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Les organisations professionnelles de la presse ensemble pour défendre la cause commune

Togo -
Elles se sont liguées pour le combat pour la liberté de presse au Togo. Elle en appelle au chef de l’Etat pouur le retrait l’article 497 du nouveau code pénal. Lecture !
Communiqué des organisations professionnelles des médias au Togo
(Relatif à la l’art.497 du nouveau code pénal)


L’Assemblée Nationale a procédé à l’examen puis au vote le 02 novembre 2015 du nouveau code pénal togolais.

Parmi les nouvelles dispositions que contient ce code, la question de ‘’pénalisation des publications et diffusions de fausses nouvelles’’.

Cette pénalisation se traduit dans l’article 497 du nouveau code pénal et dispose : « la publication, la diffusion ou la reproduction par quelque moyen que ce soit de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle trouble la paix publique, ou est susceptible de la troubler est punie d’une peine d’emprisonnement de 6 (six) mois à 2 (deux) ans et d’une amende de 500.000 à 2.000.000 de FCA ou de l’une de ces deux peines.»

Cette nouvelle disposition entre en conflit avec l’article 82 du code de la presse et de la communication et porte gravement atteinte à la liberté de presse et à la dépénalisation du délit de presse au Togo.

Le code de la presse et de la communication du Togo en son article 82 est assez explicite et dispose : « la diffusion ou la publication d’informations contraires à la réalité dans le but manifeste de manipuler les consciences ou de déformer l’information ou les faits est passible d’une peine d’amende de 500.000 à 1.000.000 FCFA ».

Le nouveau code pénal ayant pour objectif selon l’exposé des motifs de contribuer à la modernisation de la justice togolaise et la doter d’instruments adéquats devant faire bénéficier le droit aux justiciables, ne saurait en aucun cas, contenir des dispositions qui ont tendance à faire reculer la liberté de la presse.

Or, l’intitulé de son article 497 remet en cause cette liberté fondamentale de presse.

Par ailleurs, il faut noter que l’article 497 porte atteinte aux prérogatives régaliennes de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) dans son rôle de régulation de la presse par le suivi des démentis, de la publication des droits de réponse et de règlement à l’amiable contenu dans sa loi organique.

Il ôte également les fonctions d’autorégulation à l’Observatoire Togolais des Médias (OTM) qui est le tribunal des pairs.

Les différentes organisations professionnelles des médias du Togo, signataires du présent communiqué réaffirme qu’elles sont vivement préoccupées par l’article 497 du nouveau code pénal du Togo adopté par l’Assemblée Nationale.

Elles indiquent que ces dispositions ne facilitent pas le travail des journalistes déjà régulièrement victimes d’agressions et de censure.

Elles souhaitent que le Togo demeure le modèle de la sous-région dans son arsenal juridique, qui depuis 2004 protège les journalistes.

Les organisations signataires du présent communiqué sollicitent le Chef de l’Etat, à user de son pouvoir de premier magistrat et faire usage de son autorité pour demander une relecture de cette loi en vue de la rendre conforme au code de la presse et de la communication du Togo.



Fait à Lomé, le 12 novembre 2015


Ont signé

L’Observatoire Togolais des Médias (OTM),
Conseil National des Patrons de Presses (CONAPP),
Patronat de la Presse Togolaise (PPT),
Union des Radios et Télévisions Libre du Togo (URATEL),
Union des Journalistes Indépendants du Togo (UJIT),
Syndicat National des Journalistes Indépendants du Togo (SYNJIT),
Association Togolaise des Patrons de Presses en Ligne (ATOPPEL),
SOS JOURNALISTES EN DANGER (SOS-JED),
Association des Professionnelles Africaines de la Communication (APAC),
Syndicat des Agents de l’Information, Techniciens et Journalistes du Togo des Organes Publics (SAINJOP),
Association des Journalistes Parlementaires du Togo (AJP Togo),
Organisation de la Presse Privée en Ligne (OPEL),
Association des Journalistes Sportives du Togo (AJST),
Observatoire Togolais pour l’Image de la Femme dans les Médias (OTIFEM),
Journalistes pour les Droits de l’Homme (JDHO),
Observatoire des Médias pour la Démocratie et la Gouvernance (OMDG),
Institut des Médias pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (IM2DH)