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Passation des marchés publics : Le CRD exclu deux établissements et une entreprise

Togo - Societe
Le comité de règlement des différends (CRD), organe de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (Armp) vient, une nouvelle fois encore, d’exclure deux établissements et une entreprise pour faux et usage de faux. La décision a été rendue publique mercredi à travers un communiqué.
C’est à travers la décision N°005 et 006-2016/ARMP/CRD du 22 janvier, que les établissements « Génération des Leaders » et « La grâce des Privilégiés », sont exclus de toute procédure de passation des marchés publics et délégations de services publics pour une durée de 5 ans par le CRD. Les nommés Agoro Samtou, Nabédé Koudjouka, leurs responsables sociaux de droit écopent également de cette sanction.

Il leur est reproché d’avoir utilisé de fausses attestations de bonne fin d’exécution dans le cadre des appels d’offres N°008/2005/MERF/PRMP/SG/UG-PGICT du 23 juin 2015 au ministère de l’Environnement et des Ressources forestières, relatifs à l’achat de
matériaux, notamment les tôles et les pointes.

Aussi dans la cadre des appels d’offres °008/2015/MAEP/Cab/SG/PRMP/ PASA/SPM du 10 avril 2015 du ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de l'Hydraulique villageoise, relatif à l’acquisition de matériels roulants concernant le deuxième cas.

Outre ces deux établissements, le CRD a aussi par décision N°006-2016/ARMP/CDR du 22 janvier 2016 formulé l’exclusion de l’entreprise « EE-BTP » et ses dirigeants sociaux de droit en l’occurrence Bassoum Tchaa, du marché pour une durée de 2 ans pour les mêmes faits, dans le cadre des appels d’offres lancés par le ministère l’Agriculture, de l’Elevage et de l’Hydraulique villageoise relatif à la construction des magasins de stockage pour le projet
PADAT.

Par ricochet, ces deux établissements et cette entreprise ainsi que leurs dirigeants exclus sont interdits de toute participation à la commande publique, au risque d’encourir des sanctions pénales.

SJ