COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 18 MARS 2016
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Le conseil des ministres s’est tenu, ce vendredi 18 mars 2016, au Palais de la Présidence de la République, sous la conduite du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.
Au cours des travaux, le conseil a adopté deux (02) projets de loi, un (01) décret, examiné en première lecture deux (02) projets de décret, écouté une (01) communication et des divers.
Le premier projet de loi adopté par le conseil porte ratification du protocole à la convention de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adopté à Addis-Abeba le 08 juillet 2004.
Ce protocole complète la convention d’Alger de juillet 1999 et innove en ce qu’il prévoit la mise en place d’un mécanisme pour la lutte contre le terrorisme. Le protocole a pour objectif principal de renforcer la mise en œuvre efficace de la convention, de coordonner et d’harmoniser les efforts du continent dans la prévention et la lutte contre le terrorisme, dans tous ses aspects.
Par ailleurs, la ratification de ce protocole permet à notre pays de participer pleinement aux initiatives et actions collectives en matière de lutte contre le terrorisme et de bénéficier de l’assistance technique des institutions spécialisées dans la lutte contre ce fléau.
Conformément aux dispositions de l’acte uniforme de l’OHADA portant droit commercial général révisé, adopté le 15 décembre 2010 à Lomé, le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) remplacera à terme le Registre de Commerce classique en vigueur depuis 1982.
Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier fournit aux entreprises, de précieuses sources d’informations fiables et centralisées sur la situation juridique et financière de leurs partenaires commerciaux ainsi que les engagements antérieurs de ces derniers.
Ce registre qui comporte un fichier régional, un fichier national et des fichiers locaux, permettra également de renforcer l’efficacité de notre système de garanties. Désormais, seules les garanties régulièrement inscrites sur le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier seront opposables aux tiers.
En adoptant le présent décret, le Gouvernement entend se conformer aux prescriptions de l’Acte uniforme portant Droit commercial général révisé, en créant les conditions de transparence, de fiabilité et de prévisibilité indispensables à la sécurisation des opérations commerciales et à l’amélioration du climat des affaires.
Le décret pris par le conseil est relatif à l’attribution du passeport diplomatique.
Ce décret fixe les conditions de délivrance et du renouvellement du passeport diplomatique. Il énumère et actualise la liste des personnalités pouvant détenir à titre permanent ou temporaire ce document.
Il permet aussi de crédibiliser le passeport diplomatique togolais avec tout ce que cela entraine comme droit de jouissance pour les détenteurs de ce document.
Par ailleurs, le conseil a examiné en première lecture deux projets de décret. Le premier projet de décret étudié est relatif aux modalités d’application du statut spécial de la police nationale et le second concerne le régime financier des collectivités territoriales.
La communication suivie par le conseil est relative à l’organisation du festival national des danses traditionnelles (FESNAD) dont la phase apothéose est prévue pour le 26 avril prochain au Palais des congrès de Lomé.
S’inscrivant dans l’agenda des manifestations devant marquer la fête de l’indépendance, ce festival permet de regrouper sur une même scène, des groupes folkloriques représentatifs de toutes les aires culturelles de notre pays en vue d’en faire leur promotion.
Les objectifs poursuivis par le festival sont, entre autres : le renforcement de la visibilité, la promotion et la sauvegarde du patrimoine immatériel togolais ainsi que la poursuite des échanges interculturels. Il s’agit également d’encourager le public à consommer davantage les productions culturelles nationales.
Organisé en partenariat avec le Conseil de l’Entente et une fondation privée, le festival national des danses traditionnelles se déroulera en deux étapes : une phase régionale de sélection des groupes et une phase apothéose à l’issue desquelles tous les groupes sélectionnés seront primés.
Au titre des divers, il a été rendu compte au conseil de la situation sur la fièvre hémorragique à virus de Lassa qui s’est déclaré dans la préfecture de l’Oti.
Deux cas ont été identifiés dont malheureusement un décès, celui d’un médecin chirurgien américain en poste à l’hôpital de Mango.
Dès l’apparition des premiers cas, des dispositions urgentes ont été prises par le gouvernement, entre autres, la mise sous surveillance avec examens quotidiens de toutes les personnes qui ont été en contact avec les personnes identifiées, la durée d’incubation du virus étant de un à trois semaines et la sensibilisation des populations.
Le conseil présente sa compassion aux familles dont les membres ont été touchés par la maladie et ses condoléances à celle du médecin chirurgien décédé. Le gouvernement a décidé de décorer le médecin décédé à titre posthume.
Le gouvernement informe la population que la fièvre hémorragique à virus de Lassa est guérissable et l’invite à adopter des mesures d’hygiène afin d’éviter toute contamination, à savoir, entre autres : se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon, éviter de manipuler les corps des personnes décédées de cette fièvre, dératiser les lieux d’habitation et prendre soin des aliments. Un numéro vert est mis à la disposition de la population, le 111.
Toujours au titre des divers, le conseil a pris connaissance des activités devant meubler la journée de l’eau édition 2016 placée sous le thème « Eau et emploi ». Outre le message officiel qui sera communiqué, un certain nombre d’activités est organisé. L’apothéose est prévue à Sokodé le mardi 22 mars 2016.
Un compte rendu a également été fait au conseil relatif à l’organisation de la 8ème édition du forum national du paysan togolais qui se tiendra à Kara, du 24 au 26 mars 2016 sous le thème « la transformation du secteur agricole par la promotion des entreprises et industries agricoles dans un cadre de partenariat public privé ».
Environ 800 personnes dont 500 paysans prendront part à ce forum national qui fera le point de l’exécution des recommandations des forums précédents, prendront connaissance de la nouvelle politique agricole et servira de cadre d’expositions de produits pour les participants.
A l’occasion de ce forum, du matériel agricole et des engrais vivriers seront distribués aux agriculteurs. Les meilleurs producteurs agricoles de coton seront également primés. La campagne agricole 2016-2017 sera lancée sur la zone d’aménagement agricole planifiée (ZAAP) de Siou dans la préfecture de Doufelgou.
Enfin, trois décrets de nomination ont été adoptés au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Fait à Lomé, le 18 mars 2016
Le Conseil des ministres
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