Abdou avait encore des plaies ouvertes sur son dos, les jambes et les mains, suite aux mauvais traitements auxquels il avait été soumis. Il a déclaré à Amnesty International qu’il n’a même pas pris part aux manifestations.
En Novembre 2015, l’Assemblée nationale a adopté un nouveau Code pénal. Bien que le Code contienne un certain nombre d’avancées en matière de droits humains, comme la criminalisation de la torture, certaines dispositions portent atteinte à la liberté d’expression et de réunion. Le texte criminalise la diffamation et la publication de fausses nouvelles, ces infractions étant passibles de peines de prison. Le vote de Novembre 2015 limite en outre le droit à la liberté de réunion pacifique. Il criminalise la participation et l’organisation de réunions et d’assemblées qui n’ont pas été soumises pour autorisation aux formalités administratives nécessaires, indépendamment de la taille de l’ensemble, avec des peines allant d’une amende de 50 000 francs CFA à cinq ans d’emprisonnement, si des actes violents se produisent.
Il tient les organisateurs et les manifestants pacifiques responsables du comportement violent ou criminel d’autres manifestants et pénalement responsables pour les dommages corporels ou matériels causés.
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