Le code pénal dans sa nouvelle ossature
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Togo
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Justice
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Un nouveau code pénal togolais en remplacement de l’ancien datant de 35 ans a été adopté lundi par les élus du peuple.
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Après des jours d’étude, le nouveau code pénal soumis aux députés a été adopté. Ce nouveau code met un accent particulier sur les droits de l’homme. Lequel code qui, par ricochet, prohibe les tortures et discriminations ainsi que d’autres traitements cruels dégradant de quelque nature que ce soit.
Initialement prévu pour mieux faire face aux nouvelles formes de délits et criminalités que connaît le Togo, le nouveau texte prévoit des sanctions contre le terrorisme et le trafic d’armes.
Des peines sont aussi prévues pour la cybercriminalité, le blanchiment, la contrefaçon des produits commerciaux.
En outre, le code pénal dans sa nouvelle ossature inclut la protection des intérêts de l’État sur tous les plans à savoir sécuritaire, économique et matériel.
In fine, il ajoute une permutation des normes internationales, notamment celles concernant le droit Ohada (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires).
Toutefois, c'est la repénalisation du délit de presse par ce nouveau code pénal qui fait débat et indigne les organisations professionnelles de presse et des acteurs de la société civile dans le pays.
SJ
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Togo - Feu vert pour le démarrage des championnats
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Togo
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Dimanche, 17 Janvier 2021
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