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La Commission de l'Union africaine (UA) a publié ce jour, aux fins d’information du public, le rapport de la Commission d'enquête de l’UA sur le Soudan du Sud et l’Avis séparé émis par un des membres de la Commission. Ces deux documents ont été postés sur le site web général de l'UA - www.au.int - et le site web du Département Paix et Sécurité de la Commission - www.peaceau.org. La Présidente de la Commission, Dr. Nkosazana Dlamini-Zuma, réitère l’appréciation de l’UA aux membres de la Commission d’enquête et à l'équipe d'experts qui les a appuyés, pour leur travail acharné et l’engagement dont ils ont fait preuve dans l’accomplissement de leur mandat. Elle fait sien l'appel lancé par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’UA, lors de sa 547ème réunion tenue à New York, le 26 septembre 2015, en marge de l'Assemblée générale des Nations unies, pour que les responsables sud-soudanais étudient le rapport de façon approfondie, dans le cadre du nécessaire exercice d’introspection et d’évaluation critique de leurs actions et manquements, afin d’ouvrir la voie à un renouveau politique et social. La décision de publier le rapport de la Commission d’enquête et l’Avis séparé avait été prise par le CPS lors de sa 547ème réunion. Array En ce qui concerne le mandat et la composition de la Commission d’enquête Lors de sa 411ème réunion tenue à Banjul, en Gambie, le 30 décembre 2013, le Conseil de paix et de sécurité (CPS) a prié la Présidente de la Commission, en consultation avec le Président de la Commission africaine des Droits de l'homme et des Peuples (CADHP) et d'autres structures compétentes de l'UA, de mettre en place d'urgence une Commission pour enquêter sur les violations des droits de l'homme et d'autres abus commis pendant le conflit armé au Soudan du Sud et de faire des recommandations sur les voies et moyens les meilleurs pour lutter contre l’impunité et promouvoir la réconciliation et l’apaisement entre toutes les communautés sud-soudanaises. Dans le cadre du suivi du communiqué, la Présidente de la Commission a nommé les personnalités suivantes comme membres de la Commission d’enquête: l’ancien Président Olusegun Obasanjo du Nigéria (Président), l'Honorable Sophia Akuffo du Ghana, Mme Bineta Diop du Sénégal, le Professeur Mahmood Mamdani de l'Ouganda et le Professeur Pacifique Manirakiza du Burundi. Les membres de la Commission d’enquête ont prêté serment le 12 mars 2014, à Addis Abéba. En ce qui concerne les activités de la Commission d’enquête Dans le cadre de la mise en œuvre de son mandat, la Commission d’enquête a entrepris de vastes consultations avec les parties prenantes sud-soudanaises, y compris le Gouvernement, le Mouvement de libération du peuple du Soudan dans l’Opposition (SPLM/IO), les partis politiques, les personnes déplacées internes, les organisations de la société civile et d'autres parties sud-soudanaises. La Commission d’enquête a également consulté l'IGAD, les pays de la région, les Nations unies et d'autres acteurs internationaux. La Commission d’enquête a soumis un rapport intérimaire à la 23ème session ordinaire de la Conférence de l'Union tenue à Malabo, en Guinée équatoriale, les 26 et 27 juin 2014, qui en a pris note. La Commission d’enquête a soumis son rapport final à la Présidente de la Commission, le 15 octobre 2014. Un Avis séparé a également été soumis par un membre de la Commission. Les conclusions et recommandations qui y figurent portent sur les violations des droits de l'homme et autres exactions pendant le conflit, y compris la reddition des comptes (violations des droits de l'homme et autres exactions, apaisement et réconciliation, et ordonnancement de la paix et de la justice), ainsi que sur les réformes institutionnelles au Soudan du Sud (construction d'un État fort, systèmes de gouvernance, dévolution des pouvoirs, réforme globale du secteur de la sécurité, gestion financière et des ressources stratégiques, pouvoir législatif au niveau national et au niveau des États fédérés, système judiciaire et administration de la justice, partis politiques, société civile et médias). En ce qui concerne les décisions pertinentes du CPS Lors de sa 442ème réunion tenue le 17 juin 2014, le CPS a décidé de proroger le mandat de la Commission d’enquête pour une période supplémentaire de trois mois, afin de lui permettre de mener à bien ses travaux. Lors de sa réunion 484ème réunion tenue le 29 janvier 2015, le CPS a décidé de différer à une date ultérieure l'examen du rapport de la Commission d'enquête et de prendre les décisions appropriées conformément aux objectifs fixés dans son communiqué de Banjul. Lors de sa 515ème réunion tenue à Johannesburg, en Afrique du Sud, le 13 juin 2015, le CPS a décidé de tenir une réunion au niveau ministériel à la mi-juillet 2015, afin d’examiner le rapport de la Commission d’enquête. La 526ème réunion du CPS tenue au niveau ministériel à Addis Abéba, le 24 juillet 2015, a officiellement reçu le rapport de la Commission d’enquête et l'Avis séparé. Dans le communiqué adopté à cette occasion, le CPS s’est accordé sur des mesures concrètes pour accélérer l'examen approfondi des recommandations contenues dans le rapport et l’Avis séparé et leur mise en œuvre ultérieure, y compris la création d'un sous-Comité ad hoc composé de l’Afrique du Sud, de l’Algérie, de l’Éthiopie, du Nigéria, de l’Ouganda, de la Tanzanie et du Tchad, pour examiner le rapport de la Commission d’enquête et l'Avis séparé et formuler des recommandations sur la voie à suivre, et l’organisation d’une réunion du CPS au niveau des chefs d'État et de Gouvernement, afin d’examiner les recommandations du sous-Comité ad hoc et de prendre les décisions nécessaires. Le Sommet du CPS s’est tenu à New York, le 26 septembre 2015. Il a convenu de nombre de mesures relatives aux réformes politiques et autres, à l’obligation de reddition des comptes, à l’apaisement et à la réconciliation.
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