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Nouvelle loi repressive contre la presse : A quoi sert alors la Haac?

Togo -
L'article 497 du nouveau code pénal "repénalisant" la presse au Togo continuent de défrayer la chronique. Les organisations de presse dénoncent une atteinte à la liberté de la presse.
Adoptée par l’Assemblée nationale lundi, cette nouvelle loi est en attente d’être promulguée par Faure Gnassingbé. Contrairement à l'argumentaire de la majorité parlementaire, cette nouvelle loi signe la caporalisation de la presse togolaise.

Cet article qui fait couler beaucoup d’encre et de salive stipule : « la publication, la diffusion ou la reproduction par quelque moyens que ce soit de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle trouble la paix publique, ou est susceptible de la troubler est punie d’une peine d’emprisonnement de 6 (six) mois à 2 (deux) ans et d’une amende de cinq cent milles (500.000) à (2) deux millions de FFCA ou de l’une de ces deux peines ».

En outre, il confère à l’organe judiciaire, le pouvoir répressif du délit de presse.

Du coup, l’on se demande le rôle que jouera dorénavant la Haute Autorité de l’Audio visuelle et de la Communication (Haac), si tant est que c'est à la justice qu'il revient de réprimer le délit de presse.

Certains observateurs ont toujours reproché à l’organe de régulation qu’est la Haac, d’être inféodée au pouvoir. Dans les règles de l'art, c'est à cette institution de défendre ses prérogatives que lui "vole" la justice. Lorsqu'il y a délit de presse, c'est à la Haac de le constater, d'interpeller le journaliste et de lui faire publier un droit de réponse ou toute autre sanction prévue par la loi.

Malheureusement, et petit à petit, les séquelles de la dictature prenant le pas sur les principes démocratiques, on veut donner la possibilité à la justice de réprimer les journalistes. N’en déplaise à ces derniers, visiblement.

Dans tous les cas, l’on le voyait venir. La Haac perd graduellement ses prérogatives. La convocation tous azimuts des journalistes par la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) était un signe précurseur. Visiblement, ceux qui veulent faire taire les journalistes jugés critiques, n'ont que faire des prérogatives de l'institution de régulation de médias.

Les journalistes convoqués récemment par la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) et le service de renseignement et d’investigation (SRI) doivent savoir à quoi s'en tenir. Il revenait normalement à la Haac de régler ce contentieux. Mais elle a été saisie après que ces journalistes aient été interrogés à la DCPJ et au SRI.

C’est regrettable, mais tout porte à croire que le Togo est un pays atypique et visiblement, les dirigeants font des efforts pour ramer à contre courant de la liberté de presse. Une liberté acquise, après de longue lutte en 2004.

En rappel, il y a quelques années, une loi semblable, renforçant les prérogative de la Haac (qui devrait assigner les journalistes en justice) a été votée par l’Assemblée nationale, mais qui, in entremis, a été désavoué par la Cour constitutionnelle et Faure Gnassingbé qui ne l'a pas promulgué.

Le chef de l’État va-t-il encore désavoué cette loi qualifiée de liberticide par les journalistes ou il va cette fois-ci prendre partie pour alliés ?

SJ